Commande ARENH 2024 : les volumes sont connus

Cette année, 102 fournisseurs d’énergie ont demandé 130,41 TWh d’électricité dans le cadre du dispositif de l’ARENH. Un volume en baisse par rapport à la demande totale d’ARENH de 2023 (148,30 TWh).

Le plafond de l’ARENH étant de 100 TWh, les fournisseurs recevront 76,68% de la commande ARENH totale. Le taux d’écrêtement est donc porté à 23,32%.

Commande ARENH 2023 : moins d’électricité bon marché disponible que demandé

Jeudi 1er, la CRE a publié les résultats de la commande d’ARENH pour 2023. Comme attendu, l’écrêtement est à nouveau au rendez-vous : la demande d’ARENH pour 2023 s’élève à 148,30 TWh d’électricité. 

Les 87 fournisseurs d’électricité demandeurs ne recevront que 67,43 % de leur commande d’ARENH et le taux d’écrêtement s’élève donc à 32.57%.
Si ce dernier est moins élevé que celui de 2021, il n’empêche que les fournisseurs devront tout de même aller solder leur demande de MWh sur les marchés de gros. Or, les cours de l’électricité atteignent des niveaux jamais vu. Le Cal-23 a cloturé jeudi 1er décembre à 445,16 €/MWh !

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Le prix de l’ARENH relevé en 2023 ?

Dans le cadre de la loi d’urgence pour le pouvoir d’achat, l’Assemblée nationale a voté vendredi 22 juillet une hausse du prix de l’ARENH. Le tarif passerait donc de 42 €/MWh à  49,5 €/MWh au 1er janvier 2023.

Cette mesure doit encore être ratifiée par le Sénat. Si elle est validée, les consommateurs doivent s’attendre à de nouvelles hausses de leurs factures d’électricité.

Les députés ont également voté un amendement faisant passer le volume d’ARENH disponible de 100 TWh à 120 TWh, alors que la CRE et le gouvernement souhaitaient le porter à 150 TWh.

ARENH pour 2022 : une commande record

En 2021, les volumes d’ARENH commandés pour 2022 ont dépassé le plafond réglementaire de 100 TWh : la demande d’ARENH pour 2022 s’élève à 160,36 TWh d’électricité, un record depuis l’existence du dispositif.

L’écrêtement s’est donc élevé à 38 % : les fournisseurs ont compensé les volumes écrêtés en allant acheter sur les marchés de gros, dont les prix ont atteint des sommets en décembre.

Les clients ayant souscrit une offre intégrant de l’ARENH ont vu leur facture d’électricité très fortement augmenter en 2022.

Qu’est-ce que l’écrêtement ARENH ?

On parle d’écrêtement ARENH lorsque la totalité des demandes des fournisseurs alternatifs dépasse le seuil réglementaire disponible de 100 TWh. Cette situation a eu lieu pour la première fois en 2018 et, depuis, se répète chaque année.

Principe de l'écrêtement de l'ARENH

Pourquoi l’écrêtement impacte la facture des consommateurs ?

Lorsqu’il y a écrêtement, ayant reçu moins de volumes d’ARENH qu’ils n’en avaient demandés, les fournisseurs sont obligés de solder leur demande de MWh sur le marché de gros, où les prix de l’électricité peuvent être largement supérieurs à 42€/MWh, comme cette année.

Ils sont également dans l’obligation de racheter des garanties sur le marché de capacité, l’ARENH intégrant 1 MW de garantie de capacité pour 1 MW d’électricité livrée sur l’année.

Autant de coûts supplémentaires supportés par les fournisseurs qui viendront se répercuter sur la facture du consommateur final.

A titre d’exemple, l’impact de l’écrêtement suite au guichet de novembre 2020 avait été de + 2,50 €/MWh en moyenne : mais la demande d’ARENH 2021 n’était « que » de 146 TWh et les prix de marché particulièrement bas.

Aujourd’hui, nous sommes dans une situation tout à fait différente, avec des prix de gros battant tous les records.

Les consommateurs aux tarifs réglementés de vente sont eux aussi impactés : en effet, en cas d’écrêtement, la part ARENH présente dans les TRVE est réduite, du fait du principe de contestabilité.

20 TWh supplémentaire accordés de manière exceptionnelle et temporaire

Pour limiter l’impact de cette hausse, les Pouvoirs Publics ont annoncé qu’EDF allait livrer 20 TWh d’ARENH supplémentaires, dès le 1er avril 2022, au prix de 46,2€/MWh. Cela aura pour conséquence de réduire le montant de l’écrêtement pour les consommateurs. Mais il encore trop tôt pour estimer finement l’impact de cette mesure sur les factures.

Une flambée historique des cours de l’électricité

Cette explosion des demandes était prévisible. En effet, les cours de l’électricité atteignant des niveaux encore jamais vus, l’ARENH est plus que jamais une valeur refuge pour les consommateurs.

Alors que le coût du nucléaire historique est de 42 €/MWh, le Cal-22 évolue, depuis septembre, bien au-delà des 100 €/MWh. Le 1er décembre 2021 le Cal-22  affichait 169,25 €/MWh.

Evolution-prix-electricte-depuis-1 an

(historique des prix Year + 1  sur 12 mois)

 

ARENH : un dispositif transitoire,

Créé en 2011, l’ARENH (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique) est le nom du dispositif qui permet aux fournisseurs d’électricité alternatifs de bénéficier d’un accès réglementé à l’énergie produite par le parc nucléaire existant d’EDF. Il s’agit d’un dispositif transitoire qui s’éteindra en 2025.

