Actualités réglementaires

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L’UE vote enfin contre le gaz russe

Trois ans après le début de la guerre en Ukraine, l’Union européenne franchit un cap historique. Les Vingt-Sept ont adopté, […] Publié le 21 octobre 2025

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VNU 2026 : vers un taux de minoration symbolique

Alors que le nouveau dispositif du Versement nucléaire universel (VNU) doit entrer en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2026, les premières […] Publié le 16 octobre 2025

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Solaire : le gouvernement Lecornu relance la chasse aux « rentes publiques »

L’exécutif souhaite retoquer de manière rétroactive certains contrats solaires qu’il juge trop lucratifs. Une décision qui consterne la filière photovoltaïque. […] Publié le 16 octobre 2025

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CEE : comprendre les enjeux et anticiper la hausse des coûts énergétiques

La sixième période du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) – dite « P6 » – commencera le 1er janvier 2026 et […] Publié le 14 octobre 2025

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Réforme de l’électricité : un rapport parlementaire alerte sur une protection insuffisante des consommateurs

Le dispositif post ARENH, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026, risque d’exposer davantage les consommateurs à la volatilité […] Publié le 09 octobre 2025

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Nucléaire : un prix de référence connu pour 2026

Alors que l’Arenh disparaîtra le 1er janvier prochain, la CRE a fixé à 60,3 €/MWh le coût de production de l’électricité […] Publié le 30 septembre 2025

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Réseaux électriques : la CRE ouvre la consultation publique sur le schéma décennal de RTE

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) lance une consultation sur le schéma décennal de développement du réseau (SDDR) transmis […] Publié le 29 septembre 2025

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VNU : comprendre le mécanisme qui prend la suite de l’ARENH

Le versement nucléaire universel (VNU) est le nouveau mécanisme de régulation du marché de l’électricité en France qui va remplacer […] Publié le 12 septembre 2025

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Dispositif Éco Énergie Tertiaire : publication de l’arrêté « Valeurs Absolues VI »

L’arrêté « Valeurs Absolues VI » vient de paraître au Journal Officiel. Il marque une étape importante pour le dispositif Éco Énergie […] Publié le 10 septembre 2025

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Marc Ferracci veut garder la programmation énergétique « en haut de la pile »

Le ministre de l’Énergie sortant assure vouloir sécuriser la publication de la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3), malgré les […] Publié le 10 septembre 2025

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MaPrimeRénov’ : le gouvernement accélère avant le vote de confiance

À la veille d’un vote de confiance décisif à l’Assemblée nationale, le gouvernement de François Bayrou accélère sur le front […] Publié le 04 septembre 2025

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L’Allemagne lance des mesures pour alléger la facture énergétique

Le gouvernement allemand a présenté mercredi deux projets de loi destinés à réduire les coûts de l’énergie pour les entreprises […] Publié le 03 septembre 2025

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DPE : la réforme en faveur de l’électricité effective le 1er janvier 2026

À partir du 1er janvier 2026, le diagnostic de performance énergétique évoluera afin de mieux valoriser les logements chauffés à […] Publié le 28 août 2025

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DPE : 3 mesures antifraude du gouvernement

En réponse aux fraudes répétées concernant le diagnostic de performance énergétique (DPE), outil central de la politique de rénovation énergétique, […] Publié le 04 août 2025

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Hausse de la TVA sur les abonnements de gaz et d’électricité : quels impacts ?

À partir d’aujourd’hui, les Français verront leur facture d’électricité et/ou de gaz évoluer, sous l’effet d’une hausse de TVA imposée […] Publié le 01 août 2025