MaPrimeRénov’ Copropriété : une aide à la rénovation énergétique
Créée par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) en octobre 2020, MaPrimeRénov‘ Copropriété vise à soutenir les copropriétés dans leurs travaux de rénovation énergétique. Si le dispositif de MaPrimeRénov est plébiscité par les propriétaires de maisons individuelles, il n’a pas encore trouvé son public auprès des copropriétés.
MaPrimeRénov’ Copropriété : historique et évolution
Depuis janvier 2021, près de 427 000 demandes d’aides ont été déposées par les particuliers. Fort de ce succès, le gouvernement a porté le nombre de primes à allouer de 500 000 à 800 000 et a fait passer le budget prévisionnel de 1,7 milliard à 2,4 milliards d’euros. Cependant, peu de dossiers ont été déposés pour le compte de copropriétés : seulement 20 demandes étaient enregistrées en juin.
La France compte près de 475 000 copropriétés représentant 10 millions de logements. Parmi ces logements, environ 2 millions, c’est-à-dire près de 150 000 copropriétés sont de véritables « passoires thermiques » avec des logements qui sont très énergivores et classés F ou G selon une estimation de l’Unis (syndics immobiliers).
MaPrimeRénov’ Copropriété : définition
Comme attendu, le gouvernement a annoncé les nouvelles modalités d’application et les nouveaux barèmes de MaPrimeRénov’. Pour rappel, outre l’extension de son éligibilité à l’ensemble des propriétaires occupant leur logement, sans conditions de revenus, le dispositif est aussi désormais accessible aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés pour les travaux entrepris dans les parties communes.
MaPrimeRénov’ Copropriété vient financer des travaux de rénovation énergétique à réaliser sur les parties communes :
- isolation des toits-terrasses,
- isolation des murs par l’extérieur,
- remplacement des menuiseries,
- mise en place de robinets thermostatiques.
Le montant de l’aide sera calculé en fonction des revenus des bénéficiaires et des gains énergétiques permis par les travaux. La prime sera versée aux syndicats des copropriétaires (elle peut bénéficier à chacun en fonction de sa quote-part au sein de la copropriété). Ce dispositif permet de simplifier le financement des travaux au moyen d’une seule aide collective.
Quelles copropriétés sont concernées par MaPrimeRénov en 2024 ?
Avec MaPrimeRénov’ Copropriété, le Gouvernement espère booster la rénovation énergétique de 9,7 millions logements collectifs. Pour ce faire, il poursuit l’objectif de simplification porté par MaPrimeRénov’ : MaPrimeRénov’ Copropriété sera versée aux syndicats de copropriétaires (c’est à eux qu’incombe la charge d’en faire la demande), indépendamment des situations individuelles des copropriétaires, occupants comme bailleurs. Certains critères sont à respecter afin de bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriété.
Pour pouvoir bénéficier des aides de ce dispositif, les copropriétés devront remplir trois conditions :
- engager des travaux de rénovation globale assurant une amélioration significative du confort et de la performance énergétique de la copropriété (avec un gain énergétique minimum de 35 %) ;
- être essentiellement composées de résidences principales (75% minimum ou 65% pour les copropriétés de moins de 20 lots) ;
- être construite depuis plus de 15 ans ;
- être immatriculées au registre national des copropriétés.
A quels financements donne droit MaPrimeRénov’Copropriété ?
MaPrimeRénov’ Copropriétés ouvre également droit au financement de l’accompagnement AMO (prestation plafonnée à 600 euros par logement) : la prise en charge sera de 30 % (soit 180 euros maximum par logement et 900 euros minimum d’aide par copropriété).
Les copropriétés peuvent aussi prétendre à deux bonus intégrés à la version réactualisé du dispositif :
- bonus « sortie de passoire » (sous condition de sortie des étiquettes énergie F et G) à raison de 500 euros par logement ;
- bonus « Bâtiment Basse Consommation » à raison de 500 euros par logement.
Cet élargissement s’accompagne également de la mise en place de deux forfaits :
- un forfait rénovation globale qui vient inciter à la réalisation de travaux ambitieux permettant un gain énergétique de plus de 55 % ;
- un forfait accompagnement à maîtrise d’ouvrage (AMO) : une véritable aide pour les foyers soucieux de se faire accompagner dans leurs actions de rénovation énergétique.
Quel est le montant de MaprimeRénov pour les copropriétés éligibles ?
Un montant jusqu’à 25 000 € par logement
Le montant MaPrimeRénov’ Copropriétés dépend des travaux engagés. Plafonné à 25 000 € par logement, il va jusque :
- 30 % du montant des travaux pour un gain énergétique d’au moins 35 % ;
- 45 % du montant des travaux pour un gain énergétique d’au moins 50 %
Une aide qui peut être bonifiée
En plus de ces montants, il est possible de profiter d’une bonification le « bonus sortie de passoire » qui constitue 10% supplémentaires pour les logements passent d’une étiquette F ou G du DPE à la classe D à minima.
En outre, les ménages très modestes qui demandent MaPrimeRénov’ Copropriété peuvent bénéficier d’une prime de 3000 € et les ménages modestes de 1500 €.
Enfin, pour les copropriétés fragiles peuvent disposer de +20% de prime par logement grâce à MaPrimeRénvo’ Copropriété. Il s’agit :
- des résidences situées dans un quartier NPNRU (nouveau programme national de renouvellement urbain)
- dont le taux d’impayé est égal ou supérieur à 8 %
Non cumulable avec les CEE, cette contribution financière s’élève à 3000 euros par logement.
MaPrimeRénov’ Copropriété est-elle cumulable avec d’autres aides ?
MaPrimeRénov’Copropriété est cumulable avec les CEE. A ce titre, elles peuvent bénéficier d’une prime énergie pour minimiser le reste à charge sur les travaux.
Elle peut aussi être cumulée avec l’Eco-Prêt à taux Zéro pour les copropriétés, une aide allant jusqu’à 50 000 € avec 0% de taux d’intérêt.
MaPrimeRénov’ Copropriétés : les démarches à suivre pour demander l’aide
Le dossier MaPrimeRénov’ doit être déposé auprès du syndic concerné qui va se porter garant de sa gestion. Il doit contenir des devis réalisés par des professionnels certifiés RGE. Le syndic va créer un compte et déposer une demande en ligne sur le site de ma prime rénov du gouvernement. Un accusé de réception lui est envoyé automatiquement.
Dès lors, les travaux peuvent être engagés. Une fois les travaux terminés, le syndic envoie des factures sur le compte en ligne. Les travaux vont être votés en assemblée générale des copropriétaires. Deux solutions peuvent être envisagées : le vote d’un plan de travaux d’économies d’énergie ou la conclusion d’un contrat de performance énergétique. La majorité est requise. Pour les travaux d’économie d’énergie, la loi requiert en effet la majorité absolue.
Il est même conseillé de mettre en place, en amont, une commission d’énergie qui sera composée de plusieurs copropriétaires, afin d’expliquer au mieux les bénéfices de ce genre de travaux (réduction des charges, confort et valorisation immobilière).