Le Sénat rejette la hausse de la fiscalité sur l’électricité
Le Sénat s’est opposé mardi soir à une disposition phare du budget 2025 du gouvernement autorisant ce dernier à relever la fiscalité de l’électricité pour la taxer à un niveau supérieur à la période d’avant-crise énergétique.
L’augmentation de l’accise sur l’électricité ne passera pas par le Sénat
Un vote très large à main levée, avec des voix de droite comme de gauche, a permis à la chambre haute de repousser cette mesure du projet de loi de finances, pour lequel le gouvernement espérait obtenir plus de trois milliards d’euros. Les sénateurs ont notamment compensé cette mesure par un relèvement de la taxe sur le gaz, pour un gain évalué à 1,2 milliard d’euros.
L’accise sur le gaz à la hausse
C’est un premier revers d’importance pour le gouvernement de Michel Barnier sur ce budget dans l’hémicycle du Sénat, une chambre qui le soutient, alors que les menaces de censure visant le Premier ministre se font de plus en plus pressantes.
Le rapporteur général Les Républicains Jean-François Husson défendait la même suppression, tout en l’assortissant en contrepartie d’une augmentation de la taxe sur le gaz, notamment pour privilégier l’énergie décarbonée qu’est l’électricité.
Selon lui, la facture des ménages chauffés au gaz augmenterait « d’environ 60 euros par an » pour une maison de 100 mètres carrés, alors que « pour une même maison chauffée à l’électricité », le manque à gagner atteindrait « 200 à 300 euros » avec la proposition gouvernementale.
Un revers pour le gouvernement
Le gouvernement, en quête d’économies dans son budget, a donné un avis défavorable à ce rééquilibrage.
« Nous préférons une augmentation de la TICFE (taxe sur l’électricité) avec un maintien de la baisse de la facture d’électricité; à une hausse de la taxe sur le gaz qui augmenterait de facto la facture de nos concitoyens », a lancé le ministre du Budget Laurent Saint-Martin. Il a aussi rappelé que le gouvernement s’est « engagé » à faire baisser les factures d’électricité de 9% au 1er février pour 80% des Français
Cette promesse de baisse est en effet permise par la réplique des prix de gros sur le marché de l’électricité, ce qui permettrait au gouvernement de relever la taxe sur l’électricité sans que les factures n’augmentent au final.
L’exécutif avait ainsi introduit dans son projet de budget un dispositif lui permettant de relever cette taxe à un niveau vraisemblablement supérieur à celui d’avant-crise.
A l’Assemblée, une coalition des oppositions avec la droite avait également voté contre la mesure, rejetant même l’ensemble de l’article relatif à la fiscalité de l’électricité.
Le Rassemblement national a notamment fait de cette mesure l’une de ses lignes rouges en vue d’une censure du gouvernement Barnier.
(Source © Agence France-Presse)
