Actualités réglementaires

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Réforme EDF : les entreprises françaises exclues de l’ARENH ?

Alors que les discussions continuent autour de la réforme d’EDF, Paris et Bruxelles se seraient enfin accordées sur un point, […] Publié le 21 avril 2021

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Parkings publics : coup de boost pour les bornes de recharge électrique

Un nouvel amendement va accélérer l’installation des points de recharges pour véhicules électriques et hybrides sur les parkings publics 1 […] Publié le 19 avril 2021

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Copropriétés : de nouvelles règles pour les bornes de recharge électrique

Le 9 avril dernier, l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à faciliter et « accélérer l’installation de bornes de […] Publié le 19 avril 2021

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CEE : les évolutions des bonifications précisées

En prévision de la 5ème période, une concertation approfondie s’est poursuivie en février et mars 2021 avec l’ensemble des parties […] Publié le 16 avril 2021

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Loi Climat et Résilience : quelles mesures pour la rénovation des logements ?

Le projet de loi Climat et Résilience est en examen à l’Assemblée nationale depuis le 29 mars. Quelles mesures ont […] Publié le 15 avril 2021

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Facture de gaz : tout ce qui change au 1er avril

Comme tous les ans, le 1er avril donne lieu à plusieurs évolutions qui vont impacter les factures de gaz des […] Publié le 31 mars 2021

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Réduction du TURPE : quels changements sont validés par la CRE ?

La CRE vient de rendre son avis quant au projet de décret qui vient amender les possibilités de réduction du […] Publié le 29 mars 2021

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Le nucléaire doit intégrer la taxonomie verte, écrit Macron à Bruxelles

Dans une lettre datée du 19 mars adressée à la Commission européenne et rendue publique jeudi 25 mars, 7 chefs […] Publié le 26 mars 2021

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Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières prend forme

Mercredi 10 mars, le Parlement européen s’est prononcé en faveur d’un mécanisme d’ajustement carbone (CBAM). La résolution a été adoptée […] Publié le 19 mars 2021

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TURPE : l’abattement évolue pour être conforme aux exigences européennes

TURPE : évolution des modalités de réduction Les modalités de réduction du tarif de transport de l’électricité (TURPE) vont évoluer. Le […] Publié le 17 mars 2021

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Décret tertiaire : publication arrêté Valeurs absolues I

Le Décret Tertiaire est venu fixer les objectifs de performance énergétique des bâtiments tertiaires.  Plusieurs paliers ont été définis: -40 % […] Publié le 21 janvier 2021

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Dispositif ARENH, retour sur l’un des points d’achoppement entre Paris, Bruxelles et EDF

La refonte du mécanisme d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) est au cœur des négociations avec Bruxelles et étroitement […] Publié le 19 janvier 2021

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Fin des TRV et éclairage public : attention à la hausse pour les collectivités retardataires !

Les collectivités encore aux tarifs réglementés d’électricité qui emploient plus de 9 salariés ou qui bénéficient de recettes annuelles > […] Publié le 15 janvier 2021

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Evolution des tarifs d’utilisation des terminaux méthaniers

La CRE a rendu sa décision sur le prochain tarif d’utilisation des terminaux méthaniers régulés de gaz naturel d’Elengy (dit […] Publié le 14 janvier 2021

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Actualités gaz et électricité : ce qui va changer en 2021

Nombre de nouvelles mesures réglementaires et fiscales entrent en vigueur en 2021. Voici les points à retenir qui auront un […] Publié le 11 janvier 2021