La fiche d’opération standardisée BAT-EN-104 encadre l’installation de fenêtres ou porte-fenêtres complètes avec vitrage isolant dans les bâtiments existants du secteur tertiaire. Cette opération s’inscrit dans une démarche de réduction de la consommation énergétique, visant à améliorer le confort thermique, acoustique et la performance énergétique globale des locaux.
Fiche CEE BAT-EN-104 : définition
La fiche d’opération standardisée BAT-EN-104 encadre l’installation de fenêtres ou porte-fenêtres complètes avec vitrage isolant dans les bâtiments existants du secteur tertiaire. Cette opération s’inscrit dans une démarche de réduction de la consommation énergétique, visant à améliorer le confort thermique, acoustique et la performance énergétique globale des locaux.
Objectifs de la fiche BAT-EN-104
La fiche BAT-EN-104 a pour objectif principal d’encourager le remplacement des menuiseries à simple vitrage par des fenêtres ou porte-fenêtres avec vitrage isolant performant.
Les objectifs clés sont :
- Réduire les pertes de chaleur et améliorer l’efficacité énergétique
- Optimiser le confort thermique et acoustique des occupants
- Moderniser l’isolation des bâtiments tertiaires
- Favoriser l’efficacité énergétique dans les bâtiments professionnels existants
Qu’est-ce qu’une fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant ?
Les fenêtres et portes-fenêtres complètes avec vitrage isolant sont conçues pour limiter les déperditions thermiques et réduire la consommation énergétique des bâtiments.
Caractéristiques techniques principales :
- Vitrage double ou triple avec gaz inerte
- Revêtements à faible émissivité
- Profilés de cadre haute performance
- Isolation acoustique renforcée
Avantages pour le tertiaire :
- Confort thermique et acoustique amélioré pour les bureaux, commerces, hôtels, établissements de santé ou d’enseignement
- Réduction des variations de température et des besoins en chauffage/climatisation
- Design moderne et intégration harmonieuse dans l’architecture existante
- Possibilité d’ajouter des systèmes de sécurité et de verrouillage avancés
Quels bâtiments sont concernés par la fiche BAT-EN-104 ?
La fiche BAT-EN-104 s’applique exclusivement aux bâtiments existants à usage tertiaire, c’est-à-dire construits depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération. Sont notamment éligibles :
- Les bureaux et espaces de travail (open spaces, salles de réunion, cabinets médicaux)
- Les commerces (boutiques, galeries marchandes, supermarchés)
- Les établissements d’enseignement (écoles, universités, centres de formation)
- Les établissements de santé (cliniques, hôpitaux, EHPAD)
- Les hôtels et restaurants
- Les bâtiments publics (mairies, préfectures, salles polyvalentes)
BAT-EN-104 : zoom sur la réglementation
Les bâtiments neufs ou relevant d’une première installation ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Conditions pour l’attribution des CEE pour la fiche BAT-EN-104
Pour bénéficier des certificats d’économie d’énergie (CEE) dans le cadre de la fiche BAT-EN-104, les conditions suivantes doivent être respectées :
- L’opération doit concerner des locaux existants à usage tertiaire
- Remplacement des menuiseries à simple vitrage par des fenêtres ou porte-fenêtres complètes avec vitrage isolant
- Respect des critères de performance énergétique :
- Coefficient Uw ≤ 1,5 W/m².K pour les installations standard
- Coefficient Uw ≤ 1,8 W/m².K pour les doubles fenêtres
- Installation réalisée par un professionnel qualifié
- Documentation technique complète sur les produits installés (type de vitrage, Uw, dimensions, profilés)
BAT-EN-104 : quels sont les critères techniques à respecter pour les menuiseries ?
Pour être éligible aux certificats d’économie d’énergie, les fenêtres et porte-fenêtres installées doivent répondre à des exigences techniques précises. Ces critères garantissent la performance énergétique de l’opération et conditionnent l’obtention des CEE.
Les critères à respecter :
- Coefficient Uw (transmission thermique globale) : inférieur ou égal à 1,5 W/m².K pour les installations standard, et ≤ 1,8 W/m².K pour les doubles fenêtres. Plus ce coefficient est bas, meilleure est l’isolation.Vitrage isolant : double ou triple vitrage avec gaz inerte (argon, krypton) et revêtement à faible émissivité.
- Profilés performants : cadre en PVC, aluminium à rupture de pont thermique ou bois, garantissant une étanchéité optimale.
- Facteur solaire (Sw) : à adapter selon l’orientation du bâtiment pour optimiser les apports solaires sans surchauffe estivale.
Ces caractéristiques doivent être attestées par des fiches techniques fournies par le fabricant et intégrées au dossier de demande des CEE.
Fenêtres complètes vs rénovation partielle : pourquoi ce choix est déterminant pour les CEE ?
La fiche BAT-EN-104 impose le remplacement complet des menuiseries, et non une simple rénovation partielle. Cette distinction est essentielle pour l’éligibilité du dossier.
