BAT-EN-102 : isolation des murs grâce aux CEE

Selon l’Ademe, 20% à 25% des déperditions thermiques d’un bâtiment construit avant 1974 proviennent des murs et parois. C’est le deuxième poste de pertes thermiques après la toiture. Pour renforcer l’isolation des murs dans les bureaux, il est possible de faire appel à une prime énergie dans le cadre des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Pour obtenir cette prime CEE, il faudra respecter les normes imposées par la fiche d’opération standardisée « BAT-EN-102« .

Fiche d’opération standardisée BAT-EN-102 : un cadre de référence pour les CEE

Pour pouvoir valoriser les opérations de travaux menés dans le cadre de la fiche BAT-EN-102, certains critères sont à respecter. Ils concernent l’efficacité énergétique des isolants mais aussi le choix du professionnel à engager

Quels sont les critères de performance énergétique à respecter ?

La feuille d’opération standardisée CEE BAT-EN-102 indique que « La résistance thermique R de l’isolation installée est supérieure ou égale à 3,7 m2.K/W. » En fonction du matériau choisi, l’épaisseur de l’isolant variera. A titre d’exemple, pour atteindre une résistance de 3,7 m2.K/W., il faudra prévoir :

• 14 cm d’épaisseur pour la laine de roche ; 101
• 15 cm pour du liège expansé, la laine de bois ou le lin ;
• 12 cm de polystyrène expansé.

Pour favoriser l’isolation acoustique et thermique de votre bureau, le mieux est de passer par des matériaux écologiques comme le liège, le lin ou le chanvre.

Vers quel professionnel se tourner pour les travaux de rénovation ?

Pour bénéficier d’une prime énergie, il est obligatoire de faire appel à un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Ils disposent d’une certification reconnue par l’Etat. Vous serez plus serein quant à la qualité des travaux.

Quel montant en kWh cumac ?

Le respect des critères permet de réaliser un certain nombre d’économies d’énergie mesurées en kWh cumac. Cette unité mesure les gains énergétiques réalisés en prenant en compte les pertes de performances de l’isolant sur la longue durée. Ils permettent de déterminer le montant de la prime.

Dans le cadre de l’opération BAT-EN-102, ils sont calculés ainsi :

Coefficient de zone climatique et système de chauffage x facteur correctif lié à l’activité x surface

Les coefficients climatiques et système de chauffage

En fonction du lieu d’implantation et de la zone de résidence, les besoins en chauffage varient. C’est pourquoi un coefficient différent s’applique en fonction de la zone climatique et du système de chauffage. Il est de :

• 3400 en zone H1 (chauffage électrique) ou 5400 (chauffage au gaz ou au fioul) ;
• 2800 en zone H2 (chauffage électrique) ou 4400 (chauffage au gaz ou au fioul) ;
• 1900 en zone H3 (chauffage électrique) ou 3000 (chauffage à combustible).

Afin de déterminer votre zone climatique, vous pouvez vous regarder la carte ci-dessous.

Le facteur correctif d’activité

En fonction de l’activité de l’entreprise, les besoins en chauffage varient également. Le coefficient qui s’applique est de :

• 0,6 pour les bureaux et commerces ;
• 0,6 pour les hôtels et restaurants ;
• 1,1 pour la santé ;
• 0,6 pour les autres secteurs.

Illustrons nos propos. Une entreprise d’expertise-comptable basée à Bayonne (zone H2 ) chauffée à l’électricité, réalise l’isolation 100 m2 de parois :

2800 x 0,6 x 100 = 168 000

L’isolation des murs des locaux professionnels lui permet de générer 168 000 kWh cumac d’économies d’énergie. 1 kWh cumac équivaut à 1 CEE. Elle pourra valoriser 168 000 CEE.

BAT-EN-102 : quel est le montant de la prime CEE ?

Les CEE sont des documents électroniques qui montrent qu’une action en faveur des économies d’énergie a été réalisée. Dans le cadre de la Loi POPE, l’Etat impose à certains acteurs (les obligés), à savoir les fournisseurs d’énergie ou les vendeurs de carburant d’atteindre un certain objectif en matière de CEE. Pour respecter les obligations légales, ils peuvent se procurer des CEE en :

• finançant des travaux de rénovation énergétique chez les professionnels et les particuliers ;
• achetant des CEE sur un marché spécialisé à des acteurs non-obligés.

La prime énergie pour les petites et moyennes entreprises

Pour encourager les travaux de rénovation énergétique, les opérateurs CEE proposent une prime énergie aux consommateurs qui veulent en réaliser. Une fois les travaux finis, ils valorisent les kWh cumac récupérés en CEE auprès du « Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie » (PNCEE).

Chaque opérateur détermine la prime selon un barème qui lui est propre. Pour trouver la meilleure offre de rachat de travaux, il faut donc comparer les primes énergie avant de se lancer.

Valoriser les CEE sur un marché, une opportunité pour le grand tertiaire

Les entreprises pouvant valoriser au moins 20 GWh cumac peuvent directement accéder aux marchés. Ils peuvent vendre les CEE à un certain prix. La fixation des prix du kWh cumac fonctionne comme la bourse. Pour en savoir plus, il convient de se rendre sur le site du registre Emmy, géré par Powernext. Emmy recense toutes les transactions effectuées en matière de CEE.

BAT-EN-102 : l’isolation des murs dans le secteur résidentiel

La fiche BAT-EN-102 dispose d’un pendant pour les bâtiments résidentiels : la fiche BAT-EN-102. Elle donne un cadre de référence et des standards d’exigence pour l’isolation des murs en copropriété (parties communes) ou dans un logement individuel.

Caroline Dusanter

Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.

Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.