Exclusion du gaz des bâtiments neufs : Pompili maintient ses positions
Le 22 janvier, lors de sa conférence de presse de rentrée, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a présenté ses priorités pour 2021 et « les grandes batailles qui s’annoncent ». Retour sur deux points sur lesquels elle a été questionnée, la place du gaz dans les bâtiments de demain et la publication du décret sur la 5ème période CEE.
Éviction du gaz des bâtiments neufs : pas de recul en vue
Pour Barbara Pompili, « L’écologie, aujourd’hui, c’est un motif d’espoir.[…] C’est une perspective de progrès, de changements. Le pays en a besoin de ce remède d’espoir. […] Alors, cette année, je compte bien continuer à matérialiser cet espoir dans la vie des Français. »
Pour illustrer son propos, la ministre s’appuie notamment sur la prochaine réglementation environnementale (RE 2020) des bâtiments neufs qui doit s’appliquer à l’été 2021. Cette réglementation ne fait pas l’unanimité, en actant l’exclusion des solutions de gaz des maisons individuelles neuves dès juillet 2021 et à partir de 2024 dans les logements collectifs neufs. Interrogée à ce sujet, la ministre confirme que le gouvernement maintiendra le cap « parce que le gaz est une énergie qui émet des gaz à effet de serre ». Elle temporisera cependant en annonçant que seront peut-être possibles « des ajustements pour faciliter ou enlever quelques obstacles qui nous seraient remontés par le biais des consultations en cours actuellement. ».
« Il est nécessaire qu’on repense la manière dont on construit des bâtiments. La première priorité pour la RE 2020, c’est l’enveloppe. Deuxième chose, à partir du moment où on doit utiliser de l’énergie pour se chauffer ou pour se refroidir, il faut que cette énergie soit la plus décarbonée possible. Donc on a fait le choix de ne pas favoriser le gaz. Et troisième pilier, à partir du moment où on va avoir beaucoup d’énergie électrique, il faut qu’on se débarrasse de tout ce qui fait de l’effet Joule . » argumente-t-elle encore.
Mobilisation des associations et organisations professionnelles
Un « effet Joule » que dénoncent nombre de voix, et pas du côté des professionnels du gaz.
Ainsi, c’est ce même 22 janvier que 17 associations et organisations professionnelles ont choisi d’interpeller les parlementaires, via un courrier demandant une modification profonde du projet de réglementation environnementale 2020 et une prise en compte des avis exprimés par l’ensemble des acteurs.
Attention à l’effet Joule
Le courrier met tout d’abord en exergue que la RE 2020 risque de favoriser le recours aux solutions électriques les moins efficientes.
« La conséquence de cet arbitrage, effectif dès 2021 pour le logement individuel et à partir de 2024 pour le logement collectif, sera que les solutions électriques les moins performantes, celles utilisant l’effet Joule, pourraient perdurer. Cette orientation s’appuie notamment sur une évaluation contestable du contenu CO2 de l’électricité pour le chauffage qui a été artificiellement abaissé à une valeur de 79 g CO2/kWh contre 210 g CO2/kWh aujourd’hui dans le label E+C-, (146 g CO2/kWh selon la méthode ADEME) »
Or, en période de chauffage « les moyens de production et les importations électriques sont beaucoup plus carbonés que le reste de l’année. » rappellent les co-signataires.
Ils vont même plus loin dans leur analyse, estimant que cette sous-évaluation devant être compensée, elle le sera « au détriment de l’industrie française qui voit le contenu CO2 de ses consommations électriques doubler en passant de 32 à 63 g CO2/kWh. ». « Ainsi en favorisant de manière arbitraire le chauffage électrique on pénalise très lourdement l’industrie française, déjà en difficultés sur le plan international. » !
La RE 2020 défavorable au budget énergie des Français ?
Autre motif de revendication, la hausse des prix du chauffage que risquerait d’entrainer la RE en l’état. « Le prix de l’électricité sera fortement orienté à la hausse dans les prochaines années après avoir déjà augmenté de 50% ces dix dernières années. Il est déjà non seulement 2,5 à 3 fois supérieur à celui des autres énergies mais il va devoir intégrer dans le futur les coûts importants d’accroissement des capacités de production et de renforcement du réseau électrique. Les Français, dont 6,8 millions de ménages sont en situation de précarité énergétique, ne sont pas préparés à une telle hausse. La décarbonation ne saurait se faire à n’importe quel prix ».
Un possible poids supplémentaire pour RTE
Enfin, dernier point d’alerte, la sécurité du système électrique français. « Au regard des tendances actuelles, le nombre de nouveaux logements chauffés principalement à l’électricité ou avec un appoint assuré par effet Joule sera de 200 000 par an soit trois millions de logements supplémentaires à horizon 2035. Alors qu’avec une pointe thermosensible (la plus importante en Europe) de 28 GW l’équilibre du système électrique français est dès maintenant plus que précaire, toutes les orientations du gouvernement vont accroître les risques liés à cette pointe » explique ainsi la tribune.
Le décret sur la cinquième période des CEE publié ce premier trimestre
En marge de son allocution, Barbara Pompili a également annoncé que le décret de la cinquième période CEE serait publié « dans les semaines qui viennent », les derniers arbitrages étant en cours.
Pour rappel, la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) avait concerté les parties prenantes (fournisseurs d’énergie, délégataires, etc.), de juillet à septembre 2020, pour définir les modalités de cette prochaine période et le niveau de la future obligation prévue du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.