Un bâtiment tertiaire, qu’est-ce que c’est ?

Un bâtiment tertiaire est un local professionnel dédié au bon fonctionnement de l’activité. Il peut s’agir d’un bureau, d’un hôtel, d’un commerce, d’un cabinet médical, etc.

Quels sont les bâtiments soumis au décret tertiaire ?

Le décret tertiaire concerne les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1000 m2. Ainsi, il ne s'arrête pas uniquement au secteur tertiaire mais concerne parfois industrie et le secteur agricole.

Qui doit déclarer sur Operat ?

Tous les assujettis au décret tertiaire doivent réaliser leur déclaration sur la plateforme Opérat afin de transmettre leurs données de consommation.

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