Tremplin pour la transition écologique des PME
Pour soutenir les PME du tertiaire dans leurs projets de rénovation, l’ADEME a mis en place une aide dédiée : le tremplin pour la transition énergétique des PME. Qui peut prétendre au tremplin de l’ADEME ? Quelles sont les opérations financées ? Comment constituer le dossier d’aide en tant que PME ? Peut-on cumuler un tremplin PME avec d’autres dispositifs d’aide ?
Qu’est-ce que le dispositif tremplin pour la transition écologique des PME ?
À destination des PME, le tremplin de l’ADEME est un dispositif qui finance jusqu’à 80% du coût des études préalables ou de l’achat d’équipements visant à consommer moins d’énergie ou à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Ainsi, le tremplin pour la transition énergétique des PME peut être sollicité à chaque étape de la transition énergétique d’une entreprise pour faciliter sa décarbonation ou améliorer son efficacité énergétique.
Tremplin Ademe : quelles entreprises sont éligibles ?
Le tremplin PME de l’ADEME est destiné aux très petites entreprises (TPE) et aux petites ou moyennes entreprises (PME) de toute forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901, etc.) dont le siège social est basé en France.
Les auto-entreprises ne peuvent pas prétendre au tremplin pour la transition énergétique des PME.
À noter que pour certaines opérations de transition écologique, le tremplin de l’ADEME soutient uniquement les PME de secteurs spécifiques (selon code APE/NAF) ou d’une zone géographique particulière en fonction des priorités locales.
Quelles actions sont éligibles au tremplin ADEME ?
Les actions éligibles au dispositif tremplin pour les PME sont classées en 6 grandes catégories :
- la lutte contre les changements climatiques, comme l’élaboration d’une stratégie à travers la démarche ACT (Assessing low Carbon Transition initiative) ;
- la production de chaleur et de froid dans un bâtiment existant, telle qu’une extension de réseau de chaleur ou la mise en place de la géothermie ;
- l’économie circulaire et la gestion des déchets avec un plan d’action de réduction des déchets ou l’installation d’un broyeur de végétaux ;
- l’écoconception et les labélisations ;
- l’isolation de serres chauffées horticoles ou maraîchères ;
- la mobilité durable avec l’achat de véhicules électriques en remplacement de voitures thermiques.
Une liste exhaustive des actions éligibles au tremplin PME est disponible sur le site de l’ADEME.
Peut-on cumuler les aides tremplin de l’ADEME
Oui, chaque opération éligible à une aide tremplin pour les PME peut faire l’objet d’une demande. Néanmoins, les aides sont accordées jusqu’à épuisement du budget alloué par l’ADEME au dispositif tremplin. Ainsi, certaines actions pourraient ne pas être financées.
Quel montant percevoir avec le dispositif tremplin pour les PME ?
Pour être éligible au tremplin de l’ADEME, l’investissement pour une solution d’efficacité énergétique éligible doit être compris entre 2500 € et 200 000 € (seuil abaissé à 3000 € pour la mobilité durable).
Les petites et moyennes entreprises peuvent simuler le montant de l’aide tremplin perceptible en ligne sur le site de l’ADEME. La simulation prend en compte l’éligibilité de l’action et le pourcentage maximum d’aide prévisionnelle. Le montant du tremplin définitif sera calculé après l’instruction du dossier.
Par exemple, pour des actions visant à lutter contre les changements climatiques, le tremplin de l’ADEME couvrira maximum 80 % des dépenses engagées pour une petite entreprise avec un plafond de 15 000 €. Dans le cas d’opérations liées à l’optimisation de la production de chaud, le montant de l’aide peut atteindre 55 % de l’investissement pour une entreprise de taille moyenne.
Revente des équipements ayant bénéficié du dispositif tremplin pour les PME
Une action éligible aidée ne peut être cédée en totalité ou partiellement avant un délai de 3 ans. En effet, l’ADEME se réserve le droit de réclamer le remboursement de l’aide accordée à la PME. Dans le cas d’une action en lien avec la mobilité durable, l’équipement doit demeuré un action de la société jusqu’à son amortissement complet.
Tremplin pour la transition écologique des PME : quelles sont les démarches à effectuer ?
Le demandeur de l’aide complète et enregistre le fichier Excel disponible sur la page d’accueil du guichet tremplin pour la transition écologique des PME : « Ademe_Tremplin 2024 à compléter ».
Ce fichier se trouve dans la rubrique « Rassemblez l’ensemble des documents », onglets « Études générales » ou « Investissement ». Les pièces justificatives à joindre sont alors précisées.
Le dossier complété est à déposer sur le site www.agirpourlatransition.ademe.fr.
La saisie de la demande de l’aide tremplin implique de renseigner toutes les informations relatives à l’investissement et notamment son montant, les méthodes de financement, le contexte du projet, etc.
Anticiper la demande d’aide tremplin ADEME
Pour qu’une PME soit éligible à l’aide tremplin, elle doit constituer le dossier accompagné des pièces justificatives avant même de signer le devis correspondant.
PME et aides : quels dispositifs financiers peuvent se cumuler ?
Le tremplin de l’ADEME pour les PME se cumule avec d’autres aides, primes ou prêts :
- la prime énergie du dispositif des certificats d’économies d’énergie ;
- les prêts verts Bpifrance et ADEME, ainsi que le prêt éco-énergie ;
- les prêts verts des banques privées ;
- les aides fiscales, telles que le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires ;
- les aides locales.
Les PME industrielles n’étant pas éligibles au tremplin de l’ADEME, elles peuvent prétendre au programme PACTE industrie.
Pour choisir les opérations les plus pertinentes à mettre en œuvre au sein d’une PME en fonction des objectifs attendus, l’accompagnement par un expert en efficacité énergétique s’avère déterminant.