Décret tertiaire : publication arrêté Valeurs absolues I
Le Décret Tertiaire est venu fixer les objectifs de performance énergétique des bâtiments tertiaires. Plusieurs paliers ont été définis: -40 % en 2030, -50 % en 2040, -60 % en 2050. L’arrêté Valeurs absolues I est désormais connu.
Les objectifs de valeurs absolues clarifiés
L’arrêté dit Valeurs absolues I a été publié au journal officiel le 17 janvier. Il vient notamment fixer à horizon 2030 les niveaux de réduction des consommations d’énergie finale dans les bâtiments tertiaires d’une superficie supérieure ou égale à 1.000 m² (bureaux/services publics, enseignement primaire et secondaire, logistique du froid) en métropole. Complétant et modifiant l’arrêté « méthode » du 10 avril 2020, il fixe donc les valeurs à atteindre pour les opérateurs qui choisissent d’améliorer leur performance énergétique en atteignant un seuil de consommation d’énergie finale déterminé en valeur absolue (vs améliorer sa performance énergétique à compter d’une année de référence qui ne peut être antérieure à 2010).
Des modes de calculs différents selon les secteurs d’activité
Ces valeurs absolues, ces seuils à atteindre en fonction des activités, sont exprimées en Cabs (« consommation en valeurs absolues »).
Le Cabs est précisé. Il s’agit de l’addition des consommations relatives au chauffage, à la climatisation et à la ventilation (ou CVC) et des consommations liées aux usages spécifique de l’énergie, (ou USE) qui tient compte de la conception architecturale du site, des systèmes, l’utilisation du site tant en termes de surface que de durée…
Par ailleurs, sont désormais déterminées les valeurs seuils de chaque secteur concerné par l’arrêté. De grands principes dominent dans les calculs, qui intègrent la zone climatique du site ou l’altitude de la construction pour la partie chauffage/climatisation/ventilation. Pour les bureaux, l’USE peut être modulée en fonction des critères d’occupation (3 120 heures ouvrées maximum par an), de surface par poste… A noter que le secteur des bureaux est le plus détaillé avec 3 catégories de bureaux qui ressortent :
– les open space
– les bureaux traditionnels cloisonnés
– les flex office
Pour les bâtiments d’enseignement, l’USE dépendra du type de classes accueillies. Quant aux fiches relatives aux entrepôts logistiques, elles délaissent tout ce qui concerne la partie CVC et l’ensemble des consommations passent sous la valeur USE.
Ce décret étoffe également certaines dispositions méthodologiques (comme la numérotation de toutes les annexes et la consolidation des annexes nécessaires à l’application du dispositif Eco énergie tertiaire).
Il indique aussi clairement qu’en raison de la crise sanitaire, l’année 2020 ne pourra pas être retenue comme année de référence du calcul (elle sera donc choisie entre 2010 et 2019), ni même au titre des consommations d’énergie.
Les seuils à atteindre pour toutes les autres catégories de bâtiment de plus de 1000 m² de la métropole relevant du décret tertiaire (commerces, cafés-hôtels-restaurants, santé, enseignement supérieur, infrastructures sportives etc.) seront précisés dans un second arrêté. Les valeurs concernant les départements et régions d’Outre-mer feront l’objet d’un dernier arrêté.
