Covid-19: coup de pouce CEE pour les copropriétés le tertiaire et l’immobilier public
Dans l’arrêté du 25 mars 2020, le gouvernement a annoncé avoir créé un « coup de pouce » CEE pour accompagner l’abandon […]
Actualités réglementaires
Retour aux Médias
Découvrez nos autres thématiques
Suspension des factures de gaz et d’électricité pour les entreprises : ce que prévoient les textes d’urgence COVID 19
Lors de son allocution télévisée du 16 mars, Emmanuel Macron a annoncé la possibilité de suspendre le paiement des loyers […]
Appels d’offres solaires : hausse des seuils de capacité
Elisabeth Borne, Ministre de la Transition écologique, l’a annoncé lors du salon de l’agriculture aujourd’hui : les seuils de capacité pour […]
ARENH : une révision en attente de la consultation publique et de la Commission européenne
Les lycéens n’étaient pas les seuls à passer des examens cette semaine, Elisabeth Borne s’est elle aussi pliée aux exigences […]
Réforme de la copropriété : les nouveaux pouvoirs du conseil syndical en 2020
Publiée en novembre 2018, la loi Elan promettait une réforme en profondeur de la copropriété dont le cadre juridique n’avait […]
Dématérialisation des données et mise à disposition des informations : les nouvelles obligations des syndics
Dès le 1er juillet 2020, les syndics devront mettre à disposition certains documents relatifs à la gestion d’immeubles ou de […]
Commande ARENH 2020 : l’écrêtement est de nouveau au rendez-vous
La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) a publié les commandes des fournisseurs alternatifs d’électricité nucléaire pour 2020. La situation […]
Nouvelle hausse des tarifs réglementés de gaz
Au 1er décembre 2019, les tarifs réglementés de gaz commercialisés par Engie augmenteront de 0,6% après avoir déjà été revalorisés […]
Les pronostics ARENH sont clos ! #pronoarenh2020
Opéra Energie a clôturé jeudi soir, le 21 novembre 2019, le concours de pronostics sur le volume de commande ARENH […]
La BEI stoppe le financement des projets basés sur les combustibles fossiles
Le 15 novembre, la Banque européenne d’investissement (BEI) a annoncé sa nouvelle politique de prêt dans le secteur de l’énergie. […]
ENGIE arrête la commercialisation des contrats de gaz aux tarifs réglementés
En application de la loi Energie-Climat du 8 novembre 2019, Engie ne commercialisera plus de contrats de gaz aux tarifs […]
Tarif réglementé de vente d’électricité : le Conseil d’Etat rejette les demandes d’annulation
Dans deux décisions du 6 novembre 2019 , le Conseil d’Etat a rejeté les demandes d’annulation des décisions de fixation […]
Individualisation des frais de chauffage dans les copropriétés : la polémique enfle
Dans un arrêté du 6 septembre 2019, les modalités de la réforme de l’individualisation des frais de chauffage dans les […]
Flexibilités locales : des appels d’offres dès 2020 ?
Enedis a publié, le 5 novembre, sa feuille de route sur les flexibilités locales. Après son appel à contribution sur […]
Lancement d’EVOC, label d’Électricité Verte d’Origine Contrôlée
Les producteurs indépendants d’énergie renouvelable Akuo, Boralex, Nass & Wind, Reden Solar, Valorem, Voltalia et VSB énergies nouvelles s’associent au […]
