La facture de gaz pour financer la transition énergétique ?
La filière gazière dans le viseur de la transition énergétique ? Les mesures en défaveur du gaz naturel se multiplient en effet. Si les acteurs du secteur risquent d’être les grands perdants de la feuille de route énergie française, les consommateurs de gaz naturel le seront sans doute également.
Flambée des prix du gaz naturel pour 2022 ?
Le gouvernement a mis en consultation publique les projets de décret et d’arrêté portant sur la 5ème période du dispositif des CEE (2022-2025). Si différentes orientations sont proposées, l’une d’elles ressort particulièrement : la hausse de l’obligation de + 83 % pour le secteur gazier. Une hausse d’autant plus remarquable que celle pour l’électricité enregistre une baisse de 11 %. Si cette augmentation est confirmée, la facture des consommateurs de gaz risque d’être fortement impactée, puisque les fournisseurs d’énergie répercutent dans leurs tarifs le coût du dispositif CEE.
Le gaz vert n’est pas épargné
Le projet de loi de finance 2021 a acté la fin de l’exonération de la TICGN (8,43 € / MWh) pour les consommateurs de biométhane. Cette exonération permettait aux fournisseurs de biométhane de proposer des offres de gaz vert à un tarif identique à celui des tarifs réglementés de gaz naturel. La levée de l’exonération va peser immédiatement sur les factures des consommateurs finals, particuliers, entreprises tertiaires comme industriels et collectivités, ont alerté les fournisseurs d’énergie verte.
De nouveaux coûts encore à venir sur la facture de gaz naturel ?
Pour développer la production de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel, le gouvernement envisage en effet la création d’un dispositif de certificats verts. Il consisterait à imposer aux fournisseurs de gaz naturel une obligation de production de certificats verts proportionnelle au gaz naturel livré à des clients finals (une consultation publique est en cours). Les fournisseurs s’acquitteraient de cette obligation, soit en produisant directement du biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel, soit en acquérant des certificats verts auprès des producteurs. Les producteurs commercialiseraient indépendamment la molécule de biométhane et les certificats verts. Cette nouvelle obligation serait réévaluée à la hausse tous les ans. Autrement dit le coût à supporter par les fournisseurs de gaz, et in fine par les consommateurs de gaz, puisqu’il sera reporté sur leurs factures d’énergie, sera en augmentation constante chaque année.
Une filière sous pression
Les gaziers étaient déjà mis à mal par les dispositions de la programmation pluriannuelle de l’énergie qui prévoit un recul des volumes consommés de 22 % d’ici à 2028 et une suppression, à terme, du gaz naturel dans le mix énergétique d’ici 2050. Récemment, la RE 2020 est venue « enfoncer le clou », en programmant la sortie du gaz dans le logement neuf dès 2021 pour les maisons individuelles et à partir de 2024 pour les logements collectifs. Des dispositions qui pourraient aussi venir appuyer à la hausse la facture… d’électricité cette fois ! Les gaziers pointent en effet la possible recrudescence de solutions de chauffages électriques peu performantes (le fameux Effet Joule).
