ARENH : pas de changement dans la construction des TRV en cas d’écrêtement
La CRE abandonne sa proposition de modifier la méthodologie de calcul du coût de l’approvisionnement sur le marché en cas […]
Actualités réglementaires
Retour aux Médias
Découvrez nos autres thématiques
Fin de l’exonération de la TICGN pour le biogaz : les gaziers inquiets
Voilà une annonce qui ne fait pas l’unanimité. A l’occasion de Gazélec, Anne-Florie Coron, sous-directrice de la sécurité d’approvisionnement et […]
CEE : prolongement de la 4ème période confirmé avec un objectif de 2133 TWh Cumac
Comme attendu depuis le début de l’année, le ministère de la Transition écologique et solidaire annonce la mise en œuvre […]
ARENH 2020 : vers une nouvelle hausse de la facture d’électricité ?
Un an après avoir fait couler beaucoup d’encre, voilà que l’ARENH occupe de nouveau le devant de la scène. Il […]
Les entreprises soumises à l’UE-ETS désormais éligibles aux CEE
Usines, chaufferie, fabrication de papier carton, de sucre, ou encore hôpitaux… Autant de sites soumis au Système d’échange de quotas […]
Augmenter la taxe carbone : la recommandation de la Cour des Comptes
Voilà une proposition qui ne pouvait pas plus mal tomber, alors même que les cours du pétrole menacent de flamber, suite […]
Tarifs réglementés de vente du gaz et de l’électricité : les nouvelles dispositions de la loi énergie-climat
Une « petite » loi devenue grande La loi énergie-climat a longtemps été surnommée « petite loi énergie » au sens où elle ne […]
ARENH : la décorrélation hausse du plafond/ révision du prix sera-t-elle actée ?
Jeudi 25 juillet, la Commission mixte paritaire (CMP) est parvenue à s’accorder sur le projet de loi énergie-climat. Ses conclusions, […]
La CRE publie son Observatoire du 1er trimestre 2019 des marchés de l’énergie
La Commission de régulation de l’énergie vient de publier son Observatoire des marchés de détail pour le 1er trimestre 2019. […]
Révision annuelle de l’ATRD : nouvelle augmentation
Comme chaque année, les tarifs de l’ATRD (accès aux tiers du réseau de distribution) seront révisés au 1er juillet. Leur […]
Tarifs réglementés de vente d’électricité : Décryptage d’un mode de calcul remis en cause
Suite à la recommandation de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) aux ministères de la Transition écologique et solidaire et […]
Pour mieux comprendre la hausse des tarifs réglementés de l’électricité
Année Evolution tarifs réglementés électricité Explications août 2013 + 5 % ↑ investissements EnR +↑ inflation janvier 2014 + 3 % ↑ […]
La fin des TRV exclue de la loi PACTE
Si le Conseil constitutionnel a validé la grande majorité des dispositions de la loi PACTE, y compris les très controversées […]
Loi Pacte : quels changements pour le gaz et l’électricité ?
Ce jeudi 16 mai, le Conseil constitutionnel se prononcera sur la conformité du projet de loi Pacte, adopté définitivement par […]
1ères enchères d’échanges de garanties de capacité pour 2020
Les résultats des 1ères enchères d’échanges de Garanties de Capacité pour l’année 2020 sont désormais connus. 41 693 garanties ont été […]