Créé pour faire bénéficier de la rente nucléaire à l’ensemble des consommateurs

Intégré dans la loi NOME en 2010, l’ARENH devait remplir un triple objectif :

– Permettre à la concurrence de s’exercer sur le marché du détail, en garantissant aux fournisseurs alternatifs un accès à la production nucléaire aux mêmes conditions que la branche fourniture d’EDF.

– Permettre aux consommateurs de bénéficier des investissements historiques réalisés dans le développement du nucléaire ;

– Assurer le financement du parc de production nucléaire existant.

Le prix ARENH, un prix régulé différent des prix de marché

Via l’ARENH, EDF est dans l’obligation de vendre aux fournisseurs jusqu’à 100 TWh par an d’électricité nucléaire (soit environ 25% de la production nucléaire française) à un prix régulé de 42 €/MWh.

Ce prix est représentatif des coûts de production de l’électricité par les centrales nucléaires d’EDF (rémunération des capitaux, les coûts d’exploitation, des investissements de maintenance et de la gestion des déchets). Fixé par décision ministérielle le 1er janvier 2012, il n’a pas évolué depuis.

A noter : L’ARENH permet de bénéficier en plus d’une garantie de capacité associée au nucléaire historique, laquelle est incluse dans le prix de vente de l’ARENH.

Qu’est-ce que le droit ARENH ?

Chaque fournisseur alternatif peut bénéficier d’un certain volume d’ARENH, qui est déterminé en fonction de la taille de son portefeuille de clients. Dans le détail, le droit ARENH de chaque fournisseur est calculé sur la base des prévisions de consommation de ses clients pendant les heures de faible demande.

 

Les heures de faible demande du mécanisme ARENH correspondent à une période particulière, à ne pas confondre avec les HC TURPE ou les HC marché. Ces heures correspondent à :

  • Toutes les heures de juillet août
  • D’avril à octobre :
    • les weekends et jours fériés
    • Les heures de 1h à 7h sur les autres jours
  • Le reste des heures de l’année constituent les heures « pleines » du mécanisme ARENH

Quand les fournisseurs commandent-ils de l’ARENH ?

Les demandes d’ARENH pour une année N s’effectuent lors du guichet ARENH de novembre de l’année N-1.

Les résultats de ce guichet sont publiés au moins 30 jours avant la livraison.

Si leurs portefeuilles évoluent après ce guichet, les fournisseurs alternatifs ont la possibilité de corriger leur demande de volumes ARENH lors d’un deuxième guichet en juin de l’année N.

Les fournisseurs alternatifs sont-ils obligés d’acheter de l’ARENH ?

Non, les fournisseurs sont libres d’exercer ou pas leurs droits ARENH. Ils peuvent également demander un moindre volume de ce à quoi ils ont droit.

Ainsi, les fournisseurs préfèrent se fournir sur le marché de gros de l’électricité lorsque ses prix sont inférieurs au prix de l’ARENH. Certains semestres la demande d’ARENH a par exemple été nulle, comme en 2016.

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Pourquoi le plafond de l’ARENH n’a-t-il pas été augmenté ?

La Commission de régulation de l’énergie avait demandé à ce que le plafond de l’ARENH soit porté à 150 TWh pour le guichet de novembre 2020 portant sur l’année 2021. Dans la foulée, la CRE expliquait aussi que « si le dispositif actuel de l’ARENH devait aller jusqu’à son terme prévu en 2025, une hausse à 200 TWh de ce plafond devrait même être envisagée, au vu du rythme de développement de la concurrence sur le marché de détail ».

Mais rien n’a changé. La question de la révision du prix ARENH ne dépend pas des seuls pouvoirs publics français. Elle fait partie intégrante des discussions menées avec la Commission européenne sur la réorganisation du groupe EDF, dans le cadre du projet Grand EDF (ex HERCULE.)

Mercredi 22 septembre 2021, le gouvernement a réitéré son refus d’augmenter le plafond. Suite à la publication des résultats du guichet pour 2022, la CRE dit regretter « que même dans ces circonstances exceptionnelles il n’ait pas été décidé de relever le plafond de l’ARENH, inadapté à la situation actuelle sur le marché français. »

Quel est le lien entre les tarifs réglementés de vente de l’électricité et l’ARENH ?

Depuis la loi NOME, les TRVE sont calculés par « empilement des coûts ».

On distingue ainsi 3 briques tarifaires :

  • La brique « production », qui correspond à la somme :

– du coût de l’accès régulé à l’électricité nucléaire, en fonction du prix de ARENH,

– du coût de l’approvisionnement sur les marchés de gros de l’électricité

– du coût de l’approvisionnement en capacité

  • La brique « acheminement », soit le TURPE
  • La brique « commercialisation » soit les coûts de commercialisation, marge du fournisseur y comprise.

À cela s’ajoutent différentes taxes.

Par cette méthode, les pouvoirs publics ont voulu faire en sorte que les TRVE intègrent le volume d’ARENH théorique auxquels les consommateurs auraient droit s’ils avaient souscrit une offre d’énergie auprès d’un fournisseur d’électricité alternatif.

Charlotte Martin
Responsable Communication

Sophie-Charlotte MARTIN, Conceptrice-Rédactrice spécialisée

Titulaire d'un master 2 en Lettres Classiques, complété d'un master 2 en Communication et d'un cycle web marketing à la CCI de Lyon, Sophie-Charlotte est intervenue sur des sujets aussi B2C que B2B, on et off line.

Régulièrement confrontée aux problématiques tertiaires et industrielles, elle s'est spécialisée en énergie. Aujourd'hui, elle garantit au quotidien la direction et la production éditoriale de l'entreprise. Sophie-Charlotte MARTIN est Responsable éditoriale d'Opéra Energie.