La loi Climat et Résilience impose aux copropriétés de structurer leur stratégie de rénovation énergétique. Indissociables, DPE collectif et PPPT s’inscrivent dans un cadre réglementaire de plus en plus exigeant. Quelles sont leurs spécificités et leurs interactions pour piloter efficacement la transition énergétique d’une copropriété ? Plan pluriannuel et DPE sont-ils toujours obligatoires ?
PPPT et DPE collectif : définitions
Avant de comprendre les interactions PPPT-DPE collectif, il faut distinguer leur rôle respectif dans la gestion énergétique d’une copropriété.
Qu’est-ce qu’un DPE collectif ?
Le diagnostic de performance énergétique collectif (DPE collectif) évalue l’efficacité énergétique d’un bâtiment d’habitation dans son ensemble.
Il mesure la consommation d’énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre avant d’attribuer une classe énergétique allant de A à G.
Contrairement au DPE individuel, le DPE collectif prend en compte les consommations des communs et les équipements collectifs comme le chauffage, la ventilation ou l’eau chaude sanitaire.
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le DPE collectif dans notre vidéo explicative :
Qu’est-ce qu’un PPPT ?
Le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) constitue un document stratégique qui anticipe, hiérarchise et chiffre les travaux à engager dans une copropriété sur une période de 10 ans.
Plus actionnable que le DPE collectif, le PPPT vise à :
- maintenir le bâtiment en bon état ;
- améliorer sa performance énergétique ;
- garantir la conformité réglementaire de la copropriété ;
- valoriser le bâti.
Le PPPT est élaboré à partir des constats du DPE collectif et doit ensuite être soumis au vote des copropriétaires pour devenir le PPT (plan pluriannuel de travaux) de la copropriété.
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le PPPT dans notre vidéo qui récapitule les points essentiels :
Que contiennent un PPPT et un DPE collectif ?
Si DPE collectif et PPPT ne remplissent pas la même fonction, ils s’articulent de façon complémentaire comme en témoigne leur contenu.
Le DPE collectif rassemble les éléments suivants :
- une analyse des équipements collectifs consommateurs d’énergie (chauffage, eau chaude, ventilation, etc.) ;
- une estimation de la consommation d’énergie primaire et des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment ;
- une double étiquette énergie/climat, de A (très performant) à G (très énergivore) ;
- des recommandations succinctes de travaux pour améliorer les performances énergétiques du bâtiment.
Basé sur le DPE collectif, le PPPT planifie les travaux nécessaires à la pérennité du bâti, il contient :
- une liste des travaux prioritaires à prévoir sur les dix prochaines années (structure, sécurité, performance énergétique, etc.) ;
- une estimation financière associée à chaque poste de travaux identifié ;
- un calendrier prévisionnel des interventions à programmer ;
- une estimation des gains énergétiques escomptés à l’issue des travaux.
Bon à savoir
En combinant DPE collectif et PPPT, la copropriété dispose d’une vision claire de l’état énergétique de son bâtiment et d’un plan d’action structuré pour engager les rénovations dans les meilleures conditions.
Quels sont les interactions entre le PPPT et le DPE collectif ?
Plan pluriannuel de travaux et DPE sont fortement liés, car le projet de plan pluriannuel de travaux ne peut pas être élaboré sans une connaissance fine de l’état énergétique du bâtiment. Ainsi, le DPE collectif sert de socle technique au PPPT.
En effet, le DPE collectif fournit une photographie précise de la consommation énergétique du bâtiment et de ses équipements.
À partir de cette étude, le professionnel chargé d’établir le PPPT peut identifier les postes de travaux prioritaires pour améliorer la performance globale. De ce fait, le PPPT traduit les recommandations du DPE collectif en un plan d’action chiffré et planifié.
Cette synergie PPPT-DPE collectif permet à la copropriété d’anticiper notamment les interdictions de location liées aux passoires thermiques et de valoriser son patrimoine durablement.
PPPT et DPE collectif : dans quels cas sont-ils obligatoires ?
