Bouclier tarifaire électricité en copropriété : comment en bénéficier ?

Plusieurs événements ont conduit à une hausse des prix de l’énergie, tant l’électricité que le gaz naturel. Tout d’abord la reprise économique liée à la fin de la pandémie de Covid-19 mais aussi le conflit en Ukraine. Pour aider les ménages, qui doivent faire face à une inflation générale, un bouclier tarifaire a été mis en place par le gouvernement sur la base du tarif réglementé, ou tarif bleu. Il concerne les particuliers, certaines entreprises et collectivités mais aussi les copropriétés. Un véritable coup de pouce, qui peut encore être accentué grâce à une réduction de la consommation d’énergie. Quelles sont les modalités d’octroi du bouclier tarifaire de l’électricité en copropriété ?

Crise de l’énergie et mise en place du bouclier tarifaire de l’électricité

Pour aider les Français à faire face à l’augmentation des prix de l’énergie, le gouvernement a décidé de mettre en place un bouclier tarifaire de l’électricité pour les copropriétés, les particuliers, petites entreprises et les collectivités territoriales.

L’objectif ? Encadrer et limiter les hausses, notamment pour les prix de l’électricité. Un dispositif similaire, le bouclier tarifaire du gaz en copropriété a été mis en place.

Les modalités d’application du bouclier tarifaire en 2022

Pour eux, la hausse des tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRV), uniquement proposés par EDF, a d’abord été limitée à 4%. Le prix du kWh d’électricité au Tarif Bleu a ensuite été gelé avec une hausse contenue à 15 % pour l’année 2023. Le bouclier tarifaire concernait uniquement les ménages. Le gouvernement a décidé d’étendre le bouclier tarifaire aux logements collectifs en fonction du type de contrat et de l’énergie (gaz ou électricité).

L’extension du bouclier tarifaire pour les copropriétés en 2023

Selon le type de site, il existe deux dispositifs concernant le bouclier tarifaire sur l’électricité pour les copropriétés.

• Les copropriétés avec un compteur dont la puissance est ≤ 36 kVA bénéficient automatiquement du bouclier tarifaire quel que soit leur contrat (tarif réglementé ou offre de marché). Le bouclier tarifaire est rétroactif; les copropriétés peuvent faire la demande de compensation pour 2022.
• Les copropriétés avec un compteur dont la puissance est > 36 kVA ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire de l’électricité. Elles peuvent toutefois bénéficier d’une aide rétroactive pour le second semestre 2022 en fournissant une attestation sur l’honneur.

Le bouclier tarifaire pour les copropriétés a été prolongé en 2023. Il vient geler les tarifs réglementés sur 1 an entre le 1er février 2023 et 2024 suite à une hausse limitée à environ 15%. Selon les autorités publiques grâce à ce « bouclier tarifaire collectif », les ménages qui se chauffent à l’électricité verront leur facture en moyenne augmenter de 20€ par mois, contre 180€ sans le bouclier tarifaire.

Comment bénéficier du bouclier tarifaire de l’électricité en copropriété ?

Aucune démarche n’est à effectuer vis à vis des pouvoirs publics. Le syndic de copropriété doit simplement indiquer à son fournisseur via une attestation sur l’honneur que la copropriété est éligible à l’aide.

La somme de compensation sera déduite des charges de copropriété. Selon le site de l’administration Service-Public, c’est le fournisseur d’électricité qui fait la demande d’aide. Celle-ci est ensuite reversée dans les 30 jours au gestionnaire (HLM, syndics ou encore associations syndicales libres par exemple), qui va la déduire des charges.

Le tarif de l’électricité en copropriété en 2023

Le tarif de l’électricité en copropriété dépend de la structure de votre contrat. Les copropriétés peuvent passer par le tarif réglementé dans certains cas. Toutefois, le plus souvent, elles sont en offre à prix de marché.

Le tarif réglementé de l’électricité

Le tarif réglementé de l’électricité pour les copropriétés à été supprimé en décembre 2015. Font exception les petites copropriétés avec un compteur d’électricité d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA. Pour elles, le Tarif Bleu d’EDF est maintenu. Elles ont aussi la possibilité de choisir un contrat en offre de marché.

Les offres de marché

La plupart des copropriétés ont donc dû souscrire un contrat en offre de marché. Comme l’explique le Médiateur National de l’Energie « Pour le choix d’un nouveau contrat d’énergie, un vote en assemblée générale est nécessaire. Il s’agit d’un acte d’administration qui relève de la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965 (vote à la majorité des présents et représentés sans prendre en compte les abstentionnistes). » En pratique, l’assemblée générale donne souvent un pouvoir au conseil syndical ou au syndic pour signer le contrat.

Certains fournisseurs d’électricité proposent des offres spécialement conçues pour les copropriétés, comme EDF, Engie ou encore Endesa. Chaque fournisseur est libre d’appliquer les tarifs qu’il souhaite.

Aller plus loin pour réaliser des économies

Certes, le bouclier tarifaire de l’électricité pour les copropriétés permet de faire des économies, mais il pourrait s’agir d’une mesure temporaire seulement. L’aide est prévue pour les copropriétés toute l’année 2023. Il est possible pour les habitats collectifs d’aller plus loin et de faire des économies d’énergie, donc des économies financières, sur le long terme.

Réaliser un audit énergétique

Première étape avant de se lancer dans des travaux : réaliser un audit énergétique de la copropriété. Cela va permettre de savoir dans quelle direction aller. Il s’agit d’une analyse du bâtiment, plus poussée que le DPE (Diagnostic de performance énergétique). Seuls des professionnels agréés peuvent le réaliser. Ces derniers vont analyser la copropriété sous toutes les coutures :

• l’isolation du bâtiment ;
• le système de chauffage ;
• le mode de production d’eau chaude sanitaire ;
• l’éclairage etc.

L’objectif est d’identifier quels travaux de rénovation énergétique sont les plus nécessaires, pour faire les plus importantes économies d’énergie et donc réduire les factures. Un scénario de travaux est ensuite proposé, dans lequel les priorités sont identifiées, avec une estimation des coûts mais aussi des économies réalisées.

Bien qu’il ne soit pas toujours obligatoire pour les copropriétés, l’audit énergétique est conseillé avant de se lancer dans les travaux. D’autant que l’auditeur peut vous guider sur les entreprises à faire intervenir et même les aides disponibles.

Réaliser des travaux de rénovation énergétique

Malgré l’aide fournie par le bouclier tarifaire, le problème de fond risque de ne pas être réglé si la copropriété reste énergivore. Les travaux permettent d’améliorer le confort du bien et la valeur des appartements.

Peuvent ainsi être réalisés :

• des travaux d’isolation (murs, toitures, sols) ;
• le remplacement d’un système de chauffage par une alternative plus performante (raccordement à un réseau de chaleur par exemple) ;
• Mise en place d’une VMC.

Pour s’équiper, le gouvernement a mis en place des aides, comme MaPrimeRénov’ Copro, mais aussi l’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ). Les copropriétés peuvent aussi se tourner vers les aides des fournisseurs d’énergie, comme le dispositif CEE (Certificats d’économies d’énergie) et le Coup de Pouce Chauffage Tertiaire et Résidentiel Collectif.

Caroline Dusanter

Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.

Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.