DPE : renforcement des contrôles
Dans la Matinale de TF1, ce 19 mars, la ministre du Logement, Valérie Létard, a annoncé le lancement d’un plan de 10 mesures pour mieux encadrer les DPE.
4 millions de DPE réalisés chaque année
Afin de garantir un diagnostic de performance énergétique fiable et rigoureux, la ministre chargée du Logement, Valérie Létard, a annoncé mercredi dix mesures destinées à mieux encadrer les diagnostiqueurs.
Le DPE, qui attribue une note de A à G en fonction de plusieurs critères comme l’isolation, le chauffage ou la configuration du logement, est un élément clé pour évaluer la qualité énergétique d’un bien. Il influe sur sa valeur marchande, l’octroi d’aides à la rénovation et, en cas de note trop basse, peut interdire la location du bien.
Chaque année, 4 millions de DPE sont réalisés en France, mais environ 70 000 d’entre eux sont frauduleux ou réalisés avec complaisance, soit 1,7 % des diagnostics. Pour renforcer la fiabilité du dispositif, l’intelligence artificielle et la base de données de l’ADEME seront mobilisées afin de lier chaque DPE et diagnostiqueur à un QR code. Ce système permettra aux propriétaires de vérifier l’authenticité du diagnostic et de s’assurer que le professionnel n’a pas été radié.
Inspection annuelle obligatoire
Par ailleurs, les contrôles des diagnostiqueurs seront multipliés par quatre, avec une inspection annuelle obligatoire. Les sanctions en cas de fraude seront renforcées, pouvant aller jusqu’à deux ans d’interdiction d’exercer, contre six mois actuellement. Pour limiter les pressions exercées par certains propriétaires, les DPE seront désormais transmis de manière dématérialisée, seulement le soir ou le lendemain de la visite.
En complément, une mission parlementaire sera lancée pour étudier la pertinence de la création d’un ordre des diagnostiqueurs. Le gouvernement entend également renforcer les contrôles sur les organismes de certification et de formation, afin d’éviter les conflits d’intérêts.
Enfin, sur la question des aides à la rénovation énergétique, Valérie Létard a rappelé que 229 millions d’euros de fraude ont été évités en 2024, grâce à la détection de 44 000 dossiers frauduleux liés à MaPrimeRénov’.
