Copropriétés : report de la fin des chaudières à fioul à la mi-2022
En vertu de la transition énergétique, le chauffage au fioul est amené à disparaître. La fin des chaudières à fioul était d’ailleurs prévue le 1er janvier 2022. Toutefois, à l’occasion d’une audition à l’Assemblée nationale, début juin, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique a annoncé qu’elle aurait finalement lieu mi-2022. Les copropriétés devront-elles alors impérativement changer de chaudière ?
Fin des chaudières à fioul : quel calendrier ?
Le fioul étant une énergie fossile, sa combustion émet du CO2. C’est la raison pour laquelle, les chaudières à fioul sont dans le collimateur du gouvernement. Initialement prévue le 1er janvier 2022, la fin des chaudières à fioul en copropriété ou maison individuelle interviendra à la « mi-2022 ». Les autorités publiques n’ont pas encore précisé un calendrier définitif. Un décret devrait être transmis au Conseil d’État sous peu.
Les copropriétés vont-elles devoir remplacer leur chaudière à fioul en 2022 ?
Pas forcément. Comme l’a fait savoir la ministre lors de son audition, le futur décret « n’interdira pas les réparations des installations existantes». En revanche, dès la mi-2022, il sera interdit d’installer une chaudière à fioul dans une copropriété ainsi que tout appareil de chauffage émettant plus de 250 gCO2eq / kWh. Par exemple, sont également concernés, les modèles anciens de chauffage au gaz et les chaudières à charbon.
Un décret qui prend en compte des exceptions
Aujourd’hui, plus de 3 millions de ménages français sont chauffés au fioul. Et dans certains cas, il est difficile de trouver une alternative à ce mode de chauffage. C’est notamment le cas dans les zones rurales non desservies en gaz naturel et où le réseau électrique reste fragile.
C’est pourquoi, la fin des chaudières à fioul ne concernera pas tous les habitats collectifs. Certains pourront bénéficier d’exceptions. «(Le texte) prévoit des possibilités de dérogations pour certains cas puisqu’il peut arriver qu’il y ait des difficultés, des impossibilités techniques ou des coûts excessifs » a souligné Barbara Pompili.
Copropriétés : comment se préparer à la fin des chaudières à fioul ?
Le décret n’ayant pas encore été publié, les gestionnaires de copropriétés ou syndics peuvent rencontrer quelques difficultés sur les échéances à anticiper.
Comme le résume l’ARC Copro, l’association des responsables de copropriétés, « La conséquence majeure de ces annonces est que les syndicats des copropriétaires disposant d’une chaufferie fioul doivent se tenir au courant des évolutions réglementaires puisque le gouvernement n’a pas encore réellement défini le projet de loi qui définira le contexte technique dans lequel le changement des chaudières fioul sera obligatoire. »
Face à ce flou réglementaire, il est tout néanmoins possible de se préparer à la fin des chaudières à fioul. Pour améliorer le confort thermique des habitants et diminuer les charges de chauffage d’un logement collectif, plusieurs actions peuvent être menées.
Isolation : réaliser un bilan thermique des parties communes
Afin de mieux maitriser les dépenses de chauffage, les copropriétés peuvent faire appel à un bureau d’étude thermique pour réaliser un bilan énergétique des bâtiments. Ce document offrira une cartographie des déperditions thermiques et permettra de définir les travaux d’isolation prioritaires.
En effet, avant de remplacer une chaudière à fioul, il convient de renforcer l’isolation. Plus l’isolation est importante, moins les échanges thermiques peuvent se produire. De ce fait, on diminue les besoins en chauffage de la copropriété. Une fois l’isolation refaite, il est possible de connaitre avec précision les apports de chauffage nécessaires au confort des habitants. On optimise ainsi la consommation d’énergie.
Opter pour un autre mode de chauffage
Pour remplacer la chaudière à fioul d’une copropriété , plusieurs solutions existent, parmi lesquelles :
- La chaudière à gaz à condensation. Écologique et économique, cet équipement présente un rendement souvent supérieur à 100% puisqu’il récupère les fumées d’évacuation issue de la combustion du gaz pour les transformer en chaleur. Cette solution est envisageable à condition que le bâtiment soit relié au réseau de gaz ou puisse faire l’objet d’un raccordement ;
- La chaudière biomasse, une chaudière bois qui fonctionne avec des granulés ou des bûches.
La pompe à chaleur (PAC), si elle est conseillée en logement individuel, n’est pas adaptée aux copropriétés. En effet, ces appareils sont souvent trop peu puissants pour supporter les besoins de chauffage d’un habitat collectif. D’autre part, cet équipement est très bruyant. Il risque donc d’induire des nuisances sonores et de gêner les copropriétaires au quotidien.
Bon à savoir : Vous souhaitez opter pour un chauffage au gaz ? Il s’agit d’une énergie relativement économique. Cela étant, le chauffage collectif gaz constitue environ un tiers des charges de la copropriété. Pour réduire la facture de chauffage, les gestionnaires de copropriétés peuvent comparer les fournisseurs de gaz.
Financer les travaux : les aides à la rénovation énergétique pour les copropriétés
Installer un nouveau système de chauffage peut peser sur le budget de la copropriété. Afin de réduire le montant du chantier, il est possible bénéficier d’aides à la rénovation énergétique. De nombreuses copropriétés sont éligibles à la Prime Énergie pro, distribuée par les fournisseurs d’énergie et les vendeurs de carburant dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Ces montants peuvent être bonifiés pour les copropriétés modestes avec les CEE précarité. Pour trouver la meilleure offre de rachat de travaux, pensez à comparer les opérateurs CEE.
Enfin, les copropriétés, depuis octobre 2020, peuvent demander MaPrimeRénov’. Cette aide de l’ANAH concerne les copropriétés constituées à plus de 75% par des résidences principales. Elle permet d’engager des travaux d’efficacité énergétique sur le chauffage central et les parties communes.
Pour demander les aides à la rénovation thermique, vous devrez impérativement confier le chantier à des professionnels RGE (Reconnus Garants de l’Environnement). Ces professionnels témoignent d’une compétence technique reconnue par l’Etat. Le réseau FAIRE mis en place par l’Ademe, vous propose un annuaire gratuit de professionnels RGE.
