La fiche d’opération standardisée CEE BAT-EN-108 (aussi recherchée sous l’appellation BAT EN 108) encadre l’isolation des murs des bâtiments tertiaires situés en France d’outre-mer. En tant que mandataire CEE, Opéra Énergie accompagne les acteurs tertiaires ultramarins dans le montage de leur dossier BAT-EN-108.
Que couvre l’opération BAT-EN-108 ?
L’opération consiste en la mise en place d’un doublage isolant, complexe isolant ou sur ossature, sur les murs en façade ou en pignon d’un bâtiment tertiaire, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Cette isolation réduit la dépendance du bâtiment aux systèmes de chauffage et de climatisation, tout en limitant les nuisances sonores pour les occupants.
Bâtiments concernés
La fiche BAT-EN-108 s’applique aux bâtiments tertiaires existants ou neufs de France d’outre-mer, dont la surface totale est inférieure ou égale à 10 000 m².
Quelles conditions techniques respecter pour obtenir des CEE avec la fiche BAT-EN-108 ?
Installation par un professionnel
La mise en place de l’isolation doit être réalisée par un professionnel. La fiche BAT-EN-108 n’impose pas de qualification RGE, cette exigence étant réservée aux opérations résidentielles. Un délai minimal de sept jours doit être respecté entre l’acceptation du devis et le début des travaux.
Résistance thermique
La résistance thermique (R) de l’isolation installée doit être supérieure ou égale à 1,2 m².K/W.
Preuve de réalisation
La preuve de réalisation doit mentionner la mise en place de l’isolation, la surface d’isolant installée, et la résistance thermique obtenue. À défaut, elle doit préciser la marque et la référence du matériau, accompagnées d’un document du fabricant ou d’un organisme accrédité confirmant ses caractéristiques thermiques.
Durée de vie conventionnelle
La durée de vie conventionnelle retenue par la fiche BAT-EN-108 est de 30 ans.
Quel est le montant des CEE pour l’opération BAT-EN-108 ?
Le montant en kWh cumac se calcule en multipliant un montant unitaire par m², fixé selon le secteur d’activité et l’ancienneté du bâtiment, par la surface d’isolant posée (S) :
| Secteur d’activité | Bâtiment existant (kWh cumac/m²) | Bâtiment neuf (kWh cumac/m²) |
|---|---|---|
| Hôtellerie | 1 400 | 1 000 |
| Santé | 1 300 | 960 |
| Bureaux | 920 | 660 |
| Enseignement | 810 | 580 |
| Commerce | 760 | 540 |
| Autres secteurs | 760 | 540 |
Exemple de calcul : des locaux de réception de 2 000 m² situés en Martinique, existants depuis plusieurs années, faisant l’objet de la pose d’un doublage isolant complexe, génèrent 1 400 × 2 000 = 2 800 000 kWh cumac.
Opéra Énergie, votre mandataire CEE pour la fiche BAT-EN-108
La valorisation des CEE fait intervenir plusieurs acteurs aux rôles distincts : l’obligé (fournisseur d’énergie soumis à une obligation réglementaire d’économies d’énergie), le délégataire, et le mandataire, qui représente le bénéficiaire des travaux pour déposer le dossier CEE auprès du Pôle National des CEE. Opéra Énergie intervient en tant que mandataire CEE sur l’ensemble de vos opérations de rénovation énergétique tertiaire en outre-mer, dont la fiche BAT-EN-108.
Concrètement, notre rôle de mandataire CEE consiste à :
- Vérifier l’éligibilité de votre bâtiment à la fiche BAT-EN-108, notamment le seuil de surface de 10 000 m² et le respect de la résistance thermique requise, avant la signature du devis
- Identifier votre secteur d’activité et le statut existant ou neuf de votre bâtiment pour chiffrer précisément le volume de kWh cumac mobilisable
- Constituer et déposer votre dossier auprès des obligés et délégataires partenaires, y compris via une opération spécifique CEE si votre projet ne correspond pas exactement à la fiche standardisée
- Sécuriser l’ensemble de votre parcours CEE sur vos autres opérations d’enveloppe du bâtiment tertiaire en outre-mer
En confiant ce rôle de mandataire à Opéra Énergie, vous évitez les erreurs de secteur qui peuvent conduire à un dossier sous-valorisé. Contactez nos experts CEE pour faire évaluer votre projet BAT-EN-108.
Sophie-Charlotte MARTIN, Conceptrice-Rédactrice spécialisée
Titulaire d'un master 2 en Lettres Classiques, complété d'un master 2 en Communication et d'un cycle web marketing à la CCI de Lyon, Sophie-Charlotte est intervenue sur des sujets aussi B2C que B2B, on et off line.
Régulièrement confrontée aux problématiques tertiaires et industrielles, elle s'est spécialisée en énergie. Aujourd'hui, elle garantit au quotidien la direction et la production éditoriale de l'entreprise. Sophie-Charlotte MARTIN est Responsable éditoriale d'Opéra Energie.