Obtenez un taux réduit ou une exonération de l’accise sur l’électricité (ex CSPE)

Optimisez et réduisez les taxes appliquées à vos factures d’électricité afin d’alléger vos charges liées à l’énergie.

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Accise sur l’électricité : comment bénéficier d’une exonération ou d’un taux réduit ?

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Taux réduit de l’accise sur l’électricité (ex TICFE/CSPE) : êtes-vous concerné ?

Désormais perçue par la Direction générale des finances publiques, l’accise sur l’électricité est intégrée au budget de l’État. Son taux est fixé à 20,5€/MWh depuis le 1^er février 2024 pour les entreprises avec une puissance de compteur > 36 kVA et 21€/MWh pour les entreprises avec une puissance < 36kVA. Certaines entreprises peuvent bénéficier d’une exemption, d’une exonération ou d’une taxation à taux réduit (entre 0,5 € MWh et 7,5 € MWh selon le type d’installation et la consommation) du montant. Sachez que ces optimisations peuvent être faites rétroactivement !

Quelles entreprises peuvent être exemptées ?

Une entreprise peut prétendre à une exemption de l’accise sur l’électricité dans l’un des cas suivants :

• Électricité consommée dans des procédés métallurgiques, de réduction chimique ou d’électrolyse ;
• Électricité consommée par une entreprise pour laquelle la valeur de l’électricité consommée représente plus de la moitié du coût d’un produit ;
• Électricité consommée dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques classés sous la division 23 de la nomenclature NACE révisée 2 ;
• Électricité consommée dans l’enceinte des établissements de production de produits énergétiques, pour la fabrication de ces produits énergétiques ou la production de l’énergie nécessaire à leur fabrication.

Quelles entreprises peuvent être exonérées ?

Une entreprise peut prétendre à une exonération si elle répond à l’une de conditions suivantes :

• Électricité utilisée pour la production d’électricité ;
• Électricité produite à bord de bateaux ;
• Électricité produite par un producteur qui la consomme pour ses propres besoins si sa production annuelle ne dépasse pas 240 millions de kilowattheures par site de production.

Un producteur d’électricité dont le site présente une production installée inférieure à 1 000 kW peut aussi bénéficier d’une exonération sur la part consommée sur le site.

Quelles entreprises sont éligibles à un taux réduit de l’accise sur l’électricité ?

Votre entreprise peut prétendre à un taux réduit, si sa consommation d’électricité correspond à l’une des utilisations suivantes :

• Électricité utilisée dans le cadre d’une installation industrielle électro-intensive exposée à un risque important de fuite de carbone ;
• Électricité utilisée dans le cadre d’une installation hyperélectro-intensive ;
• Électricité utilisée par une entreprise qui exerce une activité de transport de personnes et de marchandises par train, métro, tramway, câble et trolleybus ;
• Électricité utilisée dans le cadre d’une installation industrielle électro-intensive.

Quelles sont les taxes applicables à la facture d’électricité ?

Outre l’accise sur l’électricité, on compte 2 autres taxes sur l’électricité :

• la CTA : la Contribution Tarifaire d’Acheminement finance le régime spécial de retraite des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières. Son taux représente 27,04% de la part fixe du tarif d’acheminement d’électricité (TURPE).
• La TVA : la Taxe sur la Valeur Ajoutée s’applique avec un taux de 20 % sur la consommation, l’accise sur l’électricité et les TCFE et un taux réduit de 5,5 % sur l’abonnement et la CTA.