Aides crise énergie : Bruxelles dit stop
Bruxelles sonne le clap de fin pour les aides mises en place face à la hausse des prix de l’énergie.
Fin des aides d’Etats pour pallier la hausse des prix de l’énergie
Ces mesures d’urgence ont été mises en place en mars en réponse à la crise énergétique provoquée par l’invasion de l’Ukraine par la Russie. À l’époque, la Commission avait considérablement augmenté les plafonds des aides d’État dans certains cas.
Un certain nombre de ces mesures devaient arriver à échéance le 31 décembre 2023, tandis que d’autres étaient prévues jusqu’en 2025. Cependant, la majorité des États membres étaient en faveur d’une prolongation, la France et l’Allemagne en tête.
Initialement, la Commission avait l’intention de mettre fin aux aides prévues jusqu’au 31 décembre 2023, conformément aux plans, en soulignant l’amélioration des perspectives économiques, un niveau de stockage de gaz satisfaisant et des risques de pénurie faibles.
Manifestement, les États membres ont réussi à convaincre la Commission de trouver un compromis, bien qu’elle n’ait pas fléchi complètement.
Une prolongation de 3 mois pour certaines aides
Lundi soir, Bruxelles a ainsi annoncé qu’elle soutenait une « prolongation limitée de trois mois », soit jusqu’au 31 mars 2024, et cette prolongation ne concernera pas toutes les aides. Seules les mesures liées à des montants d’aide limités et celles visant à compenser les prix élevés de l’énergie, qui devaient prendre fin 2023, seront reconduites. Les mesures de soutien de liquidités et de réduction de la demande d’électricité prendront fin le 31 décembre.
« Cela permettra aux États membres, le cas échéant, de prolonger leurs régimes d’aide et de veiller à ce que les entreprises encore touchées par la crise ne soient pas privées du soutien nécessaire lors de la prochaine période de chauffage hivernal » explique la Commission.
Berlin et Paris avaient demandé une prolongation jusqu’à fin 2024
La France et l’Allemagne ne recevront pas l’extension jusqu’à la fin de 2024 qu’elles avaient réclamée pour les différentes aides. Un diplomate européen justifie cette demande en expliquant que certaines entreprises ont signé des contrats à tarifs élevés sur trois ans, dont elles ne sont qu’à mi-chemin ou aux deux tiers. Les aides leur permettent d’amortir ces coûts. Paris et Berlin souhaitaient donc synchroniser la fin des aides avec celle de ces contrats.
La Commission précise que « les États membres peuvent continuer à fournir un soutien en couvrant une partie des coûts énergétiques supplémentaires uniquement si les prix de l’énergie dépassent sensiblement les niveaux d’avant la crise ».
Cependant, l’UE prévoit de maintenir jusqu’en décembre 2025, conformément aux plans, les autres aides du même dispositif d’urgence visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables et les mesures de décarbonation.
Il semblerait que la Commission ne souhaite pas favoriser outre mesure les intérêts de la France et de l’Allemagne, qui sont régulièrement critiqués pour être les principaux bénéficiaires des aides d’État de l’UE. Une distribution excessive de subventions pourrait en effet déséquilibrer le marché intérieur, car les États moins fortunés ne seraient pas en mesure d’aider leurs entreprises de la même manière que les pays plus riches.
