Dans le cadre de la loi sur la simplification du droit de l’urbanisme et du logement, les députés ont adopté un amendement modifiant les exigences d’équipement des parkings extérieurs en ombrières photovoltaïques. Une décision qui suscite de vives réactions chez les acteurs du secteur des énergies renouvelables.
Une obligation plus souple
Le 15 mai, l’Assemblée nationale a adopté un amendement déposé par l’ancienne ministre déléguée aux entreprises, Olivia Grégoire, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement. Cet amendement modifie l’article 40 de la loi APER du 10 mars 2023, qui imposait jusqu’alors l’installation d’ombrières solaires sur les parkings extérieurs de plus de 1 500 m².
Désormais, les propriétaires pourront choisir, pour au moins la moitié de la surface de leurs parkings, entre :
- des ombrières intégrant un dispositif de production d’énergie renouvelable
- des arbres assurant l’ombrage
- une combinaison des deux.
L’amendement est présenté comme une mesure « de bon sens », visant à faciliter la mise en œuvre de la loi tout en conciliant impératifs écologiques, efficacité énergétique et viabilité économique.
Réactions du secteur des énergies renouvelables
Plusieurs organisations professionnelles ont exprimé leurs inquiétudes face à ce changement. Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) estime que la mesure vide l’obligation de son sens : « Il n’existe plus aucune obligation formelle de solarisation pour ces parkings puisqu’il suffira d’y planter des arbres pour s’être mis en conformité avec la loi », déplore-t-il. L’avocat Arnaud Gossement critique lui aussi l’instabilité du cadre juridique : « Depuis 2021, le cadre juridique de l’obligation de solarisation des parkings n’en finit pas d’évoluer […] Cette construction en montagnes russes du droit n’est pas satisfaisante ».
Le sujet touche aussi à des considérations foncières : selon plusieurs acteurs du photovoltaïque, certaines enseignes, notamment dans la grande distribution, sont réticentes à équiper leurs parkings, préférant conserver la liberté de les réutiliser à d’autres fins. Jules Nyssen, président du SER, déclare : « Les sociétés foncières liées aux grandes surfaces commerciales cherchent à réduire les obligations de solarisation pour mieux valoriser leur terrain dans des opérations de requalification urbaine».
Enfin, le syndicat Enerplan appelle les parlementaires à garantir une politique énergétique lisible et stable, condition essentielle selon lui pour assurer une transition efficace vers les énergies renouvelables.
Titulaire d’un Master II en journalisme, Giovanni DJOSSOU a œuvré en tant que journaliste de presse écrite dans différents journaux et magazines pendant plus d’une décennie.
Spécialisé dans le secteur de l’énergie depuis 2023, il a la charge de la rédaction d’articles, de la conduite d’interviews ainsi que de la création de programmes pour Opéra Energie.