Ce qui est éligible :
- Remplacement d’une fenêtre ou porte-fenêtre existante à simple vitrage par une menuiserie complète (cadre + vitrage isolant)
- Installation sur une ouverture existante, sans modification structurelle majeure
Ce qui n’est pas éligible :
- Le sur-vitrage ou l’ajout d’une seconde fenêtre sans remplacement de la menuiserie existante
- La simple réparation ou la pose d’un vitrage isolant dans un cadre ancien non performant
- L’installation dans un bâtiment neuf ou sur une ouverture créée de toutes pièces
BAT-EN-104 : calcul des certificats d’économie d’énergie
Le montant des CEE attribués est calculé en kWh cumac, en fonction de la surface des menuiseries installées et de la zone climatique du bâtiment :
| Zone climatique | kWh cumac par menuiserie |
| H1 | 5 300 kWh cumac |
| H2 | 4 300 kWh cumac |
| H3 | 2 900 kWh cumac |
La formule finale pour calculer le montant des CEE est donc :
Montant CEE = kWh cumac × facteur correctif × surface totale des menuiseries installées
Fiche CEE BAT-EN-104 : comment identifier la zone climatique de votre bâtiment ?
La France métropolitaine est divisée en trois zones climatiques, qui déterminent directement le montant des CEE auxquels vous pouvez prétendre :
- Zone H1 : régions du nord et du nord-est (Île-de-France, Grand Est, Hauts-de-France, Bretagne, Normandie, Bourgogne-Franche-Comté). Ce sont les zones les plus froides, avec les économies d’énergie potentielles les plus élevées.
- Zone H2 : régions du centre et de l’ouest (Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Auvergne-Rhône-Alpes en partie). Le climat y est tempéré à intermédiaire.
- Zone H3 : pourtour méditerranéen et territoires à climat doux (Occitanie côtière, PACA, Corse). Les besoins en chauffage y sont moindres, ce qui se traduit par des montants de CEE plus faibles.
En cas de doute sur votre zone, votre mandataire CEE peut vous aider à la déterminer.
Quelles démarches pour obtenir les CEE dans le cadre de l’opération BAT-EN-104 ?
Le processus d’obtention des CEE suit plusieurs étapes clés qu’il convient de respecter rigoureusement :
- Vérification de l’éligibilité : s’assurer que le bâtiment est bien à usage tertiaire et existant depuis plus de deux ans.
- Engagement de l’opération : la demande de CEE doit impérativement être initiée avant le début des travaux (signature d’un devis ou d’une convention avec le mandataire).
- Choix des produits conformes : sélection de fenêtres ou porte-fenêtres avec les coefficients Uw requis, accompagnées de leurs fiches techniques.
- Réalisation des travaux : intervention d’un professionnel qualifié (idéalement certifié RGE).
- Constitution du dossier : collecte des pièces justificatives (factures, fiches produits, attestation sur l’honneur, rapport de visite le cas échéant).
- Dépôt et valorisation : transmission du dossier complet à un obligé ou à un mandataire CEE pour valorisation sur le registre national EMMY.
Notre accompagnement pour la fiche BAT-EN-104
Opéra Énergie accompagne les acteurs tertiaires à chaque étape dans le cadre de la fiche BAT-EN-104.
Voici nos services en tant que mandataire CEE :
- Analyse d’éligibilité réglementaire et technique de l’opération
- Vérification de la conformité des études techniques et dimensionnements
- Coordination avec les installateurs qualifiés
- Constitution et dépôt du dossier auprès des autorités compétentes
- Suivi complet du dossier jusqu’à l’obtention des CEE
En tant que mandataire CEE, nous prenons en charge l’ensemble des démarches administratives et techniques, afin de sécuriser le processus pour nos clients et garantir la conformité avec la fiche BAT-EN-104.
BAT-EN-104 : comment optimiser le montant de vos primes CEE ?
Le montant des certificats d’économie d’énergie obtenus dans le cadre de la fiche BAT-EN-104 n’est pas fixe. Plusieurs leviers permettent d’en maximiser la valeur, dans le respect de la réglementation.
1. Prendre en compte la zone climatique
Le nombre de kWh cumac par menuiserie varie selon la localisation du bâtiment. Une vérification précise de la zone (H1, H2 ou H3) est indispensable pour éviter toute sous-évaluation.
2. Maîtriser le facteur de correction
Le montant final intègre un facteur correctif qui peut majorer ou minorer les kWh cumac. Ce facteur dépend notamment :
- De la surface totale des menuiseries installées (plus le volume est important, plus le montant est élevé)
- Des caractéristiques spécifiques du bâtiment (hauteur, exposition)
3. Regrouper les opérations
Pour les bâtiments tertiaires de grande taille, le regroupement de plusieurs travaux de remplacement sur un même site permet de mutualiser les frais de dossier et d’obtenir un accompagnement plus avantageux auprès du mandataire CEE.
4. Anticiper la date d’engagement
Les CEE sont calculés sur la base des barèmes en vigueur à la date d’engagement de l’opération (signature du devis). Une veille réglementaire permet de choisir le moment opportun pour lancer le projet.
Financements cumulables : quelles aides en complément des CEE pour la fiche BAT-EN-104 ?
Les certificats d’économie d’énergie ne sont pas la seule source de financement mobilisable pour une opération de rénovation des menuiseries dans le tertiaire. Plusieurs dispositifs peuvent être cumulés sous conditions.
Sophie-Charlotte MARTIN, Conceptrice-Rédactrice spécialisée
Titulaire d'un master 2 en Lettres Classiques, complété d'un master 2 en Communication et d'un cycle web marketing à la CCI de Lyon, Sophie-Charlotte est intervenue sur des sujets aussi B2C que B2B, on et off line.
Régulièrement confrontée aux problématiques tertiaires et industrielles, elle s'est spécialisée en énergie. Aujourd'hui, elle garantit au quotidien la direction et la production éditoriale de l'entreprise. Sophie-Charlotte MARTIN est Responsable éditoriale d'Opéra Energie.
