Actualités réglementaires

Le G20 de l’énergie a eu lieu à Naples le 22 et 23 juillet 2021. Il a réuni les ministres […]

La contribution tarifaire d’acheminement ou CTA assure le financement d’une partie des retraites des agents des industries électriques et gazières. […]

Le ministère de la Transition écologique a publié un arrêté qui offre aux producteurs d’énergie renouvelable la possibilité de demander aux […]

Le 6 juillet, Bruxelles a présenté une série de mesures pour verdir le secteur de la finance. Elle souhaite notamment […]

La 5e période des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) arrive à grands pas. Elle implique de nombreux changements pour les copropriétés. […]

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) individuel a été rendu obligatoire depuis 2006 pour les logements mis en vente, depuis […]

En vertu de la transition énergétique, le chauffage au fioul est amené à disparaître. La fin des chaudières à fioul […]

Les mairies pourront désormais s’opposer à l’installation d’éoliennes sur le territoire de leur commune. Cette décision a été votée par […]

Vendredi 18 juin, le Sénat a adopté en séance publique l’amendement qui inscrit dans le code de l’énergie la mise […]

Un article de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France proposait d’abaisser le seuil […]

C’est aujourd’hui que débute le processus de consultation qui permettra de revoir la rémunération de certains contrats d’achat de l’électricité […]

Un coefficient de proportionnalité fixé à 83,29 % En préalable, les principaux gestionnaires de réseaux de transport et de distribution (GRDF, […]

Avec France Relance, le Gouvernement a mobilisé 1,2 milliard d’euros pour l’industrie afin de l’accompagner dans l’amélioration de son impact […]

La décision de la CRE portant sur l’évolution de l’ATRD6 au 1er juillet 2021 (grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation […]

Selon les Echos, les pouvoirs publics travailleraient à « la création d’un fonds de garantie public capable de sécuriser les développeurs […]