MaPrimeRénov’ : tout ce qui va changer en 2021
Le Gouvernement a levé le voile sur les nouvelles modalités d’application et les nouveaux barèmes de MaPrimeRénov’ 2021. Intégrant différents […]
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Syndicats de copropriété : bénéficiez de MaPrimeRénov dès janvier 2021
Dans le cadre de France relance, plan destiné à rendre la France « plus écologique, plus compétitive et plus solidaire », Emmanuelle […]
SEQE : modification des règles de compensation des coûts indirects du C02
Lundi 21 septembre, Bruxelles a adopté les nouvelles directives portant sur les aides d’Etat liées au système d’échange de quotas […]
Pas d’augmentation du volume d’ARENH sans accord de la Commission européenne
Le volume d’électricité nucléaire vendu par EDF aux fournisseurs alternatifs ne sera pas augmenté dans l’immédiat. Selon un article de […]
L’ADEME fait le point sur les certificats d’économies d’énergie (CEE)
L’ADEME a publié, le 2 juin, son évaluation sur le dispositif des CEE. Dans un bilan approfondi du dispositif portant […]
La CRE publie les évolutions tarifaires du TURPE 5
La CRE a, par délibération, adopté les nouveaux tarifs « TURPE 5 » (Tarif d’utilisation des Réseaux Publics d’Electricité) qui prendront effet […]
ARENH : pas de changement sur le deuxième tour de commande du mois de mai
La CRE a rendu sa délibération le 7 mai sur le deuxième tour de commande de volume d’ARENH qui a […]
Résultats de la 2e enchère de capacité pour 2021 et de la 1ère pour 2022
Les résultats de la 2e enchère d’échanges de Garanties de Capacité pour l’année 2021 ont été publiés. On observe, comme […]
Coronavirus : l’Etat rejette le recours des concurrents de EDF sur l’ARENH
Selon Reuters, la requête déposée par les concurrents d’EDF pour obtenir une suspension des contrats d’ARENH a été rejetée par […]
Covid-19: coup de pouce CEE pour les copropriétés le tertiaire et l’immobilier public
Dans l’arrêté du 25 mars 2020, le gouvernement a annoncé avoir créé un « coup de pouce » CEE pour accompagner l’abandon […]
Suspension des factures de gaz et d’électricité pour les entreprises : ce que prévoient les textes d’urgence COVID 19
Lors de son allocution télévisée du 16 mars, Emmanuel Macron a annoncé la possibilité de suspendre le paiement des loyers […]
ARENH : une révision en attente de la consultation publique et de la Commission européenne
Les lycéens n’étaient pas les seuls à passer des examens cette semaine, Elisabeth Borne s’est elle aussi pliée aux exigences […]
Réforme de la copropriété : les nouveaux pouvoirs du conseil syndical en 2020
Publiée en novembre 2018, la loi Elan promettait une réforme en profondeur de la copropriété dont le cadre juridique n’avait […]
Dématérialisation des données et mise à disposition des informations : les nouvelles obligations des syndics
Dès le 1er juillet 2020, les syndics devront mettre à disposition certains documents relatifs à la gestion d’immeubles ou de […]
Nouvelle hausse des tarifs réglementés de gaz
Au 1er décembre 2019, les tarifs réglementés de gaz commercialisés par Engie augmenteront de 0,6% après avoir déjà été revalorisés […]
