Photovoltaïque : la CRE souhaite un aménagement des aides
La Commission de régulation de l’énergie a suggéré des ajustements au dispositif de soutien tarifaire des installations photovoltaïques.
La CRE n’est pas contre une limitation des aides…
Comme nous vous l’annoncions récemment dans nos colonnes, le gouvernement, face au risques futurs de surproduction d’électricité – causé par l’électrification des usages, notamment- a pour projet de limiter les aides au déploiement de la filière photovoltaïque.
La CRE ne s’est pas montrée opposée à cette stratégie, stipulant que Selon les principales mesures prévues par le projet d’arrêté visant le segment « S21 » permettent de mieux maîtriser les dépenses publiques tout en préservant le développement du secteur. Cet arrêté vise à modifier les conditions de soutien pour les installations photovoltaïques de moins de 500 kWc implantées sur des bâtiments, hangars ou ombrières, c’est-à-dire les projets de petite envergure.
… mais met en garde contre la forte dégressivité tarifaire prévue
Toutefois, la Commission souligne la nécessité d’apporter des ajustements afin de limiter les variations brusques. Elle considère notamment que la réduction du tarif de soutien pour les installations de 100 à 500 kWc contribuera à réguler les demandes de raccordement sans freiner la dynamique du secteur.
Néanmoins, elle met en garde contre la forte dégressivité tarifaire prévue en cas de dépassement des objectifs trimestriels fixés par les pouvoirs publics. Jugée excessive et imprévisible, cette baisse pourrait entraîner des fluctuations importantes d’un trimestre à l’autre.
S’agissant des plus petites installations (de 0 à 9 kWc), principalement destinées aux particuliers, la CRE relève une diminution significative des aides, conséquence du dépassement des objectifs fixés. Cette réduction risque d’impacter fortement la rentabilité des projets. Cependant, la rentabilité devra être réévaluée après l’application, prévue en octobre, d’un taux de TVA réduit à 5,5 % pour certaines installations, conformément à la loi de finances.
Toutefois, la CRE alerte sur le décalage entre l’entrée en vigueur de cet arrêté et la mise en place du nouveau taux de TVA, qui pourrait poser des difficultés, notamment en raison des incertitudes entourant les critères d’éligibilité à cette réduction.
Enfin, le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) a rendu un avis jeudi dernier proposant plusieurs modifications substantielles au projet d’arrêté. Selon le Syndicat des énergies renouvelables (SER) et Enerplan, représentant les acteurs du solaire, ces ajustements visent à éviter un ralentissement brutal du développement des toitures solaires et des ombrières photovoltaïques.
