Réforme EDF : les entreprises françaises exclues de l’ARENH ?
Alors que les discussions continuent autour de la réforme d’EDF, Paris et Bruxelles se seraient enfin accordées sur un point, […]
Actualités réglementaires
Retour aux Médias
Découvrez nos autres thématiques
Parkings publics : coup de boost pour les bornes de recharge électrique
Un nouvel amendement va accélérer l’installation des points de recharges pour véhicules électriques et hybrides sur les parkings publics 1 […]
Copropriétés : de nouvelles règles pour les bornes de recharge électrique
Le 9 avril dernier, l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à faciliter et « accélérer l’installation de bornes de […]
CEE : les évolutions des bonifications précisées
En prévision de la 5ème période, une concertation approfondie s’est poursuivie en février et mars 2021 avec l’ensemble des parties […]
Loi Climat et Résilience : quelles mesures pour la rénovation des logements ?
Le projet de loi Climat et Résilience est en examen à l’Assemblée nationale depuis le 29 mars. Quelles mesures ont […]
Facture de gaz : tout ce qui change au 1er avril
Comme tous les ans, le 1er avril donne lieu à plusieurs évolutions qui vont impacter les factures de gaz des […]
Réduction du TURPE : quels changements sont validés par la CRE ?
La CRE vient de rendre son avis quant au projet de décret qui vient amender les possibilités de réduction du […]
Le nucléaire doit intégrer la taxonomie verte, écrit Macron à Bruxelles
Dans une lettre datée du 19 mars adressée à la Commission européenne et rendue publique jeudi 25 mars, 7 chefs […]
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières prend forme
Mercredi 10 mars, le Parlement européen s’est prononcé en faveur d’un mécanisme d’ajustement carbone (CBAM). La résolution a été adoptée […]
TURPE : l’abattement évolue pour être conforme aux exigences européennes
TURPE : évolution des modalités de réduction Les modalités de réduction du tarif de transport de l’électricité (TURPE) vont évoluer. Le […]
Décret tertiaire : publication arrêté Valeurs absolues I
Le Décret Tertiaire est venu fixer les objectifs de performance énergétique des bâtiments tertiaires. Plusieurs paliers ont été définis: -40 % […]
Dispositif ARENH, retour sur l’un des points d’achoppement entre Paris, Bruxelles et EDF
La refonte du mécanisme d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) est au cœur des négociations avec Bruxelles et étroitement […]
Fin des TRV et éclairage public : attention à la hausse pour les collectivités retardataires !
Les collectivités encore aux tarifs réglementés d’électricité qui emploient plus de 9 salariés ou qui bénéficient de recettes annuelles > […]
Evolution des tarifs d’utilisation des terminaux méthaniers
La CRE a rendu sa décision sur le prochain tarif d’utilisation des terminaux méthaniers régulés de gaz naturel d’Elengy (dit […]
Actualités gaz et électricité : ce qui va changer en 2021
Nombre de nouvelles mesures réglementaires et fiscales entrent en vigueur en 2021. Voici les points à retenir qui auront un […]
