Réforme de la copropriété : les nouveaux pouvoirs du conseil syndical en 2020
Publiée en novembre 2018, la loi Elan promettait une réforme en profondeur de la copropriété dont le cadre juridique n’avait […]
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Dématérialisation des données et mise à disposition des informations : les nouvelles obligations des syndics
Dès le 1er juillet 2020, les syndics devront mettre à disposition certains documents relatifs à la gestion d’immeubles ou de […]
Nouvelle hausse des tarifs réglementés de gaz
Au 1er décembre 2019, les tarifs réglementés de gaz commercialisés par Engie augmenteront de 0,6% après avoir déjà été revalorisés […]
Les pronostics ARENH sont clos ! #pronoarenh2020
Opéra Energie a clôturé jeudi soir, le 21 novembre 2019, le concours de pronostics sur le volume de commande ARENH […]
La BEI stoppe le financement des projets basés sur les combustibles fossiles
Le 15 novembre, la Banque européenne d’investissement (BEI) a annoncé sa nouvelle politique de prêt dans le secteur de l’énergie. […]
ENGIE arrête la commercialisation des contrats de gaz aux tarifs réglementés
En application de la loi Energie-Climat du 8 novembre 2019, Engie ne commercialisera plus de contrats de gaz aux tarifs […]
Tarif réglementé de vente d’électricité : le Conseil d’Etat rejette les demandes d’annulation
Dans deux décisions du 6 novembre 2019 , le Conseil d’Etat a rejeté les demandes d’annulation des décisions de fixation […]
Individualisation des frais de chauffage dans les copropriétés : la polémique enfle
Dans un arrêté du 6 septembre 2019, les modalités de la réforme de l’individualisation des frais de chauffage dans les […]
Flexibilités locales : des appels d’offres dès 2020 ?
Enedis a publié, le 5 novembre, sa feuille de route sur les flexibilités locales. Après son appel à contribution sur […]
Lancement d’EVOC, label d’Électricité Verte d’Origine Contrôlée
Les producteurs indépendants d’énergie renouvelable Akuo, Boralex, Nass & Wind, Reden Solar, Valorem, Voltalia et VSB énergies nouvelles s’associent au […]
ARENH : pas de changement dans la construction des TRV en cas d’écrêtement
La CRE abandonne sa proposition de modifier la méthodologie de calcul du coût de l’approvisionnement sur le marché en cas […]
Fin de l’exonération de la TICGN pour le biogaz : les gaziers inquiets
Voilà une annonce qui ne fait pas l’unanimité. A l’occasion de Gazélec, Anne-Florie Coron, sous-directrice de la sécurité d’approvisionnement et […]
CEE : prolongement de la 4ème période confirmé avec un objectif de 2133 TWh Cumac
Comme attendu depuis le début de l’année, le ministère de la Transition écologique et solidaire annonce la mise en œuvre […]
ARENH 2020 : vers une nouvelle hausse de la facture d’électricité ?
Un an après avoir fait couler beaucoup d’encre, voilà que l’ARENH occupe de nouveau le devant de la scène. Il […]
Les entreprises soumises à l’UE-ETS désormais éligibles aux CEE
Usines, chaufferie, fabrication de papier carton, de sucre, ou encore hôpitaux… Autant de sites soumis au Système d’échange de quotas […]
