Certificats d’attributs énergétiques (EAC) : définition et atouts
Soucieuses de consommer une énergie verte, toutes les entreprises sont toutefois raccordées au même réseau d’électricité nationale. Comment les certificats d’attributs énergétiques permettent-ils de prouver l’utilisation d’une énergie renouvelable ? Comment obtenir des garanties d’origine lors de l’achat de son électricité ? Quels sont les atouts des EAC pour les professionnels ?
Certificats d’attributs énergétiques (EAC) : définition
Les Certificats d’Attributs Energétiques, également connus sous le terme anglais « Energy Attribute Certificates » (EAC), sont des preuves électroniques qui assurent qu’une certaine quantité d’énergie consommée est issue de sources renouvelables.
En Europe, les EAC sont souvent appelés garanties d’origine (GO) et jouent un rôle prépondérant dans la gestion et la vérification de la consommation d’énergie verte.
Ces certificats permettent aux entreprises, voire aux copropriétés, de s’assurer que leur consommation d’électricité contribue effectivement à la production d’énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique ou biomasse).
Gestionnaire national des garanties d’origine
En 2013, l’État a désigné Powernext comme entité régulatrice et de gestion du registre national des garanties d’origine pour l’électricité verte et le gaz vert. Depuis 2019, Powernext assure également la mise aux enchères des GO issues d’installations subventionnées. Initialement, Powernext était la bourse française de l’énergie et du CO2, mais d’autres missions lui incombent désormais pour répondre aux objectifs nationaux de décarbonation.
En effet, l’électricité produite est injectée dans le réseau et distribuée sans possibilité de savoir si l’électricité consommée provient de sources d’énergie renouvelable ou fossile.
Lors de la consommation d’électricité verte par les professionnels, ces derniers doivent pouvoir vérifier la traçabilité de leur achat dans le cadre de leurs engagements environnementaux. En ce sens, l’électricité d’origine renouvelable consommée doit avoir été produite et être disponible dans le réseau.
Ainsi, les certificats d’attributs énergétiques encouragent la production d’énergie verte en fournissant une preuve de son origine et une meilleure traçabilité de l’énergie. Il indique le lieu et la date de la production d’électricité verte en mégawattheures et la consommation équivalente avec la même unité.
Quelle est la différence entre un REC et un EAC (Energy Attribute Certificates) ?
Bien que les termes EAC et REC (renewable energy certificate) soient parfois utilisés de manière interchangeable, les REC sont spécifiquement des certificats destinés aux marchés américain et canadien.
Ils permettent aux entreprises et aux particuliers de prouver qu’ils ont consommé de l’énergie verte selon les standards nord-américains.
En revanche, les EAC font référence à une appellation plus générique qui s’applique à divers marchés à travers le monde, y compris les garanties d’origine en Europe.
À noter que les IREC (International Renewable Energy Certificate) sont des certificats d’énergie renouvelable à l’échelle internationale. Ils sont utilisés dans les pays pour lesquels des systèmes nationaux de REC ne sont pas encore bien établis. Les IREC offrent un cadre standardisé aux entreprises qui souhaitent aller plus loin que la réglementation actuellement en vigueur dans leur pays d’implantation.
Différences entre EAC, REC, REGO, TIGR et NFC
L’achat de l’électricité verte est régulé dans le monde entier.Au Royaume-Uni et dans la région Asie-Pacifique, on parle respectivement des REGO (Renewable Energy Guarantee of Origin) et des TIGR (Tradable Instrument for Global Renewables). Au Japon par exemple, il s’agit de NFC, des certificats non fossiles. En Australie, ce sont des certificats de production à grande échelle (LCG), etc. Ces systèmes internationaux fonctionnent tous sur un principe similaire, mais varient selon les réglementations et les certifications locales.
Quel est le principe de fonctionnement des EAC ?
Les EAC suivent un principe de fonctionnement simple, mais efficace.
Chaque fois qu’un producteur d’énergie renouvelable, tel qu’un parc éolien ou une centrale solaire, génère un mégawattheure d’électricité, un EAC est émis.
Ce certificat d’attribut énergétique contient des informations précises sur la source d’énergie, la période de production, ainsi que le type d’installation utilisée.
L’un des grands avantages des EAC est qu’ils séparent la partie « physique » de l’électricité de ses attributs environnementaux.
En d’autres termes, l’électricité verte injectée dans le réseau peut être utilisée par n’importe quel consommateur, tandis que le certificat associé peut être vendu ou transféré à un autre acheteur.
De ce fait, une entreprise consomme de l’électricité du réseau et achète la même quantité de garanties d’origine (ou la part qu’elle souhaite d’énergie verte dans sa consommation). Ainsi, il devient possible de prouver l’origine de l’énergie décarbonées consommée, même si elle est produite hors site.
