Les ministres européens valident leur version du Net-Zero Industry Act
Le 7 décembre dernier, les ministres de l’Industrie des 27 pays membres se sont mis d’accord sur la loi visant à accélérer la fabrication des moyens de décarbonation en Europe et accroitre leur compétitivité dans le développement de technologies vertes. Le parlement, lui, défend l’idée d’une plus grande protection du marché.
Une place pour le nucléaire
Le Net-Zero Industry Act, dont l’objectif premier est d’accélérer et faciliter la décarbonation de l’industrie en Europe, avait été initialement proposé par la Commission en mars dernier. Le 7 décembre, les ministres européens de l’Industrie ont validé leur version. Cette loi servira à fabriquer des technologies indispensables à ladite décarbonations. Pour ce faire, les ministres ont établi une liste de technologies stratégiques qui bénéficieront de procédures accélérées afin d’obtenir les permis nécessaires pour, par exemple, construire de nouvelles usines.
Parmi ces technologies, ont retrouve le photovoltaïque, l’éolienne, l’hydrogène et… le nucléaire. Cette inclusion logique du nucléaire – après que l’Europe a reconnu, au printemps dernier, que le nucléaire permettait « d’atteindre les objectifs de neutralité climatique »– permettra de faciliter le processus de production de réacteurs ou le traitement des combustibles. « C’est la première fois que l’industrie nucléaire est reconnue comme une technologie stratégique de la décarbonation », se félicitait Roland Lescure, ministre délégué à l’Industrie.
Enrayer le monopole chinois
Le Net-Zero Industry Act se veut également un outil de compétitivité. Aujourd’hui, la large majorité des panneaux photovoltaïques vendus dans le monde est fabriquée en Chine, du fait de son faible coût. Le Net-Zero Industry Act entend changer la donne en incluant dans sa loi l’obligation pour les Etats membres d’ajouter dans les appels d’offres et les commandes publiques, des critères « hors prix ». Cette mesure sert, à la fois, à enrayer le monopole chinois et encourager la production locale de panneaux solaires, alors que l’approvisionnement européen est inférieur à 50%, actuellement. Une telle initiative rend un peu plus plausible l’objectif de 40% minimum de production de technologies propres sur le sol européen, d’ici 2030.
Pourtant, pour le Parlement, les ministres européens ne vont pas assez loin dans la protection du marché de l’UE. Selon les députés européens, les pièces fabriquées en Chine ne doivent pas représenter plus de 50% du contenu total des technologies vertes vendues en Europe. Alors que, pour l’heure, les critères « hors prix » du Net-Zero Industry Act ne représente que 20% des appels d’offres des Etats membres. De plus, le poids de ces critères dans le choix des équipementiers reste plafonné entre 15% et 30%.
Les énergéticiens, eux, préviennent que l’élaboration de critères trop stricts concernant la production locale pourrait avoir l’effet inverse et perturber le processus de décarbonation du continent.
L’épineux problème des financements
Dans sa version actuelle, le Net-Zero Industry Act n’a pas de volet sur d’éventuels financement visant à booster la production de technologies vertes, contrairement à son « grand-frère » américain, l’Inflation Reduction Act. L’Union européenne peut-elle vraiment être compétitive face à la Chine et les Etats-Unis sans système de financement ? Comment pourra-t-elle attirer de nouveaux investisseurs ?
La version finale de la loi sera un compromis entre les trois positions du Parlement, du Conseil et de la Commission.
