L’essor des EnR freiné par la fiscalité énergie ?
France renouvelables appelle à une cohérence fiscale qui s’aligne sur les objectifs gouvernementaux visant à réduire l’utilisation des énergies fossiles. Cette cohérence est jugée nécessaire pour soutenir l’effort d’électrification dans le bâtiment, les transports et l’industrie, secteurs clés dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.
Le financement du bouclier tarifaire par les énergies renouvelables
Il est largement reconnu que les énergies renouvelables, telles que l’éolien et le solaire, ont joué un rôle crucial en finançant 75% du bouclier tarifaire en 2022 et 2023. Cette mesure a permis de maintenir stable la facture d’électricité pour les citoyens français, indépendamment de leur niveau de revenu. Aussi, tout en comprenant la nécessité pour le gouvernement de rééquilibrer les finances publiques, France renouvelables insiste sur l’importance d’une transition équitable. Ils argumentent qu’il ne serait ni concevable ni sûr de répercuter le poids du rééquilibrage financier uniquement sur les producteurs d’énergie renouvelable, surtout face au coût significatif des énergies fossiles pour l’économie française.
« Pour France renouvelables, il est inconcevable et même particulièrement dangereux de faire peser ce rééquilibrage des comptes publics sur une contribution disproportionnée des seuls producteurs d’électricité renouvelable, alors qu’à elles seules les énergies fossiles ont couté en 2022 et 2023 plus de 180 milliards d’euros d’importation aux Français. » dénonce France Renouvelables, association professionnelle du secteur.
Quelle cohérence fiscale ?
L’association exprime ses préoccupations quant à la politique fiscale actuelle qui impose à la production d’électricité renouvelable des taxes bien plus élevées » rapportée à leur contenu en GES », selon les données de l’UFE et de l’Observatoire de l’industrie électrique.
Face à l’ambition présidentielle de positionner la France comme leader dans la sortie des énergies fossiles, l’association met en garde contre le risque d’une concurrence déloyale qui pourrait compromettre les investissements dans la décarbonation et l’autonomie énergétique nationale.
Anne-Catherine de Tourtier, présidente de France Renouvelables ajoute : « Alors que pour les quinze prochaines années au moins, une grande partie de la sécurité d’approvisionnement, de la souveraineté et de l’indépendance énergétique de notre pays reposera sur le déploiement des énergies renouvelables électriques, la France doit à tout prix éviter de tuer les capacités d’investissement des filières renouvelables. Ce risque de profonde iniquité fiscale pousse France renouvelable à rappeler ici que le Gouvernement doit avoir le courage de la cohérence énergétique et climatique dans les choix budgétaires et fiscaux. »
