La fiche CEE BAR-TH-177 permet de financer des opérations de rénovation globale en bâtiment résidentiel collectif en France métropolitaine. Elle vise à engager des travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35%. Elle permet d’obtenir une prime énergie dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
BAR-TH-177 : secteur d’application et exclusions
L’opération BAR-TH-177 permet aux copropriétés situées en France métropolitaine de s’engager massivement dans des opérations de rénovation globale et de faire des économies d’énergie significatives. Cela permet sur le long terme de réduire les charges de copropriété et d’améliorer le confort des habitants.
La fiche BAR-TH-177 concerne les bâtiments résidentiels collectifs, en copropriété ou en monopropriété, dès lors qu’ils respectent les conditions suivantes :
- au moins 75 % de lots principaux ou 75 % des tantièmes dédiés à l’habitation principale pour les immeubles de plus de 20 lots ;
- au moins 65 % de lots principaux ou 65 % des tantièmes dédiés à l’habitation principale pour les immeubles de 20 lots ou moins.
En ce sens, BAR-TH-177 s’adresse aux copropriétés et aux immeubles en monopropriété souhaitant financer un bouquet de travaux cohérent et ambitieux, basé sur un audit énergétique réglementaire.
Pour rappel, la fiche BAR-TH-177 s’applique aux opérations de rénovation énergétique engagées depuis le 1er novembre 2024.
Des dispositions transitoires ont été prévues :
- les copropriétés ayant voté en assemblée générale des travaux relevant de la fiche BAR-TH-145 avant le 1er janvier 2025 pouvaient encore relever de l’ancienne fiche jusqu’au 1er mars 2025 ;
- les bâtiments pour lesquels une demande de permis de construire ou une déclaration préalable relevant de la BAR-TH-145 a été déposée avant le 1er novembre 2024 ont également basculé également au 1er mars 2025.
Depuis septembre 2024, la fiche BAR-TH-177 remplace officiellement la fiche BAR-TH-145 pour les opérations de rénovation performante des immeubles résidentiels collectifs.
Fiche CEE BAR-TH-177 : évolutions prévues en 2026
Un projet d’arrêté ayant fait l’objet d’une consultation publique jusqu’au 2 janvier 2026 prévoit plusieurs évolutions pour BAR-TH-177 :
- possibilité pour le bénéficiaire d’utiliser l’attestation de modification des classes de performance énergétique issue de l’audit ;
- prolongation de la bonification Coup de pouce « Rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif » pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2026.
À noter que les bonifications CEE issues des fiches d’opération standardisées ne sont pas cumulables entre elles.
Quelles sont les exigences à respecter dans le cadre de la fiche CEE BAR-TH-177 ?
Afin de bénéficier de la prime énergie en copropriété à partir de BAR-TH-177, il est obligatoire de faire réaliser les travaux par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Pour chaque catégorie de travaux intégrée dans le projet de rénovation globale, le professionnel doit être titulaire d’un signe de qualité conforme aux exigences prévues par la réglementation.
Les exigences techniques de BAR-TH-177
Pour valoriser l’opération au titre des CEE et bénéficier d’une prime énergie dans le cadre de la fiche BAR-TH-177, il est nécessaire de respecter les exigences suivantes :
- atteindre une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux < 331 kWh/m².an pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et auxiliaires.
- atteindre un gain de performance énergétique d’au moins 35% par rapport à la consommation conventionnelle annuelle avant travaux.
- disposer d’émissions annuelles de gaz à effet de serre après rénovation inférieures ou égales aux émissions initiales.
- procéder à la réalisation d’un audit énergétique respectant les dispositions de l’article 8 de l’arrêté du 17 novembre 2020 avant les travaux de rénovation globale du bâtiment. Cet audit permet d’identifier quelles opérations de travaux mener (isolation, installation d’une pompe à chaleur, etc.)
Un audit énergétique réglementaire obligatoire avec BAR-TH-177
L’audit obligatoire pour être éligible à la fiche CEE BAR-TH-177 doit notamment :
- proposer un scénario de travaux en une seule étape et un scénario en quatre étapes maximum ;
- permettre dans tous les cas une baisse d’au moins 35 % de la consommation annuelle d’énergie primaire ;
- atteindre une consommation après travaux inférieure à 331 kWhEP/m²SHAB/an ;
- détailler pour chaque scénario les gains énergétiques, la baisse des émissions de gaz à effet de serre, l’évolution des classes énergie et climat du DPE ainsi que l’estimation du coût des travaux et des aides mobilisables.
