Actualités réglementaires

Une « petite » loi devenue grande La loi énergie-climat a longtemps été surnommée « petite loi énergie » au sens où elle ne […]

Jeudi 25 juillet, la Commission mixte paritaire (CMP) est parvenue à s’accorder sur le projet de loi énergie-climat. Ses conclusions, […]

La Commission de régulation de l’énergie vient de publier son Observatoire des marchés de détail pour le 1er trimestre 2019.  […]

Comme chaque année, les tarifs de l’ATRD (accès aux tiers du réseau de distribution) seront révisés au 1er juillet. Leur […]

Suite à  la recommandation de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) aux ministères de la Transition écologique et solidaire et […]

Année Evolution tarifs réglementés électricité Explications août 2013 + 5 % ↑ investissements EnR +↑ inflation janvier 2014 + 3 % ↑ […]

Si le Conseil constitutionnel a validé la grande majorité des dispositions de la loi PACTE, y compris les très controversées […]

Ce jeudi 16 mai, le Conseil constitutionnel se prononcera sur la conformité du projet de loi Pacte, adopté définitivement par […]

Les résultats des 1ères enchères d’échanges de Garanties de Capacité pour l’année 2020 sont désormais connus. 41 693 garanties ont été […]

Alors que les conséquences de l’écrêtement de l’ARENH vont impacter les factures des consommateurs dès février 2019, l’Autorité de la […]

Le 10 janvier vers 21h, la fréquence du système électrique français et européen est passée très en-dessous de 50 Hz. […]

Le 27 décembre, le gouvernement a arrêté de nouvelles règles pour limiter la pollution lumineuse. Plusieurs mesures ayant trait à […]

La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, ou Loi ELAN, a défini […]

Alors qu’aux dernières enchères, le prix des garanties de capacité était de quasi 16 800 €/MW, il marque une nouvelle augmentation en […]

Mardi 21 novembre, comme chaque année depuis 2011, les fournisseurs d’électricité ont remis à la Commission de Régulation de l’Energie […]