Abonnement gaz professionnel
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L’abonnement au gaz pro fait partie des dépenses les plus importantes des entreprises. Quelle place occupe-t-il sur la facture professionnelle ? Comment bien le choisir ? Lorsqu’elle souscrit un contrat de fourniture de gaz, une entreprise doit prendre en compte plusieurs éléments, dont notamment la part de l’abonnement sur la facture finale.
Abonnement gaz pro : qu’est-ce que c’est ?
On a tendance à confondre abonnement au gaz et contrat de gaz. L’abonnement au gaz d’entreprise correspond à une partie spécifique du contrat. En effet, la fourniture de gaz naturel se divise entre :
- L’abonnement au gaz naturel, la partie fixe de la facture de gaz pro : il est différent pour chaque fournisseur ;
- Le prix du kWh, la partie variable de la facture qui évolue selon votre consommation et en fonction de l’offre souscrite.
Toutefois par raccourci, on parle parfois d’abonnement au gaz pour désigner le contrat de gaz professionnel.
La composition de l’abonnementvarie selon l’offre de gaz pro des différents fournisseurs, qu’ils soient alternatifs ou qu’il s’agisse de l’opérateur historique Engie. Elle peut ainsi comprendre :
- L’Accès des Tiers au Réseau de Transport (ATRT) et l’Accès des Tiers au Réseau de Distribution (ATRD) ;
- Le stockage ;
- La marge du fournisseur.
Abonnement gaz professionnel : les consommateurs professionnels
Le choix de votre abonnement de gaz naturel dépend en premier lieu de votre consommation annuelle de référence (CAR). Tous les consommateurs ne peuvent en effet pas souscrire au même type de contrat.
Les classes de consommation
Le marché du gaz est segmenté en diverses classes de consommation :
- T1, les consommateurs avec un usage inférieure à 6 000 kWh de gaz par an ;
- T2, les entreprises consommant entre 6 000 et 300 000 kWh de gaz naturel chaque année ;
- T3, les pros consommant entre 300 000 kWh et 5 000 000 de kWh de gaz naturel par an ;
- T4, les grands comptes consommant plus de 5 000 000 de kWh de gaz naturel à l’année.
Le profil de consommateur
D’autre part, la répartition de la consommation de gaz sur l’année, influe sur votre abonnement. Elle détermine votre profil consommateur. Dans l’Hexagone, on distingue neuf profils de consommation, allant de P011 à P019 :
- P011 : Relevé de compteur semestriel avec une CAR inférieure à 6 000 kWh ;
- P012 : Relevé de compteur semestriel avec une CAR supérieure ou égale à 6 000 kWh.
- P013 : Part hiver (consommation allant du 1er novembre au 31 mars) inférieure ou égale à 39 % de la consommation annuelle ;
- P014 : Part hiver (PH) inférieure ou égale à la moitié de la consommation annuelle.
- P015 : PH ⩽ à 58 % de la consommation annuelle ;
- P016 : PH ⩽ à 69 % de la consommation annuelle.
- P017 : PH ⩽ à 75 % de la consommation annuelle.
- P018 : PH ⩽ à 81 % de la consommation annuelle ;
- P019 : PH strictement supérieure à 81 % de la consommation annuelle.
La consommation annuelle de référence ainsi que les profils de consommateurs structurent les abonnements pro de gaz naturel.
Prix du gaz et choix de l’abonnement
Une fois que vous connaissez votre profil de consommation et votre CAR, il est plus facile de savoir vers quelles offres vous pouvez vous tourner. Pour trouver l’offre la moins chère, il faut bien évidemment regarder les tarifs pratiqués par le fournisseur.
Si le prix de l’abonnement est à prendre en compte, c’est avant tout le prix du kWh qu’il faut sonder. C’est cette variable qui fait varier le montant de la facture d’énergie. En France, il existe trois grands types d’offres :
- Les offres de gaz à prix fixes : le prix du kWh reste inchangé pendant toute la durée du contrat (1 à 4 ans) ;
- Les offres à prix indexés : le prix du kWh propose un pourcentage de réduction par rapport au tarif réglementé de vente (TRV) du gaz d’Engie ou par rapport aux cours du marché de gros ;
- Les offres sur-mesure : le prix dépend d’autres facteurs établis dans le contrat (une partie fixe et une partie indexées, par exemple).
Bon à savoir : La fin du tarif réglementé du gaz pro a eu lieu le 1er décembre 2020. Depuis cette date, les professionnels ne peuvent plus souscrire à un abonnement gaz tarif réglementé, à l’exception des petites copropriétés avec une consommation de moins de 150 MWh à l’année.
Offre de gaz pro : quelques critères à ne pas négliger
Les tarifs sont un premier critère de choix. Mais, le fournisseur de gaz le moins cher n’est pas forcément le meilleur ! D’autres éléments sont à prendre en compte.. Pour faire le bon choix en matière d’abonnement au gaz, il faudra regarder :
- L’engagement du fournisseur dans la transition énergétique. Certains proposent du gaz naturel, d’autres des offres de gaz compensé carbone et d’autres de biométhane, un biogaz renouvelable ;
- La disponibilité du service client ;
- Le modalités de paiement et de facturation ;
- Les clauses d’engagement et de résiliation ;
- Les offres d’électricité pro proposées par le même fournisseur.
Ces critères vous permettront de comparer les offres d’énergie pro en toute objectivité. Ainsi, vous serez à même de trouver le fournisseur au meilleur rapport qualité / prix.