L’audit pour BAR-TH-177 doit obligatoirement être réalisé par un auditeur qualifié, avec visite sur site, sans sous-traitance.
Lire une fiche d’opération standardisée, comment faire ?
Les fiches CEE sont toutes présentées de la même manière à l’aide d’un code :
- BÂtiment Résidentiel (BAR), pour des travaux menés dans le résidentiel collectif en France métropolitaine ;
- TH (THermique) pour des travaux visant à améliorer le confort thermique été comme hiver et à réduire les consommations d’énergie ;
- 177, le numéro spécifique associé à l’opération de travaux, à savoir une rénovation globale pour des bâtiments résidentiels en métropole.
Fiche BAR-TH-177 : quel montant obtenir en kWh cumac ?
Si les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies, l’opération BAR-TH-177 permet au syndic de copropriété d’obtenir un certain nombre de kWh cumac, calculés selon une formule fixe :
2 100 × Shab
Où Shab est la surface habitable du bâtiment (exprimée en m²) après rénovation.
Un coefficient multiplicateur est ensuite appliqué selon la nature des travaux :
- remplacement de tous les équipements charbon, fioul ou gaz par des systèmes renouvelables (appoint fossile admis sous conditions) : coefficient 3 ;
- autres bouquets de travaux : coefficient 2.
Le montant de la prime CEE associée à la fiche BAR-TH-177 dépend de l’opérateur CEE choisi et de l’ampleur des travaux. Afin de réussir son opération de rénovation globale, il est conseillé de faire appel à un mandataire CEE comme Opéra Énergie pour trouver la meilleure offre de rachat de travaux et être accompagné dans la constitution du dossier.
Le montant de CEE accordé avec BAR-TH-177 dépend notamment :
- du volume de CEE généré par l’opération ;
- du prix de rachat pratiqué par l’opérateur CEE ;
- de la complexité technique du projet.
BAR-TH-177 : une fiche CEE compatible avec MaPrimeRénov’
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) peuvent se cumuler avec MaPrimeRénov‘, une aide de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH). MaPrimeRénov’ Copro finance entre 30% ou 45% du montant des travaux avec un plafond de 25 000 € par logement. Les deux dispositifs reposent sur la même exigence de performance : un gain énergétique d’au moins 35 %.
Quels sont les documents justificatifs spécifiques à l’opération BAR-TH-177 ?
Pour constituer votre dossier, vous devrez notamment fournir :
- Le rapport de synthèse de l’audit énergétique
- Le fichier source de l’audit énergétique (format .xml ou équivalent)
- La liste des travaux préconisés avec leurs niveaux de performance
- La liste des entreprises ayant effectué les travaux
- Les attestations fiscales d’au moins trois foyers fiscaux distincts
- En cas de copropriété, l’accord autorisant les travaux
Durée de vie conventionnelle d’une rénovation globale avec BAR-TH-177
La durée de vie conventionnelle des travaux réalisés dans le cadre de la fiche CEE copro BAR-TH-177 est de 30 ans, ce qui garantit un retour sur investissement sur le long terme.
Nouveauté avec BAR-TH-177 : contrôle par un tiers et renforcement des exigences
La fiche BAR-TH-177 introduit un dispositif de contrôle par un organisme d’inspection indépendant.
Ces contrôles peuvent intervenir :
- à l’issue de la phase d’audit énergétique ;
- à l’achèvement des travaux.
Ils portent sur les parties visibles et accessibles du bâtiment, sans sondage destructif.
Ce dispositif vise à lutter contre les risques de fraude liés à la surestimation des consommations avant travaux ou à la sous-estimation des consommations après rénovation.
L’accompagnement Opéra Énergie pour la valorisation des CEE BAR-TH-177
Opéra Énergie accompagne les copropriétés, syndics et maîtres d’ouvrage à chaque étape de la valorisation des certificats d’économies d’énergie liés à une opération de rénovation globale BAR-TH-177.
Cet accompagnement couvre notamment :
- l’analyse d’éligibilité réglementaire du projet de rénovation globale ;
- la vérification de la conformité de l’audit énergétique avec les exigences de la fiche BAR-TH-177 ;
- l’optimisation du volume de CEE mobilisable selon la nature des travaux ;
- la mise en relation avec des partenaires qualifiés ;
- la constitution d’un dossier CEE conforme aux exigences administratives ;
- le suivi du dossier jusqu’au versement effectif de la prime énergie.
L’objectif d’Opéra Énergie est de sécuriser la valorisation des CEE, de limiter les risques de non-conformité et de maximiser le financement de la rénovation globale des immeubles résidentiels collectifs.
Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.
Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.
