Audit énergétique d’un immeuble en monopropriété
Réglementaire ou facultatif, l’audit énergétique d’une monopropriété s’impose pour améliorer la performance énergétique d’un immeuble grâce à des scénarios pertinents à mettre en œuvre. Quand cette analyse est-elle obligatoire ? Que contient cette étude thermique ? Quels professionnels sont qualifiés pour auditer un bâtiment appartenant à un unique propriétaire ?
En quoi consiste l’audit énergétique d’une monopropriété ?
L’audit énergétique d’une monopropriété est une évaluation complète de la performance énergétique d’un immeuble dont tous les lots appartiennent au même propriétaire. En premier lieu, l’étude identifie les sources de déperdition d’énergie, comme les défauts d’isolation, une mauvaise ventilation ou un chauffage défectueux.
Cette analyse des points faibles du bâtiment permet de proposer ensuite des recommandations pour améliorer l’efficacité énergétique de l’immeuble, réduire les consommations et diminuer les coûts de fonctionnement pour le propriétaire.
DPE VS audit énergétique : l’audit énergétique est une étude beaucoup plus poussée que le simple diagnostic de performance énergétique (DPE). En ce sens, il n’est pas toujours obligatoire, mais il s’avère indispensable pour planifier une rénovation énergétique d’envergure efficace et au meilleur prix.
L’audit énergétique d’une monopropriété est-il obligatoire ?
L’audit énergétique d’un immeuble en monopropriété est obligatoire dans certains cas qu’il convient de connaître pour se conformer à la législation.
Vente d’un immeuble en monopropriété
L’audit énergétique d’une monopropriété a été rendu obligatoire par la loi climat et résilience lors de la vente d’un immeuble résidentiel énergivore. L’obligation concerne la mise en vente d’un bâtiment dans sa totalité ou au moment d’une cession.
Ainsi, les bâtiments dont le diagnostic de performance énergétique affiche une classe F ou G, c’est-à-dire les passoires thermiques, sont concernés depuis le 1er avril 2023. L’obligation s’étendra aux monopropriétés de classe E dès le 1er janvier 2025 et aux immeubles de classe D au 1er janvier 2034.
Rendre l’audit énergétique obligatoire en monopropriété a pour objectif d’encourager les propriétaires à réaliser des travaux d’amélioration énergétique. En effet, ils disposent alors d’une preuve de la faible performance dans leur patrimoine bâti et d’un plan actionnable pour améliorer la situation.
Bon à savoir
Certains immeubles disposent d’un DPE par appartement. Si un des appartements présente un DPE F ou G, un audit énergétique n’est pas nécessairement obligatoire. En effet, c’est le classement du DPE collectif en classe F ou G qui conditionne l’obligation ou non de réaliser un audit énergétique lors d’une vente. Un immeuble en monopropriété peut donc compter 2 appartements classe F sur 10 et obtenir un DPE collectif E. Dans ce cas, l’audit est facultatif lors de la vente.
Rénovation énergétique d’une monopropriété avec demande d’aides financières
Quand l’audit énergétique n’est pas réglementaire, il peut être requis pour permettre au propriétaire de la monopropriété de percevoir des aides qui diminuent le coût de la rénovation énergétique.
En effet, plusieurs dispositifs d’aides financières imposent la réalisation d’un audit énergétique en monopropriété comme critère d’éligibilité :
- le coup de pouce « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif » du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). En outre, l’immeuble doit être construit depuis plus de 2 ans et un gain énergétique d’au moins 35 % est à atteindre. L’audit est à réaliser avant les travaux, puis à mettre à jour ;
- MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) soutient la rénovation de trois appartements par monopropriété. Le bâtiment doit avoir plus de 15 ans et les appartements rénovés sont à mettre, après travaux, en location à titre de résidence principale. Au moins deux classes énergétiques doivent être gagnées en incluant deux opérations d’isolation et une de ventilation (de G à E ou de F à D) ;
- les aides locales à la rénovation d’une monopropriété présentent des critères d’éligibilité variables selon les régions. Néanmoins, un audit énergétique est toujours requis pour y être éligible.
