Prix du gaz fixe ou indexé, quelle solution est la plus économique pour un pro ?

Optimiser sa facture de gaz passe tout d’abord par choisir la bonne offre de prix selon votre profil de consommation professionnelle : un artisan n’a pas les mêmes besoins qu’un gestionnaire d’immeubles de bureaux. Et que dire des sites industriels qui consomment du gaz en grande quantité, comme la chimie, l’agroalimentaire, et la sidérurgie pour qui la consommation de combustibles est liée à l’alimentation des fours (réchauffage des métaux, fusion, traitements thermiques et thermochimiques) et des séchoirs ?

Le marché du gaz est bien différent de celui de l’électricité avec, notamment, des prix qui changent chaque mois et qui ne sont pas sans cesse à la hausse. Depuis la révision de la formule de calcul du tarif réglementé en 2013, ils sont même plutôt orientés à la baisse. En 2016, le prix du gaz hors TVA pour les entreprises (hors sites très gros consommateurs) en France s’élève à 3,3 c€/kWh en pouvoir calorifique supérieur (PCS), un peu supérieur au prix moyen constaté dans l’Union européenne sur le même champ qui est de 3,1 c€/kWh. Ce prix est très proche du prix moyen de la zone euro. Résultat, l’Hexagone se place au 10ᵉ rang au sein de l’UE par ordre de prix décroissant.

Cependant, face à la multiplicité des offres dédiées aux entreprises, mieux vaut être au clair avec les différentes offres tarifaires pour être certain de profiter d’un contrat de gaz réellement avantageux.

En tout premier lieu, sachez que le prix de l’énergie annoncé ne doit jamais être le seul critère à prendre en compte : il vous faut aussi savoir comment il va évoluer via le contrat que vous allez souscrire :

  • Offres de gaz à prix indexé : le prix du gaz évolue en suivant un indice de référence, précisé dans le contrat. Il peut par exemple être indexé sur les tarifs réglementés, sur le prix de gros du gaz naturel mais aussi sur le prix du fioul, du pétrole. Attention donc, à l’indice choisi, forcément cela impactera votre facture de gaz finale.
  • Offres de gaz à prix fixe : le même prix du gaz HT est garanti toute la durée du contrat. Attention, il sera tout de même impacté par les évolutions des taxes, contributions et, bien souvent, des couts liés à l’acheminement.
  • Offres de gaz aux tarifs réglementés (TRV) : il s’agit de la tarification appliquée par le fournisseur historique de gaz, Engie (ex GDF Suez). Les prix sont fixés et évoluent mensuellement sur décision de la Commission de Régulation de l’Energie. Attention ! Seuls les professionnels dont le niveau de consommation est inférieur ou égal à 30 MWh/an et le petit résidentiel collectif sont concernés par ce type d’offres.

Analyser son contrat, le réflexe à avoir pour réduire sa facture de gaz pro

Faites attention à ne pas choisir  votre contrat en ne vous basant que sur le prix de l’énergie ! Les fournisseurs ont chacun leurs formulations et leur manière de présenter leurs offres. Par exemple, la composition de l’abonnement peut changer d’un fournisseur à l’autre, chez certains le prix de l’acheminement peut être fixe pendant toute la durée du contrat, chez d’autres sa stabilité ne sera pas garantie, les montants peuvent être exprimés aussi bien HT que TTC.  De même, les conditions de résiliation sont propres à chaque opérateur.

Exonération de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN), un levier d’optimisation du prix du gaz pour les pros

La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel est directement collectée auprès des consommateurs par les fournisseurs au profit des services douaniers.La TICGN doit être reversée trimestriellement.

