TVA sur l’électricité : taux et déduction en entreprise
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) s’applique sur la facture d’énergie. En France, on distingue deux taux de TVA sur la facture d’électricité, un à 5,5% et l’autre à 20%. Cette taxe peut être récupérée par les entreprises dans certains cas. Comment déduire la TVA sur l’électricité en entreprise ? Quelles bonnes pratiques pour optimiser la fiscalité sur les factures d’électricité ?
Quel est le taux de la TVA sur l’électricité en 2023 ?
En France, deux taux de TVA sur l’électricité s’appliquent en fonction de la puissance souscrite :
Pour les puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVA
- Un taux de TVA à 5,5% sur le montant de l’abonnement et sur la contribution tarifaire d’acheminement (CTA) ;
- Un taux de TVA à 20% sur le prix du kWh d’électricité et sur la Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE).
Pour les puissances souscrites supérieures à 36 kVA
Un taux de TVA de 20% s’applique à l’ensemble de la facture pour les puissances de compteur supérieures à 36 kVA.
Où trouver le montant de la TVA sur la facture d’électricité ?
Le montant de la TVA est indiqué sur les factures d’électricité. Le fournisseur d’électricité est tenu d’établir une facture indiquant clairement le montant à payer hors taxes (HT) ainsi que le montant à payer toutes taxes comprises (TTC).
Est-il possible de déduire la TVA sur l’électricité en entreprise ?
Oui, les entreprises assujetties à la TVA peuvent récupérer la TVA payée sur les factures d’électricité, de la même manière que sur les autres dépenses engagées pour l’activité professionnelle.
Toutefois, il existe des exceptions à cette règle, notamment en ce qui concerne la recharge des véhicules électriques. Par exemple, comme l’explique Manon Hovaguimian, Expert-Comptable au sein du cabinet H&H Conseils, à Aix-en-Provence « La déductibilité de la TVA sur l’électricité varie en fonction de leur catégorie. Pour les véhicules de tourisme, ceux disposant de quatre places, la TVA sur l’électricité n’est pas déductible. En revanche, la TVA sur l’électricité est déductible pour les véhicules utilitaires ».
Déduction de TVA et CSPE
La TVA s’applique également aux taxes sur l’électricité, comme la CSPE. Cependant, dans certaines situations spécifiques, les entreprises peuvent être éligibles à une exonération totale ou partielle de CSPE. Dans ces cas-là, la TVA ne s’applique pas sur les montants ouvrant droit à exonération.
Bien choisir son contrat d’électricité pour minimiser l’impact de la TVA
La TVA ne peut pas être récupérée sur tous les achats. En outre, les structures non assujetties à la TVA, comme les cabinets médicaux ou les associations ne peuvent pas bénéficier de cette déductibilité.
Pour réduire le montant de la TVA sur la facture d’électricité, il convient de bien choisir son contrat. Pour cela, vous pouvez faire appel à un courtier en énergie, comme Opéra Energie. En mettant en concurrence les fournisseurs d’électricité, vous pourrez trouver le meilleur rapport qualité prix et faire diminuer votre facture.
En outre, des actions pour faire baisser le montant de la TVA peuvent être mises en place : sensibilisation du personnel aux éco-gestes, travaux de rénovation énergétique, etc. En réduisant les consommations, on fait également baisser le taux de TVA.