Ces différents dispositifs d’aide se cumulent et impliquent de faire appel à un artisan RGE (Reconnu garant de l’environnement).
Quel DPE pour un immeuble en monopropriété ?
Depuis le 1er janvier 2024, les monopropriétés de plus de 200 lots ont l’obligation de réaliser un DPE collectif, peu importe leur classe énergétique et l’intention de vente. Cette obligation s’étendra aux immeubles de 50 à 200 lots au 1er janvier 2025. Enfin, au 1er janvier 2026, toutes les monopropriétés et copropriétés seront concernées.
Quels sont les immeubles concernés par l’audit énergétique réglementaire ?
L’audit énergétique réglementaire ne concerne que les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété classes F et G.
À ne pas confondre avec la copropriété, car un immeuble en monopropriété se compose de lots qui appartiennent tous à la même personne ou entité juridique.
Ainsi, si un copropriétaire d’immeuble collectif souhaite vendre un appartement de classe F ou G, il n’a pas l’obligation de réaliser un audit, seul le DPE suffit. Toutefois, effectuer un audit énergétique en copropriété s’avère indispensable lors d’un projet de rénovation énergétique. Il offre des pistes pertinentes et un plan d’action facile à suivre.
Attention !
La situation est différente dans le cas d’une mise en location, car à partir du 1er janvier 2025, un logement de classe G ne pourra plus être loué. Cette interdiction s’étendra aux logements de classe F au 1er janvier 2028.
Audit énergétique d’une monopropriété : faut-il auditer tous les logements ?
Comme pour un DPE, la réalisation de l’audit énergétique d’une monopropriété n’exige pas la visite de chaque appartement.
Une règle d’échantillonnage s’applique pour faciliter l’étude. Ainsi, les locaux suivants sont à visiter impérativement pour obtenir un audit concluant :
- un logement de chaque type (1 pièce, 2 pièces, etc.) ;
- un logement de chaque type en plancher bas et en plancher haut (vide sanitaire, sous-sol, combles, terrasses, etc.) ;
- un logement en étage intermédiaire.
Cette règle permet d’étudier la performance de chaque lot en fonction de son exposition aux aléas météorologiques extérieurs. En général, les logements intermédiaires présentent une meilleure performance, tout simplement, car ils sont protégés thermiquement par les autres étages.
Cette règle d’échantillonnage est favorable aux grandes monopropriétés de plus de 3 étages. Dans le cas de petits immeubles, une visite de chaque appartement s’avère parfois indispensable selon leurs caractéristiques.
Pourquoi auditer un immeuble en monopropriété ?
Auditer un immeuble en monopropriété présente plusieurs atouts.
Avant toute chose, l’audit répond à une obligation légale pour les bâtiments classés F ou G au sein du DPE. Il permet aussi de planifier des travaux qui réduiront l’impact environnemental du bien, qu’il soit vendu ou loué.
De plus, l’audit énergétique d’une monopropriété offre un plan d’action pour améliorer sa performance énergétique et son confort. Ce type de bâtiment est valorisé et prisé des locataires et investisseurs, grâce à des factures d’énergie maîtrisées et à un réel bien-être ressenti dans chaque logement.
Lors d’une revente, une monopropriété trouve plus rapidement preneur, d’autant que les acquéreurs savent qu’ils n’auront pas à engager de frais supplémentaires pendant longtemps.
Enfin, l’audit énergétique d’une monopropriété permet d’accéder à des aides financières qui contribuent à réduire l’enveloppe budgétaire à allouer à la rénovation.
Qui paye l’audit d’une monopropriété ?
Le propriétaire et vendeur de l’immeuble en monopropriété doit s’acquitter du montant de l’audit énergétique et en présenter une copie aux acquéreurs potentiels. En outre, DPE et audit sont à joindre au dossier de diagnostics techniques (DDT) annexé à l’acte authentique de vente.
Audit énergétique d’un immeuble en monopropriété : que contient-il ?
