BAT-EN-101 : isolation de combles ou de la toiture grâce aux CEE

Selon l’Ademe, 30% des déperditions thermiques d’un bien construit avant 1974 proviennent du toit. Ces gaspillages énergétiques peuvent faire monter la facture de chauffage des entreprises. Pour financer l’isolation des combles dans une entreprise du tertiaire, il est possible d’avoir recours à une Prime Energie. Lancée dans le cadre des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), elle s’apparente à une prime financière. Des fiches d’opérations standardisées (FOST définissent le cadre de référence des travaux éligibles aux Primes CEE. Pour l’isolation des combles ou des rampants de toiture dans un bâtiment tertiaire, c’est la fiche BAT-EN-101 qui fait référence.

Fiche d’opération standardisée BAT-EN-101 : un cadre de référence pour les CEE

Les fiches d’opération standardisées, établies par l’Ademe, donnent un cadre de standards à respecter pour atteindre un certain niveau de performance énergétique. L’opération de travaux standardisée BAT-EN-101 permet de donner un cadre à l’isolation des rampants de toiture ou des combles. En respectant les indications données par la fiche, il est possible de réaliser une certaine quantité d’économies d’énergie mesurée en kWh cumac.

Cumac signifie « cumulé » et « actualisé ». Comme le souligne le fournisseur TotalEnergies, cette unité permet de mesurer « l’énergie économisée cumulée tout au long de la durée de vie de l’installation » ainsi que « les performances actualisées, qui seront au fil des ans moins importantes à cause des progrès technologiques ».

Décoder le nom des fiches d’opération standardisées

Pour bien comprendre à quoi servent les fiches, il convient de comprendre comment elles sont codifiées. Le code BAT-EN-101 signifie :

• BÂtiment Tertiaire (BAT). Les travaux seront menés sur ce type de structure ;
• ENveloppe (EN). Le chantier concerne l’enveloppe du bâtiment, à savoir son étanchéité ou isolation ;
• 101. Il s’agit du numéro associé à l’opération de travaux. Dans ce cas précis, il s’agit de l’isolation des combles ou des rampants de toitures. Il peut s’agir de combles perdus ou aménageables.

À titre de comparaison la fiche BAT-EN-102 traite de l’isolation des murs dans le secteur tertiaire.

BAT-EN-101 : quels sont les critères à respecter ?

Pour pouvoir valoriser des opérations de travaux dans le cadre des CEE, la fiche standardisée BAT-EN-101 impose le respect des modalités ci-dessous :

• L’isolant doit présenter une résistance thermique (R) supérieure ou égale à 6 m2.K/W en plancher de comble perdu ou en rampant de toiture ;
• Cette résistance thermique doit avoir été accréditée selon l’une des normes suivantes : NF EN 12664, NF EN 12667, NF EN 12939 ou NF EN 16012+A1 ;
• Si nécessaire, l’isolation doit être complétée par un pare vapeur pour empêcher la formation d’humidité.

Comme pour toute autre opération de travaux menée dans le cadre des CEE, il est obligatoire de faire appel à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Quel montant en kWh cumac ?

Si les critères ci-dessus ont été respectés, l’opération BAT-EN-101 permet de réaliser un certain nombre de kWh cumac. Ils sont calculés de la manière suivante :

Coefficient de zone climatique x facteur correctif lié à l’activité x surface

Les coefficients climatiques

Les coefficients correspondant à chaque zone climatique sont les suivants :

• 2600 en zone H1 ;
• 2100 en zone H2 ;
• 1400 en zone H3.

Pour savoir à quelle zone votre entreprise est rattachée, vous pouvez vous reporter à la carte ci-dessous.

Le facteur correctif d’activité

Le facteur correctif dépend de l’activité de l’entreprise. Il est de :

• 0,6 pour les bureaux et commerces ;
• 0,7 pour les hôtels et restaurants ;
• 1,2 pour la santé ;
• 0,6 pour les autres secteurs.

Prenons un exemple. Une entreprise de services basée à Rouen en Normandie (zone H1) , fait isoler 50 m2 de combles :

2600 x 0,6 x 50 = 78 000

Elle aura réalisé 78 000 kWh cumac d’économies d’énergie. Pour rappel 1 kWh cumac = 1 CEE.

BAT-EN-101 : quel est le montant de la prime CEE en euros ?

Les CEE sont vendus sur un marché spécialisé pour permettre aux acteurs obligés d’atteindre les objectifs fixés par le gouvernement. Les « obligés » sont les vendeurs de carburants et les fournisseurs d’énergie. Combien vaut un CEE ?

Pour les petites et moyennes entreprises

Pour les petites et moyennes entreprises, la prime énergie versée est souvent établie selon un barème définit par l’opérateur CEE par qui vous passez. C’est pourquoi, il est important de bien comparer les primes énergie avec un comparateur CEE avant de se lancer dans un chantier de rénovation énergétique.

Pour les grands comptes

Pour pouvoir accéder au marché des CEE, il faut pouvoir vendre a minima 20 GWh cumac. Cette valorisation directe des CEE est donc réservée au grand tertiaire. Elle peut devenir une source de financement et présente un intérêt pour la trésorerie d’entreprise.

Le cours des CEE fonctionne sur le même principe que la bourse. Pour se renseigner sur le cours du kWh cumac, il est possible de se tourner vers le registre Emmy, régi par Powernext.

BAR-EN-101 : l’isolation des combles pour les particuliers

La fiche CEE tertiaire BAT-EN-101 est le pendant de la fiche BAR-EN-101. Celle-ci définit les modalités d’isolation des combles ou des rampants de toiture dans les bâtiments résidentiels. Elle concerne les logements individuels et les copropriétés.

Caroline Dusanter

Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.

Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.