L’UE souhaite se retirer du traité Charte de l’Energie
Les Etats membres de l’UE ont approuvé le retrait coordonné de l’UE du traité international sur la Charte de l’Energie faisant la part belle, selon eux, aux énergies fossiles.
« Incompatible avec les ambitions climatiques européennes »
Il y a 8 mois, la Commission européenne avait suggéré que les pays de l’Union « se retirent de manière coordonnée et ordonnée » d’un traité jugé « incompatible avec les ambitions climatiques européennes ». Cela a été chose faite ce jeudi à Bruxelles, où les ministres des 27 Etats membres ont entériné la proposition.
Si ce traité est devenu dérangeant aux yeux de l’Europe c’est parce qu’il s’avère aller à l’encontre de l’objectif global de décarbonation de la planète. L traité sur la Charte de l’Energie (TCE) a été signé en 1994 pour offrir, entre autres avantages, des garanties aux investisseurs des pays d’Europe de l’Est et de l’ex-URSS, dans un contexte de post-Guerre froide. Le traité concerne l’UE plus une cinquantaine de pays et permet aux entreprises de réclamer un tribunal d’arbitrage privé, des dédommagements à un Etat dont les décisions et l’environnement réglementaire affectent la rentabilité de leurs investissements, même s’il s’agit de politiques pro-climat.
Une porte ouverte à la modernisation du traité
Exemple des effets de ce traité : l’Italie a été condamnée en 2022à verser 200 millions d’euros au pétrolier Rockhopper pour avoir refusé un permis de forage offshore. Idem pour l’énergéticien allemand RWE qui avait réclamé 1,4 milliards d’euros à la Haye afin de compenser les pertes sur une centrales thermique à la suite de l’établissement d’une réglementation anti-charbon, par le gouvernement néerlandais. RWE s’était finalement rétracté.
Les Européens avaient tenté d’aménager le traité afin d’éviter les réclamations opportunistes et mettre fin à la protection des investissements en hydrocarbures. L’initiative avait échoué faute de consensus.
L’incapacité à trouver un accord a poussé les nations leaders de l’Europe à se retirer dès fin 2022 (France, Espagne, Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg, Pologne). Hors UE, le Royaume-Uni s’est retiré il y a quelques semaines, en février 2024. L’ONG CAN Europe s’est félicitée du « déraillement d’un traité de protection des entreprises polluantes qui leur permet de poursuivre les gouvernements pour leur action climatique, de perturber une transition énergétique juste ».
Néanmoins, deux bémols sont à mentionner. D’abord, tous les pays restent concernés par la « clause de survie » du TCE, qui protège encore pendant plusieurs années, après le retrait d’un pays signataire, les installations d’énergies fossiles couvertes par le traité. Ensuite, une autre proposition a été adopté ce jeudi par les ministres des 27. Cette proposition laisse la possibilité aux Etats qui le souhaitent d’approuver la « modernisation » du traité lors d’une prochaine conférence de l’organisation et de rester membres du traité modifié, ce que réclamaient notamment la Hongrie et Chypre.
Source : AFP
