Les tarifs du gaz pour les copropriétés ont subi de nombreuses variations ces dernières années. Si elles ont pu être protégées des hausses du tarif réglementé de vente (TRV) du gaz d’Engie grâce au bouclier tarifaire en 2022 et 2023, la fin du TRV rebat les cartes. Et, le prix repère du gaz de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a fluctué depuis sa première mise en œuvre en juillet 2023. Dans ce contexte de variations des prix du gaz pour les copropriétés, comment les syndics peuvent-ils se protéger ?

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Quel est le prix du gaz pour les copropriétés en 2024 ?

Selon la CRE pour le mois de février 2024, le prix du gaz pour les copropriétés est de :

  • 0,08582 € / kWh en fourchette basse ;
  • 0,09291 € / kWh en fourchette moyenne ;
  • 0,10731 € / kWh en fourchette haute.

Il s’agit là du prix repère du gaz actualisé par la CRE tous les mois. En pratique, le prix du kWh de gaz pour une copropriété va dépendre du contrat souscrit.

Hausse du prix du gaz en 2024 : votre copropriété est-elle impactée ?

Les prix du gaz ont augmenté en 2024. Le 1er janvier 2024 a marqué une hausse de la taxe intérieure de consommation du gaz naturel (TICGN), principale taxe sur le gaz.

En outre, au 1er juillet 2024, les tarifs d’acheminement du gaz augmentent de 27,5% et cela impacte l’ensemble des consommateurs, professionnels comme particuliers. Les copropriétés ne seront pas épargnées par cette hausse.

Comment le tarif du gaz pour les copropriétés a-t-il évolué en 2023 ?

Fin des tarifs réglementés du gaz pour les copropriétés

La fin des tarifs réglementés du gaz a lieu à l’été 2023. De ce fait, elles ont du tour passer obligatoirement en offre de marché au plus tard le 30 juin 2023 : en effet, la loi relative à l’Energie et au Climat a acté la suppression des tarifs de gaz naturel pour l’ensemble des consommateurs au 1er juillet 2023.

Depuis plus de 2015, les copropriétés consommant plus de 150 000 kWh gaz naturel par an ne sont plus éligibles aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Engie. Elles ont toutes souscrit une offre dite de marché et, de fait, ne seront pas impactées par la hausse annoncée par le gazier historique Engie. Elles sont cependant sujettes à la volatilité des prix du gaz sur le marché.

Tarifs réglementés du gaz : une importante hausse en 2023

Dans le cadre du bouclier tarifaire, au 1er janvier 2023, les tarifs réglementés hors taxe d’Engie ont augmenté de 15 % par rapport au barème en vigueur applicable depuis le 1er novembre 2021. Une mauvaise nouvelle quand l’on sait que le budget énergie est l’un de leurs principaux postes de dépenses !

Comment s’appliquait le bouclier tarifaire 2023 pour les copropriétés ?

Contrairement à l’année 2022 où la subvention était versée à posteriori, en 2023, l’aide pour les contrats de gaz de copropriété est incluse directement dans la facture. Aucune avance ou démarche n’est requise de la part du syndic de copropriété.

Font exception les contrats P1 ou les immeubles connectés à un réseau de chaleur. Pour eux, l’aide sera versée après coup. Elle implique l’envoi d’une déclaration sur l’honneur au fournisseur après chaque semestre.

Comment bénéficier du bouclier tarifaire pour les factures du second semestre 2022 ?

Pour disposer du bouclier tarifaire 2022, les copropriétés doivent envoyer une demande d’aide à leur fournisseur de gaz avant le 15 mars 2023. Pour cela, il faut faire parvenir une attestation sur l’honneur certifiant que l’immeuble est éligible à ce dispositif.

La démarche est la même pour la facture d’électricité. Notez cependant que les attestations pour l’électricité et le gaz sont différentes.

Comment minimiser l’impact de la hausse des prix du gaz en copropriété ?

Pour éviter de subir la hausse des prix du gaz en copropriété, le syndic a tout intérêt à comparer les offres de gaz afin de trouver les meilleurs tarifs. Afin de comparer les offres de gaz, il est nécessaire de veiller aux éléments suivants :

  • vérifier si l’acheminement est inclus dans l’offre ou non,
  • comparer le prix du kWh et de l’abonnement sur une même base (soit hors toutes taxes, soit hors TVA, soit TTC),
  • prendre en compte l’origine du gaz (gaz naturel, gaz compensé carbone, gaz vert)
  • tenir compte de l’évolution des prix : prix fixe ou variable, choix des variables d’indexation…,
  • tenir compte de la période d’engagement et les pénalités éventuelles en cas de résiliation anticipée,
  • tenir compte des modes de paiement et modalités de facturation,
  • analyser les services et options proposés : interlocuteur dédié, modalités de contact, gestion pour les contrats multi-sites, services d’efficacité énergétique…
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Souscrire un contrat de gaz pour sa copropriété : l’atout du courtage en énergie !