Composé de deux scénarios de travaux de rénovation permettant de sortir le bâtiment du statut de passoire thermique, l’audit énergétique d’une monopropriété contient les informations suivantes :
- la description générale de l’immeuble (superficie, usage, année de construction, matériaux, etc.) ;
- l’évaluation de la performance énergétique à travers l’analyse des consommations actuelles (chauffage, eau chaude, électricité, etc.) ;
- l’identification des déperditions d’énergie en fonction de l’isolation thermique, des ponts thermiques identifiés et de la qualité de l’étanchéité à l’air ;
- l’état des équipements, comme le système de chauffage, de ventilation, de production d’eau chaude et d’éclairage ;
- les préconisations de travaux pour améliorer l’efficacité énergétique (isolation, remplacement de chaudière, etc.) ;
- l’estimation des gains énergétiques et des économies potentielles après travaux ;
- le coût estimatif des travaux avec le budget nécessaire pour chaque geste proposé ;
- les possibilités d’intégration des énergies renouvelables.
Bon à savoir
Ces informations sont communes à tous les audits énergétiques. Elles représentent un minimum pour que l’audit soit réglementaire. Toutefois, selon la complexité du bâtiment et les souhaits du propriétaire, des données complémentaires peuvent être ajoutées.
Pourquoi faire confiance à Opéra Énergie pour l’audit énergétique de sa monopropriété ?
Qualifié OPQIBI et RGE, Opéra Énergie aide les propriétaires d’immeubles en monopropriété à répondre à leurs obligations réglementaires, tout en valorisant leur bâtiment à travers l’amélioration de sa performance énergétique.
Audit énergétique réglementaire, DPE collectif, suivi des travaux, nous intervenons à chaque étape d’un projet immobilier, à la vente comme à la location.
En outre, en tant que courtier en énergie et mandataire CEE, Opéra Énergie apporte son expertise dans le choix du contrat d’énergie adapté aux besoins du bâtiment et assure des travaux au meilleur prix grâce à l’obtention de primes énergie du dispositif des CEE.
Qui peut réaliser l’audit énergétique en monopropriété ?
Un audit énergétique en monopropriété doit être réalisé par un expert indépendant qualifié.
Faire confiance à un bureau qualifié OPQIBI 1905 assure au vendeur que l’étude thermique répondra à ses besoins. En outre, à l’issue des travaux, la monopropriété n’aura plus le statut de passoire thermique.
Cette qualification OPQIBI est accordée aux bureaux d’études thermiques spécialisés en audit énergétique de bâtiments à usage collectif d’habitation et/ou tertiaire.
Néanmoins, les architectes inscrits à l’Ordre des architectes peuvent également réaliser un audit énergétique de bâtiment collectif s’ils ont suivi une formation spécifique.
Quel est le prix d’un audit énergétique en monopropriété ?
Le prix d’un audit énergétique varie en fonction de la surface du bâtiment, de ses caractéristiques, de sa complexité et de son emplacement. Pour chaque projet, nous proposons un devis juste et personnalisé afin de fournir un audit réglementaire utile et pertinent dans le cadre d’une vente ou d’une rénovation.
Comment se passe la visite d’audit énergétique en monopropriété ?
L’audit énergétique d’une monopropriété se réalise en plusieurs étapes :
- des échanges avec le propriétaire qui souhaite vendre ou rénover son bien afin de connaître ses objectifs et son budget ;
- l’analyse des documents et des factures d’énergie et de travaux éventuels ;
- la visite sur site pour collecter les données techniques indispensables à la réalisation de l’audit ;
- la modélisation grâce à un logiciel d’audit énergétique ;
- l’établissement des préconisations de travaux chiffrés et des différents scénarios techniquement et financièrement réalisables ;
- la transmission et la présentation du rapport au propriétaire qui reçoit toutes les précisions dont il a besoin pour avancer sereinement dans son projet.
Chacune de ces étapes est indispensable pour fournir une étude pertinente qui répond parfaitement aux problématiques rencontrées par la monopropriété.
Documents indispensables à la réalisation de l’audit
Pour réaliser un audit énergétique en monopropriété, le propriétaire doit transmettre à l’auditeur le DPE de l’immeuble, tous les diagnostics obligataires, les plans du bâtiment et les documents relatifs à la technique.
