Union Européenne : le nucléaire et le gaz entrent dans la taxonomie verte
À compter de ce mercredi 2 février les centrales à gaz et les centrales nucléaire vont bénéficier d’un « label vert » […]
Actualités réglementaires
Retour aux Médias
Découvrez nos autres thématiques
Prix électricité : baisse actée de la CSPE, les collectivités appellent à des mesures supplémentaires
Parution du décret actant la baisse de la CSPE Le décret réduisant la CSPE a été publié au journal officiel […]
ARENH supplémentaire : Bruxelles donne son accord
Selon le média spécialisé Montel, citant les propos d’ un responsable au cabinet du ministre de l’Économie : « La France a […]
Électricité : sans blocage des prix, hausse des TRV de + 45 % au 1er février
La CRE a publié sa délibération sur l’évolution des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE) au 1er février 2022. Une […]
Electricité : la CRE et RTE assouplissent l’interruptibilité pour 2022
A situation inédite, mesures inédites. RTE a ainsi demandé à la CRE de pouvoir adapter les conditions de recours à […]
Prix de l’électricité : 20 TWh supplémentaires d’ARENH pour pallier la hausse
Tant attendue, l’annonce a enfin été faite : le plafond de l’ARENH sera relevé afin de « préserver le pouvoir d’achat des […]
Prix de l’énergie : vers des mesures supplémentaires en faveur des entreprises ?
2022 débute à peine que les prix de l’énergie continuent d’occuper le devant de la scène. Le gouvernement aux côtés […]
Factures de gaz et d’électricité : tout ce qui va changer en 2022
Nombre de nouvelles mesures réglementaires et fiscales entrent en vigueur en 2022 qui auront un impact sur les factures d’électricité […]
CEE : parution du décret modifiant l’application du coefficient « chaleur et froid »
Le décret modifiant l’art. R221-2 du code de l’énergie est paru. Les ventes d’énergie utilisée pour la production de chaleur […]
Covid : Bruxelles maintient les aides d’Etat et veut booster la transition énergétique des entreprises
Jeudi 18 novembre 2021, la Commission européenne a décidé de prolonger jusqu’au 30 juin 2022 l’encadrement temporaire des aides d’État. […]
ARENH : surveillance renforcée pour le guichet de novembre 2021
Alors que la commande ARENH est imminente, la CRE publie ses dernières directives. Elle souligne en effet que l’écrêtement de […]
MaPrimeRénov’ Copropriété, une aide encore méconnue
Créée par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) en octobre 2020, cette prime vise à soutenir les copropriétés dans leurs travaux […]
CEE : changement dans l’application du coefficient « chaleur et froid »
Alors que la 5ème période des CEE se profile, la DGEC a soumis au conseil d’Etat un projet de décret […]
Blocage des prix du gaz : prolongation jusqu’à fin 2022.
Le blocage des prix initialement prévus jusqu’à avril sera prolongé jusqu’à fin 2022. Jean Castex a en effet annoncé ce […]
Offres d’énergie : nouvelle proposition de loi pour sécuriser les consommateurs
Alors que les démarches et offres commerciales croissent du côté des fournisseurs d’énergie pour développer leur réseau de clientèle, les […]