rejet demande extension bouclier tarifaire electricite

Début mars, l’Union des boulangers indépendants (UBADI) a saisi le Conseil d’Etat pour demander l’extension du bouclier tarifaire sur l’électricité à l’ensemble des professionnels du secteur. Leur demande a été rejetée.


Le Conseil d’état considère en effet que l’extrême urgence exigée par cette procédure n’est pas établie « faute pour les demandeurs d’être en faillite ou d’avoir commencé à licencier du personnel » explique l’avocat des requérants, Me Christophe Lèguevaques.

L’extrême urgence n’est pas établie… une aberration pour les boulangers

Le Conseil considère ainsi que « les entreprises requérantes […] n’établissent pas que faute de remplir les conditions posées par l’article 1er du décret du 31 décembre 2022 pour bénéficier du « bouclier tarifaire », elles se trouveraient exposées à bref délai à une cessation de paiement.

 « C’est absurde, c’est comme si vous vous présentiez aux urgences en raison d’une crise cardiaque et que l’on vous dise, revenez quand votre cœur sera arrêté », s’insurge Jérémy FERRER, président de l’UDABI.

Pour rappel, seuls les artisans-boulangers consommant moins de 36 kVA peuvent bénéficier du « bouclier tarifaire » électricité plafonnant la hausse à + 15 % pour 2023. Tous les autres en sont exclus : or, cela représente 80 % des professionnels du secteur !

Ils peuvent certes bénéficier de l’amortisseur électricité : mais il s’agit d’un mécanisme invraisemblable et bien moins protecteur que le bouclier tarifaire dénonce Me Christophe Lèguevaques.

 « Le Conseil d’Etat admet l’urgence mais estime que cette urgence n’est pas extrême. Il reconnait que les artisans-boulangers sont dans le coma, mais le juge préfère attendre pour administrer l’extrême-onction. Nous étudions d’autres solutions avant que la menace largement documentée ne devienne un fait abondamment regretté ». déplore encore l’avocat.

Charlotte Martin
Responsable Communication

Sophie-Charlotte MARTIN, Conceptrice-Rédactrice spécialisée

Titulaire d'un master 2 en Lettres Classiques, complété d'un master 2 en Communication et d'un cycle web marketing à la CCI de Lyon, Sophie-Charlotte est intervenue sur des sujets aussi B2C que B2B, on et off line.

Régulièrement confrontée aux problématiques tertiaires et industrielles, elle s'est spécialisée en énergie. Aujourd'hui, elle garantit au quotidien la direction et la production éditoriale de l'entreprise. Sophie-Charlotte MARTIN est Responsable éditoriale d'Opéra Energie.