Le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d’aide en 2023 face à la hausse des prix de l’énergie. Parmi eux : l’amortisseur électricité. Ce dernier devait prendre fin le 31 décembre 2023 mais le gouvernement a décidé de le poursuivre, notamment pour les collectivités. Si toutes les informations n’ont pas encore été données, cette aide devrait en partie ressembler à celle qui s’appliquait cette année. Voici les modalités de l’amortisseur électricité pour les collectivités en 2024.

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Qu’est-ce que l’amortisseur électricité pour les collectivités ?

L’amortisseur électricité est une aide mise en place par le gouvernement depuis le 1er janvier 2023 et qui devait prendre fin prochainement, le 31 décembre. Le gouvernement vient d’annoncer que le dispositif allait être renouvelé en 2024 pour certaines entreprises mais aussi pour les collectivités.

Son objectif ? Aider les entreprises et collectivités à faire face à l’importante hausse des prix de l’électricité. L’amortisseur prend donc la forme d’une réduction de prix, qui va être automatiquement appliquée sur la facture par le fournisseur d’énergie de la collectivité locale.

Bon à savoir

L’amortisseur électricité s’applique sur la « part variable » de la facture d’électricité. Autrement dit, le coût de l’abonnement, le TURPE et les taxes ne sont pas inclus dans le calcul de l’aide.

Quel est le montant de l’amortisseur électricité pour les collectivités en 2024 ?

L’amortisseur électricité fonctionne comme un plafonnement des prix, hors taxe et hors Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE). L’État prenait jusqu’à présent en charge l’écart entre le prix de l’énergie du contrat et 180 €/MWh (soit 0,18 €/kWh) sur 50 % des volumes d’électricité consommés. Un plafond a tout de même été fixé : à 320 euros/MWh.

L’amortisseur électricité évolue en 2024. Voici les changements :

  • L’aide est effective dès que le prix de l’électricité dépasse 250€/MWH au lieu de 180€/MWh ;
  • Au-delà du seuil de 250€/MWH, la facture d’électricité est couverte à hauteur de 75% , contre 50% en 2023 ;
  • Il n’y a plus de plafond du montant unitaire de l’amortisseur d’électricité au-delà d’un prix de l’électricité de 500 €/MWh.

Quelles sont les collectivités concernées par l’amortisseur d’électricité ?

Si des conditions doivent être remplies par les entreprises, ce n’est pas le cas pour les collectivités. L’ensemble des collectivités est éligible à l’amortisseur d’électricité en 2023 et et en 2024.

Selon le site Collectivités-locales.gouv.fr, tous les types de collectivités locales peuvent bénéficier du dispositif, Le décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022 (article 3, I-4) précise les modalités d’application. Sont concernées :

  • les communes ;
  • les départements ;
  • les régions ;
  • les métropoles ;
  • les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ;
  • les collectivités à statut particulier (métropole de Lyon, Ville de Paris) et leurs groupements.

Bon à savoir : les services publics industriels et commerciaux (SPIC) également concernés

Les services publics industriels et commerciaux (SPIC) et les structures locales de droit public peuvent également être éligibles. Quelles sont les conditions d’éligibilité pour ces structures ?

  • soit qu’elles emploient moins de 250 personnes et que les recettes annuelles n’excèdent pas 50 millions d’euros ;
  • soit que les recettes annuelles provenant de financements publics, de taxes affectées, de dons ou de cotisations, sont supérieures à cinquante pour cent des recettes totales.

Amortisseur électricité : comment obtenir l’aide ?

Pour pouvoir bénéficier de l’amortisseur électricité en collectivité territoriale, il suffit de remplir une attestation d’éligibilité, qui doit ensuite être retournée à son fournisseur d’électricité. Si elle est validée, c’est ce dernier qui déduira directement l’aide sur la facture. Certains fournisseurs d’électricité proposent de retrouver cette attestation en ligne, sur leur site internet.

Peut-on cumuler l’amortisseur électricité avec le bouclier tarifaire pour les collectivités ?

Ce dispositif ne peut être cumulé avec le bouclier tarifaire, également mis en place par le gouvernement pour faire face à la hausse des prix de l’énergie. Une collectivité qui bénéficie du bouclier tarifaire ne peut donc pas obtenir l’amortisseur.

Caroline Dusanter
Caroline Dusanter

Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.

Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.