Le Sénat lance une mission parlementaire sur le déficit public
La commission des Finances du Sénat annonce le lancement d’une mission parlementaire sur la dégradation du déficit public et le « défaut d’information du Parlement » sur la situation.
Cette déclaration intervient au lendemain de l’annonce par l’Insee du déficit public de l’année 2023, établi à 5,5% du PIB contre 4,9% initialement prévus.
Faire la lumière sur le déficit public
Alors que le déficit public de la France a dérapé à 5,5% du PIB en 2023, le Sénat prévoit d’enquêter sur cette situation par l’intermédiaire d’une « mission flash », avec l’objectif de « faire la lumière complète sur la dégradation des finances publiques depuis 2023 et son suivi par l’administration et le gouvernement », a expliqué la chambre haute du parlement dans un communiqué.
Dominé par une alliance d’opposition de droite et du centre, le Sénat avait déjà exercé ses missions de contrôle ces derniers jours par l’intermédiaire d’une visite effectuée par un rapporteur parlementaire auprès du ministère de l’Economie.
Le Sénat accuse le gouvernement de rétention d’informations
Après cette visite, le rapporteur Jean-François Husson (parti de droite Les Républicains) s’était alarmé d’une « rétention d’informations » du gouvernement, déjà au courant selon lui de longue date du dérapage à venir.
Il affirme ainsi que les services du ministère de l’Economie estimaient dès la mi-février dans une note que l’écart à combler pour respecter la loi de programmation des finances publiques était non pas de 10 milliards d’euros (le montant des économies déjà prévues par le gouvernement) mais de 30 milliards d’euros.
« Seul un état des lieux lucide, objectif et sincère peut permettre de proposer des réponses appropriées à la situation actuelle », a affirmé mardi M. Husson lors d’un point de presse.
« Sachons lire l’intégralité des notes telles qu’elles sont transmises plutôt que d’en extraire des morceaux qui ne reflètent pas la réalité », lui avait alors rétorqué le ministre de l’Economie Bruno Le Maire.
Mercredi, l’agence de notation Moody’s a, par ailleurs, jugé « improbable » que la France tienne son objectif de réduire le déficit public à 2,7% d’ici à 2027.
(Source © Agence France-Presse)
