Prêt éco-énergie (PEE) : définition, travaux éligibles et montants
Entamer la rénovation énergétique de locaux ou améliorer l’efficacité d’équipements implique un budget parfois conséquent pour une TPE/PME. Solliciter un prêt éco-énergie auprès de Bpifrance permet à ces entreprises à d’améliorer leur performance énergétique au meilleur coût. Qu’est-ce que le prêt d’économies d’énergies ? Quelles dépenses sont éligibles au PEE ? Comment cumuler ce prêt public avec d’autres dispositifs d’aides ?
Prêt éco-énergie (PEE) : définition
Le prêt économies d’énergies, ou prêt éco-énergie (PEE), est une solution de financement public proposée par Bpifrance.
Le prêt éco-énergie bpifrance peut être souscrit pour l’achat d’équipements qui optimisent l’efficacité énergétique d’une entreprise ou contribuent à sa décarbonation.
Ce prêt a été développé en partenariat avec le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires qui est également à l’initiative du dispositif des certificats d’économies d’énergie en collaboration avec l’ADEME.
Ainsi, les équipements éligibles sont les mêmes que ceux qui peuvent bénéficier de la prime énergie des CEE. De ce fait, les travaux doivent se conformer aux critères des fiches d’opérations standardisées (FOST) pour être éligibles.
La législation applicable au prêt éco-énergie
Les prêts économies d’énergies PEE sont nés du programme CEE PRO-INNO-50 validé par l’arrêté du 4 mai 2020 portant sur la création et la reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Prêt économies d’énergie (PEE) : qui sont les bénéficiaires ?
Le prêt économies d’énergies vise à encourager les TPE/PME dans leur transition énergétique.
Les entreprises qui sollicitent un PEE doivent avoir plus de trois ans d’existence et présenter des finances saines. La reprise d’une entreprise datant de moins de trois ans est également éligible, à condition que l’entreprise elle-même ait plus de trois ans.
Quel est le rôle des obligés CEE dans le financement du prêt éco énergie ?
Les obligés CEE sont principalement des fournisseurs d’énergie ayant l’obligation de réduire leurs consommations d’énergie et leurs émissions de carbone. Pour répondre aux quotas fixés par la loi et éviter des sanctions financières, les obligés CEE peuvent réaliser des travaux sur leurs propres installations ou inciter leurs clients à rénover leurs bâtiments. Cinq obligés CEE apportent des ressources financières au PEE : Antargaz, l’Association interprofessionnelle pour le développement et de l’efficacité énergétique, les Combustibles de Normandie, Ofee et Thévenin-Ducrot Distribution.
Quels sont les travaux éligibles aux prêts éco-énergie ?
Conformément aux opérations standardisées en vigueur au moment de la demande, le prêt éco-énergie finance un ou plusieurs équipements éligibles aux CEE dans le tertiaire et l’industrie.
Les dépenses éligibles concernent le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la climatisation, l’éclairage et la motorisation électrique.
Le prêt éco-énergie peut également servir au financement d’autres dépenses en lien avec la solution d’efficacité énergétique retenue :
- les investissements matériels et immatériels à faible valeur de gage, mais qui s’avèrent indispensables à une optimisation des ressources et des processus ;
- les études de faisabilité et de conception du nouvel équipement ou de l’ensemble du processus ;
- les frais de personnel interne affecté au projet de rénovation énergétique des bâtiments ;
- les heures de conseils et d’étude de bureaux spécialisés en efficacité énergétique ;
- les frais de mise en œuvre de l’opération réalisée, comme les essais, l’installation, la mise au point ou encore l’outillage.
Ces frais annexes sont couverts dans la limite de 40 % du montant du prêt économies d’énergies.
Prêt éco-énergie : quelles démarches effectuer pour le souscrire ?
Pour solliciter un prêt éco-énergie, l’entreprise contactera directement Bpifrance afin de présenter son projet.
Bpifrance analysera le dossier de demande et proposera un financement à la manière d’un prêt classique.
La capacité d’emprunt sera analysée au même titre que l’éligibilité du projet.
Quel montant obtenir avec un prêt éco-énergie Bpifrance ?
Le prêt économies d’énergie de bpifrance permet d’emprunter un montant compris entre 10 000 € et 500 000 €. Dans le cas d’un montant emprunté supérieur à 100 000 €, un partenariat financier est obligatoire à raison de 1 pour 1.
Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant n’est exigée. En revanche, le montant du prêt doit être inférieur ou égal au total des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise qui emprunte.
Une assurance décès ouverte totale et irréversible d’autonomie peut être souscrite sur la tête du dirigeant.
Le taux fixe est déterminé au moment de la signature du prêt éco-énergie. Des frais de dossier de 0,40 % du montant du prêt s’ajoutent.
Durée maximale de remboursement d’un prêt économies d’énergies
Les mensualités de remboursement d’un PEE Bpifrance s’échelonnent sur une durée comprise entre 3 et 7 ans. Le différé d’amortissement du capital peut atteindre 2 ans maximum.
Quelles aides se cumulent avec un prêt économies d’énergie ?
Le prêt économie d’énergie est cumulable avec d’autres dispositifs d’aides publiques :
- la prime énergie d’un montant forfaitaire accordée en échange de certificats d’économies d’énergie économisés et selon les opérations réalisées ;
- le tremplin pour la transition écologique des PME de l’ADEME ;
- les prêts verts Bpifrance et ADEME, ainsi que les prêts verts des banques privées ;
- le programme PACTE industrie ;
- les aides fiscales comme le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires ;
- les aides locales.
Afin de connaitre les critères d’éligibilité de chaque dispositif, les entreprises sont encouragées à se faire accompagner par un expert en efficacité énergétique. Ce dernier les guidera dans la mise en place d’une stratégie d’économies d’énergies performante et financièrement intéressante.