Les EAC sont labélisés
Depuis 2013, l’écolabel international EKOénergie assure aux fournisseurs d’énergie la possibilité d’offrir à leurs clients une électricité garantie renouvelable. En outre, il vérifie le respect de critères de durabilité supplémentaires au moment de la production. En ce sens, les EAC bénéficiant du label EKOénergie permettent aux entreprises de respecter leurs objectifs en matière de décarbonation et de développement durable pour une politique RSE globale. D’autres labels peuvent être choisis, comme Gren-e ou GoldPower.
Energy attribute certificates (EAC) : pourquoi sont-ils bénéfiques pour les entreprises ?
Les entreprises disposent de plusieurs solutions pour utiliser de l’énergie verte :
- consommer de l’énergie renouvelable localement à travers les contrats d’achat d’électricité (ou PPA – power purchase agreement) ;
- installer une ferme solaire sur les terrains disponibles de l’entreprise.
Néanmoins, lorsque ces options ne sont pas envisageables pour un professionnel, l’achat de certificats d’attributs énergétiques représente une solution accessible et flexible. En outre, l’achat d’EAC offre la certitude d’atteindre les objectifs fixés en matière de décarbonation.
Les avantages des garanties d’origines sont multiples pour les entreprises, car :
- elles ne nécessitent pas d’investir dans l’installation de panneaux solaires ;
- elles règlent le problème de l’absence de solutions locales d’approvisionnement en énergie verte ;
- elles répondent à une réglementation claire.
En ce sens, les EAC renforcent une stratégie de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) en prouvant un engagement clair envers l’énergie durable. De plus, l’utilisation des EAC peut améliorer l’image de marque, surtout à une époque où les consommateurs et les investisseurs valorisent de plus en plus les pratiques écologiques.
Comment obtenir des certificats d’attributs énergétiques ?
Pour obtenir des EAC, plusieurs canaux sont actionnables. La solution la plus courante consiste à acheter de l’énergie verte auprès de fournisseurs certifiés qui émettent automatiquement des EAC pour chaque mégawattheure consommé.
Certains fournisseurs proposent également des offres spécifiquement dédiées à l’achat de ces certificats pour compenser une partie de la consommation d’énergie non renouvelable des entreprises.
En outre, des plateformes en ligne permettent d’acheter des EAC directement. Ces plateformes offrent une transparence accrue et permettent de sélectionner des projets d’énergie renouvelable selon des critères géographiques ou technologiques.
Une entreprise doit prendre soin de choisir des fournisseurs certifiés et fiables pour s’assurer que les certificats d’attributs énergétiques achetés sont valides et traçables.
Quid des EAC à l’international : le marché des EAC s’étend à l’international avec des réglementations spécifiques pour chaque région. Malgré des différences de terminologie et de réglementation, le principe reste le même : permettre aux consommateurs d’énergie, où qu’ils soient, de prouver leur engagement dans l’utilisation d’une énergie plus durable.
Achat d’énergie verte : quelles précautions prendre avec les EAC ?
Tous les certificats d’attributs énergétiques ne se valent pas et une entreprise peut rapidement se perdre dans ce mécanisme où la traçabilité est essentielle.
Les risques de greenwashing
Le greenwashing, ou écoblanchiment, désigne les pratiques trompeuses de certaines entités qui se revendiquent plus respectueuses de l’environnement qu’elles ne le sont réellement.
Dans le contexte des certificats d’attributs énergétiques, certaines entreprises pourraient acheter une petite quantité de certificats pour compenser leurs émissions et verdir leur image tout en continuant à utiliser majoritairement des énergies fossiles.
Une entreprise peut également acheter autant d’EAC que nécessaire, mais consommer en réalité de l’électricité issue des énergies fossiles.
La traçabilité des certificats d’attributs énergétiques et la transparence des fournisseurs doivent pouvoir être vérifiées. En effet, un EAC doit être clairement associé à une production d’énergie renouvelable identifiée et récente.
La complexité de la réglementation encadrant les EAC
La réglementation autour des EAC varie considérablement selon les pays et les régions, ce qui peut rendre l’achat et l’utilisation de ces certificats plus complexes.
En Europe, les garanties d’origine sont bien établies, mais dans certaines régions d’Asie ou d’Amérique du Sud, les marchés de l’énergie verte et des certificats associés en sont encore à leurs prémisses.
Cette complexité réglementaire implique que les entreprises doivent être bien informées des lois en vigueur pour s’assurer que leurs certificats sont valides et conformes.
Pourquoi se faire accompagner pour obtenir des garanties d’origine ?
Face aux démarches à réaliser et aux réglementations entourant les garanties d’origine, il peut s’avérer judicieux de faire appel à un bureau spécialisé, comme Opéra Énergie, qui connaît le dispositif et les différents acteurs nationaux des EAC.
Expert du mécanisme des garanties d’origine en Europe, nous aidons ainsi les entreprises à consommer vert avec les energy attribute certificates et à choisir les EAC les plus adaptés à leurs attentes. Vous voulez acheter de l’énergie verte ? Nous vous obtenons des garanties d’origine.
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