Prêt vert en entreprise et collectivité : solution, éligibilité et montant

Si l’amélioration de la performance énergétique d’un bâtiment contribue à une réduction des coûts opérationnels, les travaux de rénovation impliquent des dépenses qui peuvent peser sur les finances de l’entreprise. Le prêt vert représente une solution avantageuse pour optimiser l’efficacité d’un bâtiment en maîtrisant son budget. Quels sont les atouts d’un prêt vert Bpifrance ou d’un prêt vert ADEME ? Quels types de prêts verts proposent les banques privées ? Quelles entreprises peuvent y prétendre et sous quelles conditions ?

Qu’est-ce qu’un prêt vert pour les entreprises et les collectivités ?

Un prêt vert constitue une solution de financement destinée aux entreprises et aux collectivités pour les soutenir dans leur transition énergétique. Publiques ou privées, ces solutions de financement encouragent l’adoption de technologies propres, l’efficacité énergétique des bâtiments et la réduction de l’impact environnemental​ des activités.

Initialement le prêt vert a été créé par Bpifrance pour soutenir les investissements « verts » des entreprises. Aujourd’hui, d’autres acteurs comme les banques privées proposent des prêts verts pour les entreprises et les collectivités.

Le prêt vert Bpifrance

Public, le prêt vert Bpifrance est conçu pour stimuler la transition écologique et énergétique des TPE, PME et ETI.

Il finance des projets visant à améliorer la performance énergétique et environnementale des bâtiments, à travers par exemple :

• l’optimisation des procédés industriels ;
• la promotion de la mobilité zéro carbone ;
• l’innovation dans les produits ou services écoresponsables ;
• le recours aux énergies renouvelables pour diriger les activités vers la décarbonation.

En bref, le prêt vert Bpi encourage les entreprises à intégrer des solutions écologiques dans leur fonctionnement.

L’un des atouts du prêt vert public ? Il ne nécessite pas de garantie sur les actifs ou le patrimoine du dirigeant​.

Le prêt vert de l’ADEME en partenariat avec Bpifrance

Fruit d’une collaboration entre Bpifrance et l’ADEME, le prêt vert ADEME soutient les TPE et PME dans leurs projets d’efficacité énergétique.
Il finance :

• des dépenses immatérielles ;
• des dépenses matérielles à faible valeur de gage ;
• le besoin en fonds de roulement liés à des plans d’action écologiques à la suite d’un diagnostic Diag Éco-Flux.

Ce partenariat entre Bpifrance et l’ADEME vise à faciliter l’accès au financement pour les entreprises engagées dans l’amélioration de leur impact environnemental, sans exiger de garantie sur les actifs ou le patrimoine du dirigeant.

Les prêts verts privés des banques pour les entreprises

Pour les entreprises souhaitant s’engager dans des projets de rénovation énergétique de leurs bâtiments, plusieurs banques privées proposent des prêts verts adaptés à leurs besoins.

Les offres de prêts verts concernent également les collectivités dans certaines banques.

Quelles entreprises et collectivités peuvent souscrire les prêts verts ADEME et Bpifrance ?

Les spécificités des prêts verts ADEME et Bpifrance impliquent que toutes les sociétés ne peuvent pas y prétendre. Une entreprise doit ainsi vérifier son éligibilité avant de faire sa demande.

Structures éligibles au prêt vert Bpifrance

Le prêt vert Bpi s’adresse aux TPE, PME et ETI indépendantes de plus de trois ans.

Le prêt vert Bpifrance offre une gamme large de financements adaptée à des projets de différentes envergures pour les entreprises éligibles.

Organisations éligibles au prêt vert ADEME

Les structures pouvant prétendre au prêt vert ADEME sont les TPE et PME éligibles à une aide d’État sous le régime « de minimis ».

Le régime « de minimis » permet aux États membres de fournir de petites sommes d’aides étatiques à des entreprises sans que cela impacte la concurrence et le commerce au sein du marché intérieur de l’UE.

Les entreprises intéressées par ce prêt vert doivent donc vérifier leur éligibilité sous ce régime, ce qui peut impliquer une évaluation des aides publiques reçues au cours des dernières années.

Prêt vert en entreprise : quels travaux de rénovation sont éligibles ?

