Trouver un contrat de gaz adapté à une entreprise publique permet une meilleure maitrise de la facture. C’est aussi un moyen de pouvoir s’engager dans la transition énergétique. En effet, en mettant en concurrence les fournisseurs, l’acheteur public peut choisir du gaz vert. Quelles sont les règles de la commande publique pour ces acteurs ? Comment mettre en concurrence les fournisseurs de gaz naturel ?
Quels sont les fournisseurs qui proposent des offres de gaz pour les entreprises publiques ?
Depuis l’ouverture des marchés de l’énergie à la concurrence, les entreprises publiques, collectivités et établissements publics disposent d’un choix élargi de fournisseurs de gaz naturel. Ces acteurs ont développé des offres pensées pour répondre aux exigences de la commande publique.
Parmi eux, on trouve :
- Engie, le fournisseur historique de gaz. Le groupe dispose d’une forte capacité de réponse aux consultations des collectivités, des établissements de santé ou encore des bailleurs sociaux. Il propose des offres de gaz naturel et peut inclure du biométhane, un gaz vert.
- Les fournisseurs alternatifs, les concurrents d’Engie. Ils sont arrivés suite à la libéralisation du marché. Certains comme Gaz Européen sont spécialisés dans les entreprises et collectivités locales.
Contrat de gaz pour une entreprise publique : comparatif des offres
Avec la fin des tarifs réglementés du gaz, intervenue en décembre 2020, les entreprises publiques ont l’obligation de se tourner vers des offres de marché. En général, elles proposent une structure tarifaire à prix fixes ou à prix indexés. Les grands comptes ont accès à des offres sur mesure.
Les offres de gaz à prix fixes
Une offre de gaz à prix fixe repose sur un prix du kWh HT et, parfois, de l’abonnement, déterminé à la signature du contrat et maintenu pendant toute sa durée. Cette stabilité protège l’acheteur contre les hausses des marchés de l’énergie et facilite la construction budgétaire, en particulier pour les acteurs publics. En contrepartie, l’acheteur ne bénéficie pas des éventuelles baisses de prix sur les marchés de gros du gaz naturel.
| Fournisseur | Contrat | Caractéristiques |
| Dyneff | Contrat+ Pro, Gaz Vert | Prix fixe 1 an Pourcentage de biométhane au choix |
| Vattenfall | Offre gaz naturel | Prix du MWh fixe sur 12 à 36 mois Service client basé en France |
| Gaz Européen | Offre bailleurs et collectivités locales | Prix du MWh fixe sur 12 à 36 mois Commercial dédié |
| TotalEnergies | Offre prix fixe | Prix du kWh et de l’abonnement fixe pendant toute la durée du contrat Frais de réseau refacturés à l’euro l’euro. |
| MET Energie | Offre Stable | Prix fixe sur 12 mois Service client dédié |
Les offres de gaz à prix indexé
Une offre de gaz à prix indexés fait évoluer le prix du kWh en fonction d’un ou plusieurs indices de marché, le plus souvent le PEG. Le prix suit ainsi les variations du marché, à la hausse comme à la baisse, selon une formule définie au contrat. Ce type d’offre permet de capter des opportunités lorsque les prix baissent. Cela étant, ce type d’offre pour les acteurs publics expose davantage la facture de gaz à la volatilité, ce qui nécessite une bonne capacité de suivi et d’anticipation.
| Fournisseur | Contrat | Caractéristiques |
| Engie | Gaz naturel à prix indexés | Fixation par blocs ou en pourcentage, indexation PEG MA ou indexation PEG ADA |
| EDF | Gaz naturel à prix indexé | Consommation > 300 MWh Contrat monosite basé sur l’indice PEG Monthly Index Powernext |
| MET Energie | Offre variable | Prix indexé sur les prix du marché Service client dédié |
Contrat de gaz pour une entreprise publique : l’appel d’offre est-il obligatoire ?
Au moment de souscrire un contrat de gaz pour une entreprise publique, se pose la question de l’obligation de recourir à un appel d’offres. En pratique, tout dépend du montant du marché, du type d’acheteur concerné et du cadre fixé par le Code de la commande publique. Celui-ci définit plusieurs seuils, qui conditionnent le niveau de mise en concurrence attendu.
Pour les marchés de fourniture de gaz, les principaux seuils de la commande publique peuvent être résumés ainsi :
| Montant estimé du marché (HT) | Type de publicité et procédure applicable pour l’énergie |
| Moins de 40 000 € HT | Aucune obligation de publicité ni de mise en concurrence formalisée. L’acheteur public peut contracter librement, sous réserve du respect des principes de la commande publique (transparence, égalité de traitement, bonne gestion). |
| De 40 000 € HT à 89 999,99 € HT | Mise en concurrence obligatoire avec publicité libre ou adaptée. La diffusion peut être réalisée via le profil acheteur ou tout support pertinent, en fonction du périmètre et des enjeux du marché d’énergie. |
| De 90 000 € HT à 215 000 € HT | Publicité obligatoire dans un support habilité, généralement au BOAMP ou dans un journal d’annonces légales. La procédure reste adaptée (MAPA), mais le cahier des charges doit être suffisamment précis pour permettre une comparaison objective des offres de gaz ou d’électricité. |
| À partir de 215 000 € HT | Procédure formalisée obligatoire avec publicité au BOAMP et au JOUE. L’appel d’offres est strictement encadré par le Code de la commande publique, sans négociation libre, ce qui renforce l’importance d’un cahier des charges techniquement et juridiquement robuste. |
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Contrat gaz pour les entreprises publiques : un AMO pour le cahier des charges ?
Dans ce contexte, savoir si l’appel d’offres est obligatoire importe parfois moins que la manière dont il est préparé. Quel que soit le seuil, un marché de gaz mal défini complique la comparaison des offres et augmente les risques juridiques et financiers. À l’inverse, un cahier des charges solide permet d’analyser les propositions sur des bases objectives et comparables, bien au-delà du simple prix du kWh.
C’est précisément à ce stade que le recours à un assistant à maîtrise d’ouvrage, comme Opéra Energie, prend tout son sens. Spécialisé dans les achats d’énergie, l’AMO accompagne les entreprises publiques tout au long du processus, en commençant par la définition du besoin et la rédaction du cahier des charges.
L’AMO aide à structurer le marché en tenant compte des profils de consommation, du nombre de sites, des contraintes contractuelles et des choix stratégiques en matière de prix ou de durée d’engagement. Il veille également à intégrer les exigences réglementaires et, le cas échéant, les objectifs environnementaux portés par l’acheteur public.
En pratique, cet accompagnement permet de :
- sécuriser juridiquement la procédure,
- améliorer la qualité des réponses des fournisseurs
- faciliter l’analyse comparative des offres.
Dans un contexte de forte volatilité des prix du gaz et de complexité des marchés publics d’énergie, l’AMO devient ainsi un véritable outil d’aide à la décision. En tant qu’AMO et courtier en énergie, Opéra Energie accompagne les acteurs publics dans la mise en concurrence de leur contrat de gaz.
Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.
Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.