Chez Opéra Energie, par exemple, nous avons un service de consultants spécialisés dans les contrats de fourniture d’énergie aux copropriétés.

C’est au quotidien que nous sommes aux côtés des syndics et gestionnaires de copropriétés pour les aider à souscrire une offre d’énergie économiquement avantageuse pour leurs copropriétés. Nous mettons en concurrence les fournisseurs de gaz et d’électricité, comparons leurs offres et conseillons nos clients en fonction de leurs besoins.

Ensuite, nous vous accompagnons tout le long de la durée de vie du contrat et d’obtenir une réponse rapide et efficiente à la moindre question. Nos experts prennent également en charge la problématique liée aux échéances des contrats. Ce qui est loin d’être anodin quand on a un parc important de copropriétés en gestion !

Souscrire une offre de fourniture de gaz copropriété : quelles informations fournir ?

Plusieurs informations doivent être transmises :

  • Identifiant du site : Point de comptage et Estimation (PCE),
  • Consommation Annuelle de Référence (CAR),
  • Profil et historique de consommation.

Votre fournisseur actuel doit être en mesure de vous les transmettre. A défaut, vous devrez les demander au gestionnaire de réseau, GRDF. Mais le conseil syndical ou le syndic peut aussi déléguer cette tâche à un courtier en énergie pour les copropriétés, comme Opéra Energie. Un gain de temps assuré !

Par ailleurs, êtes-vous certain de faire le bon choix parmi la multitude d’offres de gaz disponibles aujourd’hui ? Là encore, faire appel à un courtier en énergie peut vous épargner bien des désagréments.

Résilier l’offre de gaz aux tarifs réglementés pour sa copropriété : une démarche compliquée ?

Et bien non ! Sachez que le passage en offre de marché entrainait la résiliation automatique du contrat de fourniture de gaz aux tarifs réglementés de votre copropriété. Aucune démarche n’est nécessaire, le nouveau fournisseur d’énergie de votre copropriété  s’occupe de tout, y compris d’informer GRDF du changement de fournisseur.

De même, aucun frais ne vous a été imputé si votre copropriété a quitté les tarifs réglementés de gaz. Aucun préavis de résiliation n’était à respecter et pas non plus besoin d’attendre la date anniversaire ou la date d’échéance du contrat.

Les copropriétés ayant basculé sur le contrat Gaz Passerelle d’Engie peuvent également changer de fournisseur selon les mêmes conditions. Le nouvel opérateur s’occupe alors de résilier et prévenir GRDF.

Hausse des prix du gaz : le rôle de la rénovation

Dans un contexte de hausse globale des prix du gaz, pour mieux maitriser leur budget, les copropriétés sont invitées à réaliser des travaux de rénovation énergétique. En changeant le système de chauffage ou en renforçant l’isolation, elles peuvent diminuer leur consommation de gaz.

Pour savoir quels travaux entamer, le mieux reste de réaliser un audit énergétique. Ainsi, on peut hierarchiser les travaux et faire un budget du chantier. Cela permet aussi de faire un point sur les aides auxquelles vous avez le droit comme la Prime Energie, MaPrimeRénov’ ou encore l’ecoprêt à taux zéro pour les copropriétés (Eco-PTZ Copro).

Comparez les primes énergies !

Les primes énergie sont proposées par les fournisseurs d’énergie et les vendeurs de carburant dans le cadre des CEE (Certificats d’Economies d’Energie). Chaque opérateur est libre de fixer son barème comme il l’entend. Pour trouver la meilleure offre de rachat de travaux, vous pouvez passer par un comparateur des primes CEE.

Charlotte Martin
Responsable Communication

Sophie-Charlotte MARTIN, Conceptrice-Rédactrice spécialisée

Titulaire d'un master 2 en Lettres Classiques, complété d'un master 2 en Communication et d'un cycle web marketing à la CCI de Lyon, Sophie-Charlotte est intervenue sur des sujets aussi B2C que B2B, on et off line.

Régulièrement confrontée aux problématiques tertiaires et industrielles, elle s'est spécialisée en énergie. Aujourd'hui, elle garantit au quotidien la direction et la production éditoriale de l'entreprise. Sophie-Charlotte MARTIN est Responsable éditoriale d'Opéra Energie.