Dès qu’un professionnel utilise le gaz à des fins combustibles (chauffage, cuisson, etc.), il verra sa facture majorée au titre de la TICGN : une taxe qui pèse de plus en plus lourd sur le budget énergie, alors qu’elle représente déjà entre 10 et 18% d’une facture de gaz ! En 2018, elle est de 8,45 €/MWh : on est loin des 1,27 €/MWh de 2014 et même des 4,34 €/MWh de 2016. Or, cette tendance haussière est appelée à se poursuivre avec un montant de 16,06 €/MWh annoncé pour 2022. Un bond qui traduit le renforcement de la Taxe Carbone (Contribution Climat Energie -CCE-), écotaxe qui est intégrée dans son calcul.

Heureusement il est possible de bénéficier d’exonération, partielle (ou taux réduit) et totale, selon son profil d’entreprise.

Pour faire une demande d’exonération de TICGN, vous devez faire parvenir à la fois à votre fournisseur de gaz et aux services des douanes devrez adresser l’attestation Cerfa n°13714. N’oubliez pas non plus de leur faire parvenir, chaque année, un bilan récapitulatif de votre consommation  Vous devrez également fournir chaque année via le formulaire Cerfa n°13715.

Quel type d’entreprises peut bénéficier d’une exonération totale de la TICGN ?

L’article 266 quinquies précise que la taxe n’est pas due lorsque le gaz naturel est utilisé :

  • autrement que comme combustible (notamment comme matière première),
  • à un double usage dans certains procédés métallurgiques, de réduction chimique ou d’électrolyse,
  • pour la fabrication de produits minéraux non métalliques,
  • pour la fabrication de produits énergétiques,
  • pour la production d’électricité,
  • pour les besoins de son extraction et de sa production,
  • pour le biométhane (injecté dans les réseaux de distribution).

Quel profil d’entreprise peut bénéficier d’une exonération partielle de la TICGN ?

En application des dispositions de l’article 265 nonies du code des douanes :

  • les entreprises soumises au marché des quotas de gaz à effet de serre (GES) et grandes consommatrices d’énergie peuvent bénéficier du maintien du taux en vigueur au 31/12/2013, soit 1,52€ le mégawattheure ;
  • les entreprises dont les activités sont exposées au risques de fuite de carbone et grandes consommatrices d’énergie peuvent bénéficier du maintien du taux en vigueur au 31/12/2014, soit 1,60€le megawattheure.

Exploitants agricoles : faites-vous rembourser votre facture de gaz pro 

Un remboursement partiel de la TICGN payée l’année précédente est possible pour les exploitants agricoles.

« Les exploitants concernés sont ceux qui utilisent du carburant pour les besoins de leur activité agricole. Ils peuvent se faire rembourser une partie des taxes perçues sur leurs dépenses réelles de carburant pour les véhicules agricoles au cours de l’année précédente. »

Sont ainsi concernés par cette mesure :

  • Les exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire, y compris dans le secteur de l’aquaculture marine,
  • les entreprises de travaux agricoles et forestiers,
  • les coopératives d’utilisation en commun du matériel agricole (CUMA),
  • les autres sociétés ou personnes morales ayant une activité agricole au sens des articles L.722 (1° à 4°) à L.722-3 du code rural et de la pêche maritime.

Les économies potentielles ne sont pas à négliger : le montant de remboursement retenu pour 2018 est par exemple de 5,761€/Mwh !

Réduire sa facture de gaz pro en baissant les coûts d’acheminement : une option envisageable pour les sites gazo-intensifs

Les sites « gazo-intensifs » qui font usage du gaz naturel comme matière première ou source d’énergie et dont l’activité principale est exposée à la concurrence internationale ont la possibilité de bénéficier de conditions particulières d’approvisionnement et d’accès aux réseaux de transport et de distribution de gaz naturel.

Concrètement, ils peuvent couvrir plus de la moitié de leurs besoins à un prix fixé : « le maintien d’un prix d’accès à l’énergie bon marché pour les industries les plus consommatrices relève non seulement d’un enjeu de compétitivité mais aussi de souveraineté : les entreprises gazo-intensives (fabrication de verre, chimie, métallurgie) constituant le socle du tissu industriel français. »