Actualités réglementaires

La décision de définir la politique énergétique française par voie de décret suscite la consternation et le rejet au sein […]

Le gouvernement adoptera finalement sa stratégie énergétique par décret à l’issue d’une consultation du public, sans passer par la loi […]

Les eurodéputés ont entériné jeudi une réforme du marché de l’électricité de l’UE en vue de stabiliser les factures des […]

Bruxelles a ouvert une enquête visant les fabricants chinois d’éoliennes soupçonnés d’avoir reçu des subventions faussant la concurrence sur le […]

Le décret encadrant le développement de l’agrivoltaïsme a été publié mardi au Journal officiel. Il a été l’objet d’intenses discussions […]

La France, l’Italie et l’Allemagne veulent booster le développement des technologies vertes et numériques pour améliorer la compétitivité et la […]

Le gouvernement a annoncé vendredi un « plan de bataille » pour doubler le rythme de déploiement des capacités d’énergie solaire d’ici […]

En juin 2023, dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), un nouvel appel à programmes a été […]

Le 27 mars 2024, dans un élan transpartisan, des députés ont interpellé le gouvernement pour inscrire une loi de programmation […]

TotalEnergies domine le dernier appel d’offres de la CRE Dans la course à l’énergie verte, TotalEnergies vient de prendre une […]

Concept académique né aux États-Unis dans les années soixante, la responsabilité sociétale et environnementale (RSE) des entreprises s’est progressivement imposée […]

Ce 19 mars, le Sénat va examiner une proposition de loi prévoyant un « Haut conseil à la simplification des entreprises », […]

« France Industrie, l’organisation représentative de l’industrie en France, s’oppose fermement à l’adoption et à la mise en œuvre du projet […]

Le Parlement européen, lors de sa session plénière à Strasbourg le mardi 12 mars 2024, a approuvé la révision de […]

Alors que le ministère de la Transition écologique avait annoncé une modification du dispositif pour privilégier les rénovations d’ampleur, le […]