La fiche d’opération standardisée CEE BAT-EN-106 (aussi recherchée sous l’appellation BAT EN 106) encadre l’isolation de combles ou de toitures des bâtiments tertiaires situés en France d’outre-mer. En tant que mandataire CEE, Opéra Énergie accompagne les acteurs tertiaires ultramarins dans le montage de leur dossier BAT-EN-106.
Que couvre l’opération BAT-EN-106 ?
L’opération consiste en la mise en place d’une isolation thermique en plancher de comble perdu, en rampant de toiture ou en toiture-terrasse, sur un bâtiment tertiaire existant ou neuf de France d’outre-mer, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Cette isolation limite les pertes de chaleur, réduit les besoins de climatisation, et contribue à la réduction de l’empreinte carbone du bâtiment tout en prolongeant la durée de vie de la toiture.
Secteurs et bâtiments concernés
La fiche BAT-EN-106 s’applique aux bâtiments tertiaires existants ou neufs de France d’outre-mer, tous secteurs d’activité confondus : bureaux, commerce, hôtellerie, enseignement, santé et autres secteurs.
Quelles conditions techniques respecter pour obtenir des CEE avec la fiche BAT-EN-106 ?
Installation par un professionnel
La mise en place de l’isolation doit être réalisée par un professionnel. La fiche BAT-EN-106 n’impose pas de qualification RGE, cette exigence étant réservée aux opérations résidentielles.
Résistance thermique et délai
La résistance thermique de l’isolant installé doit être supérieure ou égale à 1,2 m².K/W. Un délai minimal de sept jours francs doit être respecté entre l’acceptation du devis et le début des travaux de pose de l’isolant.
Preuve de réalisation
La preuve de réalisation doit mentionner la mise en place de l’isolation, la surface couverte, ainsi que la résistance thermique obtenue. À défaut, des documents complémentaires du fabricant ou d’un organisme accrédité doivent attester des caractéristiques thermiques de l’isolant utilisé.
Durée de vie conventionnelle et contrôle
La durée de vie conventionnelle retenue par la fiche BAT-EN-106 est de 30 ans. Cette opération fait par ailleurs partie des fiches soumises à une obligation de contrôle renforcée : au moins 5 % des opérations réalisées au titre de la fiche BAT-EN-106 doivent faire l’objet d’un contrôle.
Quel est le montant des CEE pour l’opération BAT-EN-106 ?
Le montant en kWh cumac se calcule en multipliant un montant unitaire par m², fixé selon le secteur d’activité et l’ancienneté du bâtiment, par la surface d’isolant posée (S) :
| Secteur d’activité | Bâtiment existant (kWh cumac/m²) | Bâtiment neuf (kWh cumac/m²) |
|---|---|---|
| Hôtellerie | 2 800 | 2 000 |
| Santé | 2 500 | 1 800 |
| Commerce | 1 800 | 1 300 |
| Enseignement | 1 600 | 1 100 |
| Bureaux et autres secteurs | 1 400 | 1 000 |
Exemple de calcul : l’isolation de 300 m² de toiture d’un hôtel existant génère 300 × 2 800 = 840 000 kWh cumac, contre 300 × 2 000 = 600 000 kWh cumac pour le même hôtel s’il s’agissait d’une construction neuve.
Opéra Énergie, votre mandataire CEE pour la fiche BAT-EN-106
La valorisation des CEE fait intervenir plusieurs acteurs aux rôles distincts : l’obligé (fournisseur d’énergie soumis à une obligation réglementaire d’économies d’énergie), le délégataire, et le mandataire, qui représente le bénéficiaire des travaux pour déposer le dossier CEE auprès du Pôle National des CEE. Opéra Énergie intervient en tant que mandataire CEE sur l’ensemble de vos opérations de rénovation énergétique tertiaire en outre-mer, dont la fiche BAT-EN-106.
Concrètement, notre rôle de mandataire CEE consiste à :
- Vérifier l’éligibilité de votre projet à la fiche BAT-EN-106 et identifier le secteur d’activité applicable, avant la signature du devis
- Chiffrer le volume de kWh cumac mobilisable selon votre secteur et le statut existant ou neuf de votre bâtiment
- Constituer et déposer votre dossier auprès des obligés et délégataires partenaires, y compris via une opération spécifique CEE si votre projet ne correspond pas exactement à la fiche standardisée
- Anticiper les obligations de contrôle renforcé propres à cette fiche pour sécuriser votre dossier
En confiant ce rôle de mandataire à Opéra Énergie, vous évitez les erreurs de secteur ou de statut du bâtiment qui peuvent conduire à un dossier sous-valorisé. Contactez nos experts CEE pour faire évaluer votre projet BAT-EN-106.
Sophie-Charlotte MARTIN, Conceptrice-Rédactrice spécialisée
Titulaire d'un master 2 en Lettres Classiques, complété d'un master 2 en Communication et d'un cycle web marketing à la CCI de Lyon, Sophie-Charlotte est intervenue sur des sujets aussi B2C que B2B, on et off line.
Régulièrement confrontée aux problématiques tertiaires et industrielles, elle s'est spécialisée en énergie. Aujourd'hui, elle garantit au quotidien la direction et la production éditoriale de l'entreprise. Sophie-Charlotte MARTIN est Responsable éditoriale d'Opéra Energie.