Depuis plusieurs années, les obligations réglementaires autour du DPE collectif et du PPPT se renforcent pour encourager la rénovation énergétique des copropriétés.
Voici le calendrier réglementaire qui rend PPT et DPE collectif obligatoires :
- le PPPT est obligatoire depuis le 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots ;
- à partir du 1er janvier 2024, le PPPT s’imposait aux copropriétés comptant entre 51 et 200 lots, tandis que le DPE collectif ne concernait que les copropriétés de plus de 200 lots ;
- depuis le 1er janvier 2025, le PPPT est exigé pour toutes les copropriétés et le DPE collectif est devenu obligatoire pour les résidences de 51 à 200 lots ;
- au 1er janvier 2026, le DPE collectif deviendra obligatoire pour toutes les copropriétés (moins de 50 lots).
En parallèle, le DPE collectif est également obligatoire pour tout immeuble en monopropriété de plus de 15 ans destiné à la vente ou à la location.
Les échéances relatives au DPE collectif et au PPPT obligent les syndics à anticiper la réalisation des diagnostics et études afin de respecter la législation.
Attention ! Si le DPE collectif ne préconise aucuns travaux pendant les 10 ans à venir, le PPT devient facultatif. Toutefois, la copropriété peut décider de réaliser des améliorations qui vont au-delà des réglementations en vigueur.
Vote en assemblée générale (AG) pour le PPPT et le DPE collectif
Le DPE collectif et le PPPT doivent être inscrits à l’ordre du jour d’une AG. Leur réalisation est votée à la majorité simple de l’article 24. Une fois le PPPT présenté, il peut être adopté, modifié ou rejeté par les copropriétaires lors de cette même assemblée.
PPPT et DPE collectif : quelles sanctions en l’absence d’étude ?
Si la copropriété ne respecte pas les obligations liées au PPPT ou au DPE collectif, plusieurs conséquences sont à connaître, même si des sanctions concrètes ne sont pas prévues.
En cas d’absence de PPPT, le maire ou le préfet peut exiger sa transmission. Si le syndic ne répond pas sous un mois, un PPT peut être imposé aux frais de la copropriété.
Pour le DPE collectif, aucune amende n’est prévue à ce jour, à condition que le sujet ait été inscrit à l’ordre du jour de l’AG. En outre, en cas de préjudice, interdiction de louer par exemple, la responsabilité du syndicat de copropriété peut être engagée.
Comment se déroulent un DPE collectif et un PPPT ?
La réalisation d’un DPE collectif suivi d’un PPPT s’articule en plusieurs étapes complémentaires :
- Inscription du DPE collectif à l’ordre du jour de l’AG et vote des copropriétaires ;
- Intervention d’un diagnostiqueur certifié pour collecter les données techniques et établir le DPE collectif ;
- Présentation des résultats du DPE collectif et de ses recommandations ;
- Sur base du DPE collectif, commande d’un PPPT auprès d’un professionnel qualifié ;
- Analyse technique complète de l’immeuble et planification des travaux sur 10 ans ;
- Remise du PPPT au syndic pour inscription à une future AG ;
- Vote des copropriétaires pour valider tout ou partie du projet de PPT proposé.
Choisir entre PPPT ou DTG
Le PPPT et le DTG (diagnostic technique global) ont des finalités proches, mais ils ne se valent pas. Le DTG est plus complet et il comprend un DPE collectif. Il n’est obligatoire que dans certains cas (copropriété insalubre, mise en copropriété). Le PPPT est désormais obligatoire pour toutes les copropriétés. Choisir entre PPPT ou DTG n’a donc pas lieu d’être.
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Diplômée d'un master en environnement, Alexandra a exercé pendant quinze ans dans des bureaux d'études techniques.
Depuis 4 ans, elle est rédactrice web spécialisée sur les sujets liés à l'énergie et l'environnement. Passionnée par les enjeux de la transition énergétique, elle associe sa plume à son expertise pour rédiger des contenus qui répondent aux enjeux des entreprises.
