Actualités réglementaires

Alors que les conséquences de l’écrêtement de l’ARENH vont impacter les factures des consommateurs dès février 2019, l’Autorité de la […]

Le 10 janvier vers 21h, la fréquence du système électrique français et européen est passée très en-dessous de 50 Hz. […]

Le 27 décembre, le gouvernement a arrêté de nouvelles règles pour limiter la pollution lumineuse. Plusieurs mesures ayant trait à […]

La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, ou Loi ELAN, a défini […]

Alors qu’aux dernières enchères, le prix des garanties de capacité était de quasi 16 800 €/MW, il marque une nouvelle augmentation en […]

Mardi 21 novembre, comme chaque année depuis 2011, les fournisseurs d’électricité ont remis à la Commission de Régulation de l’Energie […]

Tous les observateurs semblent s’accorder sur ce point : les concurrents d’EDF devraient demander ce 21 novembre une quantité d’ARENH supérieure […]

Depuis une dizaine d’année, la rénovation des colonnes montantes d’électricité est source de litiges entre copropriétaires, offices publics d’habitat et […]

Dans le cadre du projet de la loi Pacte, plusieurs députés avaient déposé un amendement visant à augmenter le plafond […]

Selon nos premières analyses, les hausses de prix des CER sont substantielles.  Si la part abonnement reste la même, le […]

A la suite d’un amendement du gouvernement à la loi Pacte daté du 3 septembre et adopté en commission à […]

Dispositif initié dans le cadre de la loi NOME, le mécanisme de capacité a entrainé un surcoût pour l’ensemble des […]

La CSPE, une part significative de la facture d’électricité dans l’industrie La CSPE, la Contribution au Service Public de l’Electricité, […]

Le 1er janvier marque le début de la 4ème période du mécanisme des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), avec une hausse […]

A compter du 1er janvier 2018, la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) passe de 5,88€MWh à […]