Les Etats membres de l’UE ont approuvé le retrait coordonné de l’UE du traité international sur la Charte de l’Energie faisant la part belle, selon eux, aux énergies fossiles.
« Incompatible avec les ambitions climatiques européennes »
Il y a 8 mois, la Commission européenne avait suggéré que les pays de l’Union « se retirent de manière coordonnée et ordonnée » d’un traité jugé « incompatible avec les ambitions climatiques européennes ». Cela a été chose faite ce jeudi à Bruxelles, où les ministres des 27 Etats membres ont entériné la proposition.
Si ce traité est devenu dérangeant aux yeux de l’Europe c’est parce qu’il s’avère aller à l’encontre de l’objectif global de décarbonation de la planète. L traité sur la Charte de l’Energie (TCE) a été signé en 1994 pour offrir, entre autres avantages, des garanties aux investisseurs des pays d’Europe de l’Est et de l’ex-URSS, dans un contexte de post-Guerre froide. Le traité concerne l’UE plus une cinquantaine de pays et permet aux entreprises de réclamer un tribunal d’arbitrage privé, des dédommagements à un Etat dont les décisions et l’environnement réglementaire affectent la rentabilité de leurs investissements, même s’il s’agit de politiques pro-climat.
Une porte ouverte à la modernisation du traité
Exemple des effets de ce traité : l’Italie a été condamnée en 2022à verser 200 millions d’euros au pétrolier Rockhopper pour avoir refusé un permis de forage offshore. Idem pour l’énergéticien allemand RWE qui avait réclamé 1,4 milliards d’euros à la Haye afin de compenser les pertes sur une centrales thermique à la suite de l’établissement d’une réglementation anti-charbon, par le gouvernement néerlandais. RWE s’était finalement rétracté.
Les Européens avaient tenté d’aménager le traité afin d’éviter les réclamations opportunistes et mettre fin à la protection des investissements en hydrocarbures. L’initiative avait échoué faute de consensus.
L’incapacité à trouver un accord a poussé les nations leaders de l’Europe à se retirer dès fin 2022 (France, Espagne, Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg, Pologne). Hors UE, le Royaume-Uni s’est retiré il y a quelques semaines, en février 2024. L’ONG CAN Europe s’est félicitée du « déraillement d’un traité de protection des entreprises polluantes qui leur permet de poursuivre les gouvernements pour leur action climatique, de perturber une transition énergétique juste ».
Néanmoins, deux bémols sont à mentionner. D’abord, tous les pays restent concernés par la « clause de survie » du TCE, qui protège encore pendant plusieurs années, après le retrait d’un pays signataire, les installations d’énergies fossiles couvertes par le traité. Ensuite, une autre proposition a été adopté ce jeudi par les ministres des 27. Cette proposition laisse la possibilité aux Etats qui le souhaitent d’approuver la « modernisation » du traité lors d’une prochaine conférence de l’organisation et de rester membres du traité modifié, ce que réclamaient notamment la Hongrie et Chypre.
Source : AFP
Titulaire d’un Master II en journalisme, Giovanni DJOSSOU a œuvré en tant que journaliste de presse écrite dans différents journaux et magazines pendant plus d’une décennie.
Spécialisé dans le secteur de l’énergie depuis 2023, il a la charge de la rédaction d’articles, de la conduite d’interviews ainsi que de la création de programmes pour Opéra Energie.
