Bâtiments industriels et obligations sur les panneaux solaires photovoltaïques

Les industriels doivent eux aussi participer à la transition énergétique. Ils sont plus qu’encouragés à abandonner les énergies fossiles au profit des énergies renouvelables, dont l’énergie solaire. Ils doivent d’ailleurs répondre à plusieurs obligations d’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments industriels, prévues notamment par les lois Énergie Climat de 20219 et Climat et Résilience de 2021.

Obligations panneaux solaires sur bâtiment industriel : ce que prévoit la loi Climat et Résilience

Dès la loi Énergie Climat de 2019, les bâtiments industriels étaient soumis à certaines obligations concernant l’installation de panneaux photovoltaïques. Deux ans plus tard, en 2021, la loi Climat et Résilience est venue renforcer ces obligations. Tirée de la Convention citoyenne sur le climat (CCC), l’objectif de cette dernière est de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), en passant notamment par le développement des énergies renouvelables (EnR).

Obligation d’installer des panneaux solaires sur les bâtiments industriels : qui est concerné et quand?

Les entreprises industrielles et tertiaires étaient déjà obligées depuis 2019 d’installer des panneaux solaires photovoltaïques sur les toitures des entrepôts, les hangars et les parkings (ou de les végétaliser). Sont désormais concernés en plus : les nouveaux entrepôts, hangars et parkings couverts et extérieurs de plus de 500m2.

Selon le texte de loi n° 2023-175 du 11 mars 2023, les bâtiments non résidentiels existants et fortement rénovés doivent obligatoirement intégrer un dispositif d’énergie solaire en toiture, ou en façade. Cela concerne par exemple les extensions de bâtiment.

Quel calendrier pour installer des panneaux solaires sur les bâtiments industriels ?

La mise en application a été progressive :

• dès le 1^er janvier 2023 pour les nouveaux bâtiments commerciaux, industriels, artisanaux ou bien les entrepôts et hangars de plus de 500 m2, et les bâtiments de bureaux de plus de 1000 m² ;
• et dès le 1er janvier 2024 pour les nouveaux parcs de stationnement de plus de 500 m².

Le taux de couverture est également progressif : il est de 30% minimum sur les bâtiments et 50% sur les ombrières depuis juillet 2023 et passera à 40% minimum sur les bâtiments dès 2026 et 50% en 2027. Dès l’année suivante, 2028, tous les bâtiments de plus de 500m2 devraient être concernés.

Pour les parcs de stationnements concernés et non gérés en concession ou délégation de service public, les premières obligations s’appliqueront dès 2026.

Les avantages du photovoltaïque sur un bâtiment industriel

Si cela peut paraître contraignant, installer des panneaux solaires photovoltaïques sur son bâtiment industriel offre plusieurs avantages. En premier lieu : la rentabilisation d’un espace souvent inutilisé. Mais ce n’est pas le seul côté positif !

Une réduction des factures d’électricité

Le solaire est une énergie présente en illimité. L’énergie produite peut facilement être utilisée pour répondre à ses besoins. Par exemple : la lumière dans les bureaux, l’alimentation de certains appareils et machines industrielles. Cela peut permettre de réduire sa consommation énergétique mais aussi sa dépendance au réseau électrique classique.

Ces économies réalisées à terme peuvent permettre de supporter le coût de l’installation de ces panneaux solaires, qui peut faire peur.

De nouveaux revenus

Si l’énergie solaire produite n’est pas utilisée ou pas en totalité, il est possible de la revendre et donc de générer un revenu supplémentaire. Cette électricité verte sera réinjectée sur le réseau pour être utilisée par d’autres usagers.

Il est également possible de revendre la totalité de sa production d’électricité solaire, pour générer un revenu plus important.

Impliquer son entreprise dans la transition énergétique

La gestion de l’énergie prend de plus en plus d’importance en industrie. Plusieurs leviers existent pour les professionnels qui veulent participer à la transition énergétique : la sobriété énergétique avec une réduction des consommations, l’abandon des énergies fossiles au profit des énergies renouvelables, ou encore la compensation carbone.

L’installation de panneaux photovoltaïques pour répondre à la loi peut aussi être l’occasion d’aller plus loin en réalisant des travaux de rénovation énergétique (isolation et/ou changement du système de chauffage par exemple).

Quel prix pour installer des panneaux photovoltaïques sur un bâtiment industriel ?

Le prix d’une installation photovoltaïque pour l’industrie va dépendre de plusieurs éléments dont la puissance et la surface recouverte par les panneaux, l’accès au site, le coût de la main-d’œuvre.

Les aides au financement

Les projets photovoltaïques industriels impliquent un investissement. Pour inciter les industriels à prendre ce tournant, le gouvernement propose une série de subventions pour aider au financement.

Prime à l’autoconsommation

La prime à l’autoconsommation est octroyée aux centrales photovoltaïques en toiture de moins de 100 kWc, qui fonctionnent en autoconsommation et vente de surplus. Son barème est fixé par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) et révisé tous les trois mois.

Tarif de rachat en obligation d’achat

Il est également possible pour l’industrie de vendre l’électricité produite en Obligation d’Achat (OA solaire). Les tarifs sont fixés pour 20 ans en fonction de la puissance et du dispositif choisi (autoconsommation avec vente du surplus ou vente totale).

Caroline Dusanter

Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.

Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.