Actualités réglementaires

Actualités réglementaires

MaPrimeRénov’ à l’arrêt faute de budget

L’absence de loi de finances pour 2026 contraint l’État à suspendre le principal dispositif d’aide à la rénovation énergétique. Une […] Publié le 24 décembre 2025

Actualités réglementaires

Rénovations énergétiques : recul des ambitions

La nouvelle Stratégie nationale bas carbone dévoilée par le gouvernement marque un abaissement net de ses objectifs ce qui n’a […] Publié le 23 décembre 2025

Actualités réglementaires

Transfert de fiscalité entre gaz et électricité

Dans le cadre du budget 2026, le Sénat entend alléger la facture des foyers chauffés à l’électricité tout en augmentant […] Publié le 05 décembre 2025

Actualités réglementaires

CEE : un dispositif renforcé, un débat relancé

Les certificats d’économies d’énergie (CEE), créés en 2005 pour financer la transition énergétique, font l’objet d’une controverse politique. Ce dispositif […] Publié le 04 décembre 2025

Actualités réglementaires

UE : un accord pour mettre fin aux importations de gaz russe entre 2026 et 2027

Eurodéputés et gouvernements européens sont parvenus à un accord sur l’arrêt progressif des importations de gaz russe. Le Parlement souhaitait […] Publié le 03 décembre 2025

Actualités réglementaires

Versement nucléaire universel : les modalités d’application se précisent

Selon les informations publiées par le média spécialisé Contexte, le gouvernement a transmis au Conseil supérieur de l’énergie (CSE) un […] Publié le 28 novembre 2025

Actualités réglementaires

CEE : l’impôt invisible de 10 milliards qui finance la transition ?

Alors que les certificats d’économie d’énergie constituent désormais un pilier discret mais massif du financement écologique, leur mécanisme fait peser […] Publié le 27 novembre 2025

Actualités réglementaires

Électricité : le gouvernement veut alléger la facture

Le gouvernement remet la question du prix de l’électricité au centre du débat. Selon l’entourage du Premier ministre, Sébastien Lecornu […] Publié le 26 novembre 2025

Actualités réglementaires

Les députés rétablissent la TVA réduite sur les abonnements d’électricité

L’Assemblée nationale a adopté jeudi, en première lecture, un amendement rétablissant le taux de TVA à 5,5 % sur les abonnements […] Publié le 21 novembre 2025

Actualités réglementaires

Allemagne : prix de l’électricité au rabais pour les industriels

Face à la flambée durable des coûts énergétiques et à la pression de la concurrence internationale, l’Allemagne s’apprête à instaurer […] Publié le 07 novembre 2025

Actualités réglementaires

Les CEE passent à la vitesse supérieure en 2026

À compter de début 2026, le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) entamera sa sixième période, selon des modalités telles […] Publié le 05 novembre 2025

Actualités réglementaires

CEE : plus de 8 milliards mobilisés pour 2026

L’enveloppe des CEE atteindra plus de 8 milliards d’euros en 2026, soit une hausse de 27 %. Sans alourdir le budget […] Publié le 31 octobre 2025

Actualités réglementaires

Transition énergétique : le gouvernement veut plus que doubler les investissements bas carbone d’ici 2030

L’exécutif ambitionne de doubler les investissements bas carbone d’ici 2030 pour l’électrification, la rénovation et la décarbonation, tout en divisant […] Publié le 29 octobre 2025

Actualités réglementaires

Nouvelle ère pour les heures creuses

À partir du 1er novembre, la France revoit en profondeur son système d’heures creuses. Les plages de tarifs réduits, historiquement […] Publié le 27 octobre 2025

Actualités réglementaires

L’Assemblée remet en cause le post ARENH

Ce mercredi 22 octobre, en commission des Finances, les députés ont adopté un texte qui vise à encadrer les tarifs […] Publié le 23 octobre 2025