Electricité : maintien des TRVE
Le gouvernement a tranché en faveur du maintien des tarifs réglementés de vente de l’électricité.
Un gage de stabilité pour particuliers et PME ?
La décision a été prise dans le cadre d’une obligation de la Commission européenne : chaque Etat membre devait remettre un rapport à la fin de l’année 2024, sur la question. C’est donc avec quelques semaines de retard que la France a penché pour un maintien des TRVE, suivant ainsi les préconisations de la CRE.
Pour le ministère de l’Energie et de l’Industrie : « Les TRVE offrent une stabilité aux consommateurs, qu’il s’agisse des particuliers ou des PME ». Le mode de calcul, intégrant les prix des deux années précédentes, permet de lisser les fluctuations du marché de gros. « Les prix peuvent présenter une forte volatilité, tant sur le marché spot que sur les marchés à terme et de nombreux petits consommateurs ne mesurent pas les conséquences d’une exposition aux prix de gros », a ajouté le ministère.
Le gouvernement a également rappelé le rôle crucial joué par les TRVE durant la crise de l’énergie avant d’affirmer que les conséquences d’une suppression du système seraient plus négatives que celles du maintien.
Un frein à la concurrence ?
Différent son de cloche du côté de l’Autorité de la concurrence et des fournisseurs alternatifs. Pour ces derniers, les TRVE favorisent l’immobilisme des clients. Dès l’automne 2024, l’Autorité de la concurrence recommandait, elle, de « préparer de manière concrète la suppression des TRV, sans renoncer aux objectifs de politique publique qui leur sont attribués mais en affectant à ceux-ci des instruments mieux ciblés ».
Face au rejet de sa proposition, elle a réagi en rappelant que selon elle, les TRVE « captent une part importante de la demande des particuliers et des entreprises qui sont ainsi soustraits au jeu concurrentiel ». La CRE a contre-attaqué en assurant qu’en dépit d’offres de marché « largement moins chères [jusqu’à 15 ou 20%] depuis quelques mois, il y a une mobilité faible des clients aux TRVE vers les offres de marché, ce qui démontre que le prix ne représente pas le seul critère (…) [Les TRVE] sont compatibles avec le bon fonctionnement du marché et le développement de la concurrence ».
La Commission européenne devra rendre une évaluation sur la base des rapports des 27 Etats membres d’ici la fin de l’année. « Les tarifs réglementés de vente de l’électricité s’inscriront dans les cadres européens qui seront définis », précise le gouvernement, ajoutant qu’ « il n’y a actuellement pas de perspectives de suppression ».
