TURPE : suppression des tarifs sans différenciation saisonnière
En 2021, dans le cadre du déploiement du compteur Linky sur le territoire de desserte d’Enedis, la Commission de Régulation de l’énergie (CRE) a introduit dans le TURPE des options tarifaires à 4 plages temporelles pour les clients avec une puissance de compteur ≤ 36 kVA.
Cependant, en raison de la proportion encore limitée de compteurs Linky à cette période, les options sans différenciation saisonnière courte utilisation (CU, tarif unique) et moyenne utilisation à différenciation temporelle (MU DT, différenciant heures pleines et heures creuses) ont été maintenues.
Ce maintien à long terme d’options tarifaires sans différenciation saisonnière ne peut néanmoins être pérennisé : en effet, cela n’incite pas les consommateurs à limiter leurs consommations durant les heures de pointe et ainsi de participer à la maîtrise des coûts des réseaux dans la durée.
Aussi la Commission de Régulation de l’énergie a annoncé la généralisation des formules tarifaires d’acheminement à 4 plages temporelles en 2024 pour les clients en BT ≤ 36 kVA disposant d’un compteur Linky, à partir du 1er août 2024.
Cela se traduit donc par la suppression des options non saisonnalisées (CU et MU DT) au 1er août 2024 pour les compteurs communicants. Ces options sont maintenues pour les compteurs non communicants qui, en revanche, se verront appliquer des pénalités.
Il est demandé aux fournisseurs d’énergie d’anticiper dès maintenant ce changement réglementaire. Aussi, certains consommateurs ont pu déjà constater cette évolution.
A noter : ces changements s’appliqueront également sur les territoires des ELD, suivant un calendrier spécifique à chacune.
