Obligations vertes : de nouvelles normes pour l’Union européenne
Le 6 juillet, Bruxelles a présenté une série de mesures pour verdir le secteur de la finance. Elle souhaite notamment la mise en place d’une norme concernant les obligations vertes.
Favoriser la finance durable
L’Union européenne veut engager le secteur de la finance dans la lutte contre le réchauffement climatique. Les institutions communautaires sont convaincues que « le secteur financier jouera un rôle essentiel dans la réalisation des objectifs du pacte vert pour l’Europe. »
Pour cela, la Commission européenne a dessiné une stratégie autour de plusieurs grands axes :
- Proposer de nouveaux instruments financiers durables ;
- Inciter les PME et les particuliers à investir de manière plus responsable ;
- Renforcer la résilience du secteur financier via des investissements verts ;
- « proposer des initiatives et des normes internationales en matière de finance durable, tout en soutenant les pays partenaires de l’UE ».
La Commission européenne fait savoir qu’elle analysera et informera les citoyens sur l’implémentation des stratégies de finances vertes à horizon 2023.
Vers la création d’une norme de haute qualité sur les obligations vertes
La Commission européenne a dévoilé le dispositif visant à établir une norme de l’UE en matière d’obligations vertes, le Green bond européen (EUGBS), destiné à soutenir le marché des obligations vertes et éviter tout greenwashing.
A l’heure actuelle, en effet, il n’existe pas de normes réglementaires sur les obligations vertes à l’échelle européenne. Le « standard européen pour les obligations vertes » apporte un élément de réponse.
« L’obligation verte européenne sera l’étalon-or de la finance verte » souligne ainsi Mairead McGuinness, la commissaire aux services financiers,
Le marché des obligations vertes ne pèse pas encore très lourd, représentant 1 200 milliards de dollars et 3 % seulement des obligations émises dans le monde. Cependant, transition énergétique oblige, il est amené à prendre de plus en plus d’envergure : les signaux sont déjà là, il a ainsi augmenté de 246% entre 2016 et 2020.
Pour rappel, selon le Ministère de la Transition Ecologique « Une obligation verte est un emprunt émis sur le marché par une entreprise ou une entité publique auprès d’investisseurs pour lui permettre de financer ses projets contribuant à la transition écologique, plus particulièrement les investissements en infrastructures. »
Assurer les investisseurs contre le risque de greenwashing
Tous les émetteurs d’obligation, qu’ils soient privés ou publics, européens ou non, seront libres de l’appliquer ou non. S’ils choisissent de s’y référer, ils devront répondre à quatre exigences :
- Alignement sur la taxonomie : les fonds levés par l’obligation devront être entièrement alloués à des projets alignés sur la taxonomie de l’UE
- Transparence : une transparence totale sur la façon dont le produit de l’obligation est alloué sera exigée et devra être prouvée ;
- Examen externe : toutes les obligations vertes européennes devront être vérifiées par un examinateur externe afin de garantir la conformité avec le règlement et l’alignement taxonomique des projets financés. Une flexibilité spécifique limitée est prévue à cet égard pour les émetteurs souverains ;
- Supervision par l’Autorité européenne des marchés financiers ( ESMA-European securities markets authority ) des réviseurs : les réviseurs externes fournissant des services aux émetteurs d’obligations vertes européennes doivent être enregistrés et supervisés par l’ESMA. Cela garantira la qualité de leurs services et la fiabilité de leurs avis pour protéger les investisseurs et garantir l’intégrité du marché. Une flexibilité spécifique limitée est prévue à cet égard pour les émetteurs souverains.
Les obligations vertes servent déjà à lever des fonds dans des secteurs tels que la production et la distribution d’énergie, les logements économes en ressources et les infrastructures de transport à faible intensité de carbone.
L’EUGBS permettra de développer davantage le marché tout en relevant son niveau d’ambition environnementale :
- Les émetteurs d’obligations vertes disposeront d’un véritable outil pour démontrer qu’ils financent des projets verts, conformes à la taxinomie européenne ;
- Les investisseurs qui achètent ces obligations vertes pourront plus facilement s’assurer de la durabilité de leurs investissements, ce qui permettra en outre de réduire le risque d’éco-blanchiment.
À la suite de son adoption par la Commission, la proposition sera soumise à l’approbation du Parlement européen et du Conseil.
Des obligations vertes pour financer la relance économique post-Covid
L’épidémie de coronavirus a fragilisé les économies européennes. Pour engager la reprise, l’UE a formalisé un plan de relance post-Covid de 750 milliards d’euros. Ce plan permettra également d’atteindre les objectifs de l’Union européenne pour respecter l’Accord de Paris. À ce titre, l’Europe s’est engagée à diminuer ses émissions de CO2 de 55% d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 1990.
Cet objectif est ambitieux. Comme le souligne Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission, « les fonds publics ne suffiront pas pour y parvenir, nous avons besoin du secteur privé ». Le financement du plan de relance européen sera réalisé à 30% par le biais d’obligations vertes.