L’acheminement du gaz, une part de l’abonnement de gaz pro à ne pas perdre de vue
Au-delà de la fourniture, le montant de la facture est impacté par les taxes sur l’énergie et les tarifs d’acheminement, l’Accès des Tiers au Réseau de Distribution (ATRD).
La partie acheminement comprend les différents coûts inhérents au fonctionnement, à l’utilisation, l’entretien et la modernisation des réseaux de transport et de distribution du gaz naturel de GRTgaz et Teréga (ex TIGF). Elle inclut également les coûts de stockage et rémunère les gestionnaires du réseau de distribution (GRDF et les entreprises locales de distribution.
L’acheminement a un vrai poids dans un abonnement de gaz. Le montant lié aux réseaux de transport et de distribution n’est pas du ressort des fournisseurs d’énergie.
Il est fixé par les pouvoirs publics sur proposition de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), et il dépend du bon déroulé de l’approvisionnement en gaz de la France. Dernièrement, ce dernier a été compliqué par le conflit opposant l’Ukraine à la Russie.
En revanche, le cout des capacités de stockage fait l’objet d’une négociation entre le fournisseur de gaz et l’opérateur en charge du stockage de la molécule. N’hésitez pas à demander davantage d’informations à votre fournisseur avant de choisir votre abonnement de gaz pro.
Les taxes : poids sur la facture de gaz pro
Trois taxes viennent majorer le prix d’un abonnement gaz pro. Elles sont fixées par le gouvernement et les collectivités. Perçues par les fournisseurs de gaz directement sur la facture du consommateur, elles sont ensuite reversées aux différents bénéficiaires.
La contribution tarifaire d’acheminement (CTA)
La Contribution Tarifaire d’Acheminement du gaz naturel est une contribution dite forfaitaire qui est directement prélevée sur la facture du consommateur de gaz pro par son fournisseur d’énergie.
Elle permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels des secteurs relevant du régime des industries électriques et gazières (IEG), à savoir :
- EDF et ENGIE, fournisseurs historiques pour l’électricité et le gaz en France ;
- RTE et Enedis, gestionnaires des réseaux électriques dans le transport et la distribution d’électricité ;
- GRTgaz et GRDF, gestionnaires des réseaux pour le transport de gaz et la distribution de gaz ;
- L’ensemble des entreprises locales de distribution (ELD).
Elle équivaut à un pourcentage de la part fixe du tarif d’acheminement. Fixée par arrêté ministériel, elle est appliquée selon les mêmes règles par l’ensemble des fournisseurs de gaz. Son assiette dans un abonnement gaz pro sera fonction de la stratégie d’approvisionnement du fournisseur choisi.
Depuis le 1er juillet 2021, le montant de cette taxe est fixé à 20,80 % de la partie fixe du tarif d’acheminement appliqué par les gestionnaires des réseaux de distribution gaz naturel.
À noter que si elle varie pour un consommateur raccordé au réseau de distribution en fonction de la composition du portefeuille clients de son fournisseur, elle sera, en revanche, identique pour les consommateurs raccordés au réseau de transport.
La taxe intérieure de consommation de gaz naturel (TICGN)
Cette taxe spécifique au gaz a été créée en 1986. Depuis son coût a fortement augmenté ! Elle est due à chaque fois que le gaz est utilisé à des fins combustibles, chauffage, cuisson… Depuis 2014, elle concerne aussi les particuliers et les petits professionnels, qui en étaient jusqu’alors exemptés.
La TICGN est collectée par les fournisseurs de gaz naturel au profit de la Direction générale des douanes et droits indirects. Les particuliers qui produisent ou importent du gaz naturel pour leur propre usage sont également soumis à la TICGN.
Elle est à reverser de manière trimestrielle aux services douaniers. Son taux évolue d’année en année. En 2021, il est porté à 8,43 €/MWh, soit 0,00843 € par kilowattheure. En 2022, son montant est fixé à 0,00841 € / kWh.
Il existe heureusement des possibilités de taux réduits pour certaines entreprises (soumises aux quotas de gaz à effet de serre ; non soumises aux quotas de gaz à effet de serre mais grandes consommatrices d’énergie, exerçant dans un secteur d’activité éligible, exposées à un risque important de fuite carbone).
Bon à savoir : Zoom sur l’exonération de TICGN
Les consommateurs de biométhane étaient exonérés de TICGN. Depuis le 1er janvier 2021, ce n’est plus le cas. Il faut donc réintégrer cette taxe dans le calcul de leur budget de gaz.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Elle s’exerce à hauteur de 5,5 % sur le montant de l’abonnement gaz pro et sur la contribution tarifaire d’acheminement. Elle s’exerce à hauteur de 20 % sur le montant des consommations de gaz naturel et sur l’ensemble des taxes.
Abonnement gaz pro : l’intérêt du comparateur
Pour découvrir l’abonnement au gaz le moins cher, le mieux reste de faire appel à un comparateur de gaz pro. Mis en place par un courtier en énergie, le comparateur permet de bien cerner vos besoins. En quelques clics, il pourra déterminer votre profil de consommateur.
Ensuite, les experts d’Opéra Energie vous aideront à trouver la meilleure offre de gaz. Ils sélectionneront les contrats les plus adaptés à votre entreprise pour vous permettre de faire un comparatif rapide des tarifs du gaz. Puis, ils vous accompagneront dans les démarches de souscription.
Enfin, ils vous guideront pour optimiser votre facture et minimiser le poids des taxes et des tarifs d’acheminement. Tout cet accompagnement est gratuit.