Exception faite de l’éligibilité de l’entreprise, le demandeur d’un prêt vert Bpifrance ou d’un prêt vert ADEME doit choisir son financement en fonction des travaux envisagés éligibles.

Travaux de rénovation éligibles au prêt vert Bpifrance

Sans être limités à cette liste, les travaux éligibles au prêt vert Bpifrance peuvent inclure​​ :

• l’optimisation des procédés à travers des améliorations visant à réduire la consommation d’énergie, d’eau et de matières premières ;
• la mobilité zéro carbone par des projets favorisant l’utilisation de modes de transport écologiques pour les salariés, les marchandises et les produits ;
• l’innovation environnementale grâce au développement de produits ou services visant la protection de l’environnement, l’économie circulaire et la diminution du gaspillage de ressources ;
• l’intégration des énergies renouvelables pour un meilleur mix énergétique de l’entreprise.

Dépenses d’amélioration énergétique financées par le prêt vert ADEME

Pour le prêt vert ADEME, les dépenses éligibles sont liées à​​​​ :

• la mise en place d’actions identifiées pour améliorer l’efficacité énergétique et réduire les déchets à la suite d’un diagnostic Diag Éco-Flux ;
• la poursuite ou l’extension de projets ayant déjà bénéficié d’un soutien de l’ADEME ;
• des initiatives renforçant la transition écologique et énergétique de l’entreprise, sous réserve qu’elles s’alignent sur les objectifs de l’ADEME et qu’elles contribuent à une diminution significative de l’impact environnemental des activités.

Quel montant emprunter grâce à un prêt vert ADEME/Bpifrance ?

Éligibilité de l’entreprise, travaux de rénovation énergétique envisagés, le dernier critère de sélection entre un prêt vert ADEME et un prêt vert Bpifrance réside dans le montant nécessaire pour mener à bien le projet prévu. Un audit énergétique préalable permet de chiffrer le coût d’une rénovation énergétique pertinente.

Montant maximum emprunté avec un prêt vert Bpifrance

Le montant disponible avec un prêt vert Bpifrance varie de 50 000 € à 5 000 000 €. Il permet de financer une large gamme d’investissements liés à la transition écologique.

Le remboursement peut s’échelonner sur une durée de 2 à 10 ans.

Montant maximum accordé avec un prêt vert ADEME

Les entreprises peuvent emprunter de 10 000 € à 1 000 000 € avec un prêt vert ADEME sur une durée de remboursement comprise entre 2 et 10 ans, comme pour le prêt vert Bpifrance.

Quels sont les atouts d’un crédit vert pour la transition énergétique d’une entreprise ?

Souscrire un prêt vert pour une entreprise présente plusieurs atouts :

• financer à long terme un projet de rénovation énergétique ou d’amélioration de l’efficacité énergétique qui n’aurait pas pu voir le jour sans un emprunt adapté ;
• investir dans une grande diversité de solutions d’efficacité énergétique finançables par un prêt vert (pose de panneaux solaires, achat d’une flotte de véhicules électriques, isolation des éléments constructifs d’un bâtiment, etc.) ;
• bénéficier d’un taux d’intérêt préférentiel pour des projets soutenus par le gouvernement aussi bien que par les institutions financières privées ;
• rembourser des mensualités adaptées à la capacité de l’entreprise.

Avec quelles autres aides à la rénovation un prêt vert d’entreprise peut-il se cumuler ?

Un prêt vert à la rénovation énergétique en entreprise peut se cumuler avec plusieurs autres dispositifs :

• le prêt Eco-Energie de Bpifrance ;
• le tremplin pour la transition écologique des PME de l’ADEME ;
• les aides fiscales comme le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires ;
• le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) avec l’octroi de primes énergies forfaitaires en fonction des travaux réalisés.

Sous réserve de répondre aux conditions d’éligibilité et de capacité d’emprunt, les entreprises peuvent envisager de cumuler plusieurs prêts verts pour assurer leur transition énergétique.

Alexandra Stoecklin

Diplômée d'un master en environnement, Alexandra a exercé pendant quinze ans dans des bureaux d'études techniques.

Depuis 4 ans, elle est rédactrice web spécialisée sur les sujets liés à l'énergie et l'environnement. Passionnée par les enjeux de la transition énergétique, elle associe sa plume à son expertise pour rédiger des contenus qui répondent aux enjeux des entreprises.