Industrie : un pacte pour la décarbonation et la compétitivité
La semaine passée, le Pacte pour une industrie propre a été présenté à Bruxelles. Son objectif est double : décarboner le secteur tout en le rendant moins vulnérable à la concurrence mondiale.
Produire plus et mieux
Le 26 février dernier, Stéphane Séjourné, vice-président exécutif de la Commission européenne, chargé de la stratégie industrielle, présentait le Clean Industrial Act, ou Pacte pour une industrie propre. Le pacte, qui sera décliné dans plusieurs textes législatifs, vise à soutenir l’exploitation des technologies propres d’un côté et la lutte contre la concurrence de la Chine et des Etats-Unis, de l’autre. « Il faut produire plus et il faut produire mieux. Produire mieux, c’est produire décarboné et produire européen. Ce pacte est en quelque sorte le business plan de l’industrie européenne bas-carbone », a résumé Stéphane Séjourné.
L’initiative de la Commission sera appuyée, dès fin 2025 par un « label bas-carbone » afin d’accélérer la décarbonation du secteur. Ce label mettra l’accent sur l’intensité carbone des produits. Il s’appliquera d’abord à l’acier, puis au ciment, avec pour objectif de valoriser les technologies européennes bas-carbone. Il s’accompagnera de critères de résilience et de durabilité dans les marchés publics et les programmes de financement européens, afin d’encourager la demande pour les produits à faible empreinte carbone.
Agir contre « une concurrence féroce et souvent injuste »
Ce pacte est une réponse à l’alerte lancée par le rapport Draghi – du nom de l’ancien président de la Banque centrale européenne- qui révélait une lente dégradation de la position concurrentielle de l’industrie européenne. La question de la concurrence s’est faite plus urgente encore après le retour de Donald Trump à la Maison blanche et sa politique de l’America First marquée par une surtaxe de 25% sur l’acier et l’aluminium.
Si la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, affirme que les « objectifs climatiques et sociaux n’ont pas changé » et que l’UE « conserve [ses] buts de décarbonation », elle admet qu’agir contre une « concurrence internationale féroce et souvent injustice » devenait une priorité. « Nous sommes conscients que nos entreprises européennes se heurtent encore à bien trop d’obstacles, qu’il s’agisse des prix élevés de l’énergie ou d’exigences réglementaires excessives », prévient la présidente.
Les acteurs de l’Europe de l’industrie se félicitent de ce volet business dans le pacte, comme Florence Naillat, directrice générale adjointe du METI, le syndicat des entreprises de taille intermédiaire, qui se dit satisfaite de « l’ambition d’allier décarbonation du tissu productif et compétitivité ».
100 milliards d’euros pour démarrer
A court terme, Bruxelles a prévu une enveloppe de 100 milliards d’euros (dont 1milliards issus du budget européen 2021-2027) pour soutenir le lancement du projet. Pour centraliser le financement, la Banque de la décarbonation industrielle sera créée au deuxième trimestre 2026. Elle incorporera 20 milliards d’euros provenant du Fonds d’innovation de l’UE, 33 milliards de recettes du marché carbone (2028-2037), 30 milliards issus des contributions volontaires des Etats membres, ainsi que 25 milliards de fonds privés émanant du programme InvestEU.
La France, qui dispose d’ores et déjà d’un système de subventions aux entreprises investissant dans l’électrification et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, poussait pour la mise en place d’un dispositif similaire à l’échelle européenne.
La Commission va rendre plus accessible les aides pour la production de technologies propres et les chaines d’approvisionnement nucléaire, en assouplissant les règles d’accessibilité auxdites aides. Cela passera par une réduction « des rapports inutiles et le fardeau réglementaire. Cela permettra aux entreprises de contribuer de manière plus efficace aux objectifs de développement durable et ceux de préservation de la compétitivité », précise le directeur général du lobby Business Europe.
Enfin, la Banque européenne d’investissements (BEI) jouera un rôle possiblement plus important encore concernant l’octroi de garanties aux fabricants de composants de réseaux électriques, pour stimuler leur production.
